3. La prise en charge par les collectivites de leurs nouvelles competences.
a) Transferts et mises à disposition de personnels.
(1) Les principes.
La loi
du 22 juillet 1983 met à la charge de l'Etat tous les
frais de
personnel
, ce qui entraîne que sont exclus du transfert les
personnels enseignants et les personnels administratifs, techniques, ouvriers
et de service (ATOS) qui sont pourtant, à titre principal,
chargés d'une tâche incombant aux collectivités, à
savoir le fonctionnement courant des établissements.
En outre, la situation des personnels des services déconcentrés
dits académiques est encore plus complexe : ils continuent à
travailler dans les cadres hiérarchiques des rectorats et des
inspections d'académie. Les personnels, comme l'administration centrale,
restent réticents à l'égard d'un transfert.
(2) Des transferts limités.
L'Etat s'est refusé à transférer les personnels des services du ministère où étaient exercées auparavant la plupart des compétences elles-mêmes transférées. En contrepartie, le recrutement par les collectivités territoriales de personnels de l'Education nationale a été fréquent.
(3) Une collaboration étroite entre services académiques et collectivités territoriales.
La plupart des collectivités recourent ponctuellement à l'aide des services déconcentrés de l'Education nationale.
b) L'organisation des services locaux
Les collectivités se sont progressivement dotées de services scolaires : on assiste à une croissance régulière du nombre d'agents affectés à la gestion des nouvelles compétences. D'une manière générale, la prise en charge par les collectivités territoriales de leurs nouvelles compétences a été rendue plus difficile par les hésitations concernant les mises à disposition des services de l'Etat et les transferts de personnels , mais aucun transfert en provenance des services de l'Education n'ayant en définitive eu lieu, les collectivités ont dû se doter de services scolaires parfois mal adaptés.