3. La péréquation : du " saupoudrage " ?

Les instruments financiers de la péréquation sont nombreux , leur fonctionnement est complexe et le montant de leurs ressources est limité . A ces trois défauts s'ajoutent des critères d'éligibilité larges , qui conduisent à répartir des enveloppes réduites entre de nombreux bénéficiaires.

Les bénéficiaires de la péréquation en 2000

 

Nombre de bénéficiaires (hors garantie)

Dotation moyenne par habitant

(en francs)

Dotation maximale par habitant

(en francs)

Dotation minimum par habitant

(en francs)

DSR " bourgs-centres "

4.043

71

139

0,8

DSR " péréquation "

33.644

51

1.531 1

10

FSRIF (entre 5 et 10.000 habitants)

19

172

316

31

FSRIF (plus de 10.000 habitants)

122

220

429

34

DSU (entre 5 et 10.000 habitants)

102

154

284

72

DSU (plus de 10.000 habitants)

686

154

607

26

FNP (total)

17.619

113

1.506 2

8

FNP " part principale "

17.619

88

1.056 3

8

FNP " majoration "

15.981

35

576 4

12

1 Seules 11 communes perçoivent plus de 600 francs par habitant.

2 Seules 6 communes perçoivent plus de 350 francs par habitant.

3 Seules 6 communes perçoivent plus de 300 francs par habitant.

4 Seules 4 communes perçoivent plus de 65 francs par habitant.

Source : Direction générale des collectivités locales

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