D. DES DYSFONCTIONNEMENTS QUI HANDICAPENT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LE DOMAINE DU SPORT
Dans la mise en oeuvre de leur politique sportive, les élus locaux se heurtent à deux écueils majeurs : la volatilité des normes qu'ils doivent respecter et l'absence d'un interlocuteur unique représentant l'Etat.
1. La multiplicité des services extérieurs compétents
La
répartition des compétences entre les différents
ministères contribue à multiplier le nombre des
représentants de l'Etat compétents dans un secteur précis
du domaine sportif, et par conséquent le nombre d'interlocuteurs des
collectivités territoriales. L'absence de concertation et de
coordination entre les services extérieurs de l'Etat constitue un
facteur de
complexification
et handicape la mise en place de politique
locale sportive cohérente.
Les services extérieurs du ministère de la jeunesse et des sports
ne disposent que de très peu de crédits
déconcentrés et ne peuvent intervenir dans tous les domaines
concernés par l'action sportive des collectivités territoriales.
Depuis 1982, les professeurs d'éducation physique étant
placés sous la responsabilité du ministère de l'Education
nationale et non plus sous la responsabilité du ministère des
sports, les collectivités locales souhaitant mettre en oeuvre (et
financer) des activités péri ou extra scolaires doivent obtenir
l'accord du rectorat, tout en respectant les cadres de contrat fixés
par le ministère de la jeunesse et des sports.
De même, depuis 1994, les crédits permettant la réalisation
d'équipements sportifs de proximité sont affectés au
ministère des affaires sociales et de la ville. Ces équipements
sont donc financés par les crédits du Fonds social urbain,
déconcentrés et gérés par les directions
départementales de l'équipement. Pour autant, le ministère
de la jeunesse et des sports participe toujours aux différents
politiques de requalification sociale des quartiers dégradés
ainsi qu'aux actions éducatives et de prévention en faveur des
jeunes en difficultés (qui peuvent d'ailleurs prendre la forme
d'activité péri ou extra scolaires).
Selon les actions et les projets qu'elles souhaitent développer, les
collectivités territoriales doivent parvenir à réunir et
convaincre trois ou quatre représentants de l'Etat. Les financements de
ces actions deviennent donc particulièrement
complexes
et les
responsabilités
s'entremêlent
, souvent au détriment
des élus locaux.