2. L'organisation financière
L'enseignement fait l'objet d'un financement partagé entre l'Etat et les collectivités territoriales.
a) Un financement partagé
Les
dépenses d'équipement relatives aux établissements publics
d'enseignement sont entièrement supportées par les
collectivités territoriales en ce qui concerne les investissements
lourds.
L'Etat prend à sa charge les dépenses relatives au premier
équipement en matériel réalisées dans le cadre d'un
programme d'intérêt national correspondant à l'introduction
de nouvelles technologies ou à la fourniture de matériels
spécialisés (informatique, bureautique,
télématique).
Pour les dépenses de fonctionnement, l'Etat reste la principale source
de financement puisqu'il supporte la rémunération des personnels
et les dépenses de fonctionnement pédagogique des
établissements (manuels scolaires, maintenance du matériel acquis
par l'Etat).
De plus, l'Etat supporte 80 % du forfait d'internat des
établissements privés sous contrat.
b) Des mécanismes spécifiques de compensation.
(1) Compensation des charges de fonctionnement.
Le transfert de compétences dans le domaine du fonctionnement des établissements scolaires a entraîné l'attribution d'une part supplémentaire de dotation générale de décentralisation.
(2) Compensation des charges d'équipement.
Dans le
domaine de l'investissement, il s'agit de dotations spécifiques :
la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES) et la dotation
départementale d'équipement des collèges (DDEC). Ces
crédits ne peuvent être utilisés à des
opérations de création ou d'extension d'établissement
qu'à condition que celles-ci figurent sur la liste annuelle
d'opérations arrêtée par le préfet de région.
Les modalités de répartition annuelle des dotations entre les
collectivités sont assez complexes. La DRES est ventilée entre
les régions au moyen de critères statistiques prenant en compte
l'existant (superficie des bâtiments, effectifs scolarisés,
prévisions démographiques).
La DDEC est d'abord scindée en enveloppes régionales en fonction
des mêmes critères ; ces enveloppes sont ensuite
distribuées entre les départements d'une même région
par la conférence des présidents des conseils
généraux.
c) Financements conjoints entre collectivités de niveaux différents.
Les lois
de décentralisation prévoient différentes
possibilités, pour les collectivités territoriales, de participer
au financement d'établissements ne relevant pas de leur
compétence directe. Dans tous les cas, la participation doit être
fixée
par convention
entre les collectivités
concernées ; à défaut d'accord, le
représentant de l'Etat a la possibilité de trancher.
Pour les élèves fréquentant un établissement et
résidant dans une autre collectivité de rattachement, des
mécanismes de répartition intercommunale,
interdépartementale et interrégionale des charges de
fonctionnement ont été prévus. Pour les cités
scolaires ou les établissements regroupant collège et
lycée, une convention s'impose entre collectivités de
rattachement pour la répartition de l'ensemble des charges.
En outre, une procédure d'appel de responsabilité a
été instituée pour permettre à une commune de se
substituer à la région ou au département pour assumer la
responsabilité soit d'une opération d'investissement concernant
un lycée ou un collège soit des dépenses de fonctionnement
d'un ou plusieurs établissements.