E. LA CULTURE : MIEUX ORDONNER UN PAYSAGE CONFUS
Comme on
l'a vu dans la première partie de ce rapport, la culture est un domaine
qui a fait l'objet de
transferts de compétence limités
,
circonscrits aux
bibliothèques
et aux
archives
. Pour le
reste, l'enchevêtrement des compétences partagées entre
l'Etat et les collectivités locales, agencé par une multitude de
contrats, a engendré une complexité flagrante. Les financements
croisés sont la règle. Au moyen de contributions
financières modérées, l'Etat continue de piloter nombre de
projets culturels locaux.
Les tentatives pour clarifier les compétences entre l'Etat et les
collectivités locales n'ont jamais abouti et le ministère de la
culture a préféré la déconcentration à la
décentralisation.
Cette situation n'a pas découragé le dynamisme des
collectivités locales, lesquelles éprouvent trop souvent
cependant le sentiment de dépenser beaucoup en restant fortement
influencées par les orientations du ministère dans leurs
initiatives.
La mission propose
deux mesures de clarification
.
La première concerne la
protection du patrimoine
,
prérogative régalienne de l'Etat pour des raisons historiques
liées au droit de propriété sur les monuments
classés, mais cogérée avec les collectivités
locales en matière d'usage et de transformation du patrimoine. Ainsi,
l'entretien du patrimoine représente le second poste de dépense
des départements. L'inventaire des richesses archéologiques,
architecturales et patrimoniales, compétence de l'Etat, est
majoritairement financé par les départements, dans le cadre de
leur politique en matière de tourisme.
La mission propose de
transférer l'inventaire aux
départements
, avec les personnels compétents, ce qui
permettrait une meilleure lisibilité et une plus grande proximité
entre le décideur et l'expression des besoins.
Les communes peuvent être associées à l'inventaire du
patrimoine architectural du XXè siècle à conserver, ainsi
qu'à la protection et à la promotion des éléments
non classés du patrimoine immobilier.
La seconde proposition de la mission concerne
l'enseignement
artistique
. La répartition actuelle des compétences manque de
clarté. L'enseignement artistique est dispensé dans les
établissements d'enseignement général, écoles,
collèges et lycées. Les collectivités locales peuvent en
outre créer chacune à leur niveau des écoles publiques
d'art à vocation spécifique : musique, danse, arts
plastiques. Le fonctionnement des écoles est placé sous le
contrôle de l'Etat, qui pourtant ne contribue qu'à hauteur de
10 % au financement de l'enseignement artistique organisé par les
collectivités locales.
La mission propose de décentraliser les écoles, selon leur
niveau, en les plaçant sous l'entière responsabilité des
collectivités locales -majoritairement des communes- qui sont à
l'origine de leur création, dans le cadre d'un schéma
départemental d'enseignement artistique. Les régions seraient
chef de file pour l'enseignement de haut niveau à vocation
professionnelle.
Un financement approprié devrait accompagner ce transfert de
responsabilités, associant l'Etat, le département et
peut-être la région, pour contribuer à aider les communes
les moins riches à faire face aux besoins.
Les collectivités disposeraient d'une plus grande latitude pour
recruter les personnels chargés de l'enseignement artistique, en
particulier des professeurs de musique titulaires de diplômes
délivrés par les conservatoires.