2. La recherche d'une meilleure efficacité de l'action publique
a) Un Etat recentré sur ses compétences essentielles
Opérant une nouvelle distribution des pouvoirs, la
décentralisation cherche également à promouvoir une
nouvelle conception de l'action publique qui doit en
renforcer
l'efficacité.
En transférant de l'Etat aux collectivités locales un certain
nombre de compétences, elle cherche à définir le niveau
d'administration qui pourra exercer ces compétences
de la
manière la plus efficace.
Cet objectif se traduit dans la méthode adoptée pour
opérer les transferts de compétences. Ces transferts sont, en
effet, définis en fonction
de
la
vocation principale
de
chaque niveau de collectivité. Il s'agit donc bien de rechercher pour
chaque groupe de compétences, quelle est la collectivité qui,
compte tenu notamment de sa dimension géographique, de son
expérience dans le domaine considéré et de ses moyens
matériels et humains, sera la mieux placée pour en exercer la
responsabilité.
En outre, dès lors qu'une collectivité a vocation à
assumer une compétence donnée, le principe retenu est de lui
confier
l'ensemble des attributions
relatives à cette
compétence.
En fixant le principe que les transferts de compétences doivent
être accompagnés des
transferts des ressources
correspondantes
, les lois de décentralisation expriment
l'idée selon laquelle les nouvelles règles relatives aux
compétences ne doivent pas avoir
d'incidences sur les finances
publiques
. En conséquence, l'Etat ne doit pas saisir cette occasion
pour opérer des
transferts de charges
, obligeant les
collectivités locales à augmenter le niveau des
prélèvements obligatoires pour pourvoir assumer ces charges non
ou insuffisamment compensées.
Cette efficacité dans la prise en charge des compétences doit
produire ses effets dans les
missions assumées par l'Etat.
Celui-ci, déchargé d'un certain nombre de tâches
gérées plus efficacement par les collectivités locales,
doit, en effet, pouvoir se consacrer à ses
missions
fondamentales
. Il reste, en particulier, responsable des tâches de
souveraineté : affaires étrangères, défense,
justice, sécurité. Les lois de décentralisation renforcent
son rôle dans ces deux derniers domaines.
L'Etat demeure, en outre, en charge de la définition et de la mise en
oeuvre de la politique, économique et sociale de la nation. Il dispose
seul du pouvoir de réglementation générale.
Cherchant à assurer la pertinence de l'action publique, c'est à
dire l'adéquation entre les formes de l'action administrative et la
nature des problèmes posés, la décentralisation peut ainsi
permettre de promouvoir la
bonne " gouvernance "
, notion qui,
selon la définition donnée devant votre mission d'information par
M. Pierre Calame, président de la Fondation Charles Léopold
Meyer, permet de couvrir à la fois l'organisation des pouvoirs publics
et les rapports entre ces derniers et l'administration, ainsi que la
société civile.
b) Une organisation administrative rationalisée
Cette
bonne " gouvernance " doit également s'exprimer dans la
nouvelle organisation administrative qui résulte des transferts de
compétences de l'Etat vers les collectivités locales.
Ces transferts doivent, en effet, se traduire par la mise à disposition
des collectivités locales des moyens nécessaires à leur
exercice. En conséquence, les services ou parties de services de l'Etat
qui exercent
exclusivement
des compétences désormais
confiées à une collectivité locale doivent être
transférés
à cette dernière. Les autres
services sont mis à disposition des collectivités.
En outre, les transferts de compétences doivent en principe avoir des
conséquences sur l'organisation des administrations de l'Etat qui
continuent à relever de ce dernier.
Il est, en effet, généralement admis qu'il n'y a pas de bonne
décentralisation sans une
déconcentration
parallèle
de l'organisation des services de l'Etat. Les élus locaux, dotés
de nouvelles compétences par les lois de décentralisation,
doivent pouvoir s'adresser au niveau local à un représentant de
l'Etat ayant des
attributions effectives
lui permettant d'engager l'Etat
sans en référer systématiquement à l'échelon
central.
Parce qu'elle est destinée à assurer une plus grande
efficacité de l'action publique, la décentralisation doit donc
également permettre de renforcer l'organisation des administrations de
l'Etat qui,
plus déconcentrées
, doivent être mieux
à même de s'adapter à la diversité et aux
évolutions des situations locales.