3. La CNRACL : une situation financière inquiétante
Comme
l'ensemble du régime de retraite par répartition, le
régime spécial des agents de la fonction publique territoriale
est pénalisé par une évolution démographique
préoccupante. Pourtant, la Caisse nationale de retraite des agents des
collectivités locales (CNRACL) a initialement été
excédentaire, avant que les mécanismes de solidarité
auxquels elle participe, notamment la surcompensation, ne réduise ses
marges financières jusqu'à engendrer des problèmes de
trésorerie inquiétants.
La CNRACL comptait 2,9 actifs affiliés pour un retraité en
1997, 2,7 pour un en 1998 et
2,6 actifs pour un retraité en
1999
. La dégradation du rapport démographique va persister,
en raison de l'augmentation de 3,5 % par an du nombre de retraités,
due à l'allongement de l'espérance de vie et à
l'arrivée des classes d'âge nombreuses à l'âge de la
retraite, alors que le nombre d'actifs n'augmente que de 1 % par an,
à savoir 2 % dans la fonction publique territoriale et une stagnation
dans la fonction publique hospitalière.
La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités
locales
207(
*
)
est
contributeur net
au titre des deux mécanismes de
solidarité.
En 1999, la compensation a coûté
5,3 milliards de francs aux collectivités territoriales employeurs
et la surcompensation 5,5 milliards.
Au total, la CNRACL contribue
à hauteur de
19 milliards de francs
, soit 30 % de ses
emplois.
Après des recettes exceptionnelles en 1997, une série de mesures
adoptées en octobre 1999 se sont donné pour objectif de financer
la Caisse à hauteur de 6 milliards de francs : l'augmentation
de la cotisation employeur et la diminution progressive du taux
d'appel
208(
*
)
,
c'est-à-dire le taux de surcompensation. Si la situation
financière de la CNRACL peut être considérée comme
rétablie jusqu'en 2001, de nouvelles solutions doivent être
trouvées pour l'avenir. Les titularisations prévues par le
protocole d'accord récemment conclu pour les hôpitaux publics
devraient générer 10.000 cotisants supplémentaires
à l'horizon 2001. L'équilibre des comptes de la CNRACL en 2002
pourrait être atteint par ce moyen.