B. DES INSTITUTIONS QUI ONT MONTRÉ LEURS LIMITES
La
fonction publique territoriale est dotée d'institutions visant à
assurer une cohérence dans l'application des règles statutaires
par les 80.000 employeurs potentiels d'agents territoriaux.
Outre le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui
remplit une fonction consultative auprès du Gouvernement et une mission
d'étude et de traitement statistique, il s'agit du centre national de la
fonction publique territoriale, des centres de gestion et de la Caisse
nationale de retraite des agents des collectivités locales.
1. Le CNFPT
Le
Centre national de la fonction publique territoriale, établissement
public à compétence nationale, regroupe toutes les
collectivités et leurs établissements qui emploient au moins un
agent.
A la fois organe d'aide à la gestion et organe de formation, il organise
les concours des catégories A et B, gère la bourse nationale de
l'emploi, prend en charge les fonctionnaires de catégorie A
privés d'emploi, assure la conception, la programmation et la mise en
oeuvre de toutes les actions de préparation aux concours et examens, de
formation initiale, de formation d'adaptation à l'emploi, de formation
continue et de formation personnelle. Les collectivités locales versent
1 % de leur masse salariale au CNFPT au titre de ces actions de formation.
Fort contesté, le CNFPT se voit reprocher un mode de fonctionnement
très centralisé ; le manque d'autonomie de ses
échelons déconcentrés ; la diversité de ses
missions, éclatées entre la formation et la gestion ; ainsi
que des erreurs de gestion, aggravant le ressentiment à l'égard
de la charge financière obligatoire qu'il constitue pour les
collectivités locales.
2. Les centres de gestion
Les
centres de gestion regroupent obligatoirement les communes et
établissements publics communaux employant moins de
350 fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet.
L'affiliation est facultative pour les autres collectivités et
établissements.
Les centres de gestion, dont l'implantation est départementale,
gèrent la bourse de l'emploi, prennent en charge les fonctionnaires des
catégories B et C privés d'emploi, organisent des concours et
examens professionnels et peuvent dispenser des actions de formation. L'absence
de réelle coordination des actions des centres départementaux de
gestion est préjudiciable aux collectivités qui ont recours
à leurs services.