C. UN DYNAMISME QUI CONFIRME LA PRÉPONDERANCE DES COMMUNES
1. Un effort financier considérable
Les
crédits alloués au sport par les collectivités
territoriales ont augmenté de 1 005 % entre 1981 et
1990
(300(
*
))
.
Les communes sont les premiers financeurs publics du sport.
L'effort qu'elles consacrent au financement du sport est
en constante
augmentation
. Entre 1981 et 1989, l'effort communal a augmenté de 73
% en francs constants, s'élevant en 1989 à 22 milliards de
francs.
La principale caractéristique liée à cette augmentation
est l'évolution de la répartition des financements au profit des
dépenses de fonctionnement. La forte croissance des investissements en
équipements sportifs (décennie 1970) s'est ralentie mais a
largement contribué à l'augmentation des dépenses de
fonctionnement qui sont passées en dix ans de 60 % du budget sport
à 82 %. Ainsi, dès 1989, sur les 22 milliards de francs
consacrés au sport par les communes, 18 % concernaient des
opérations d'investissement (soit 4 milliards de francs) et
82 % étaient alloués aux dépenses de fonctionnement
(soit 18 milliards de francs).
En 1999, les communes consacrent environ 27 milliards de francs au sport. Le
sport représente 6 à 7 % du budget global des communes.
Dans les
départements
, les crédits affectés au
sport sont
stables
. Les politiques sportives peuvent sembler
relativement étrangères aux compétences traditionnelles
des départements, les conseils généraux ont cependant pris
la pleine mesure du formidable
outil d'insertion sociale
que constitue
le sport. Les crédits sportifs, qui s'élevaient à
1,08 % du budget des conseils généraux à la fin des
années quatre-vingt, représentent à la fin des
années quatre-vingt-dix, 1,06 % de ces budgets. En 1999, les
dépenses des départements consacrées au sport
s'élèvent à 2,35 milliards de francs, environ
55 % de ces crédits étant consacrés à
l'investissement, et 45 % aux dépenses de fonctionnement.
L'effort financier des
régions
en faveur du sport a
été multiplié
par dix-huit
de 1982 à 1994.
Les contributions des régions au sport représentent environ
0,87 % du budget des conseils régionaux, soit 0,75 milliard de
francs toutes régions confondues en 1999.
C'est à partir de 1986 que les régions ont recruté des
personnels, à l'image du Nord-Pas-de-Calais et de la Bourgogne, pour
développer des actions dans le domaine du sport, et ce en l'absence de
toute obligation. Les efforts des conseils régionaux sont d'ampleur
très variée. A l'heure actuelle, seule la région
Nord-Pas-de-Calais est dotée d'un service des sports et des loisirs
occupant seize agents ; dans les autres régions, deux personnes en
moyenne gèrent les politiques et actions sportives.
L'effort financier des collectivités locales en faveur du sport est
largement supérieur à celui de l'Etat, ainsi que le montre le
tableau suivant.
|
Acteurs |
Dépenses engagées
|
Pourcentage du total |
|
Etat |
14 |
31,7% |
|
Communes |
27 |
61,3 % |
|
Départements |
2,35 |
5,3 % |
|
Régions |
0,75 |
1,7 % |
|
|
Soit 44,1 |
Soit 100 % |
|
Soit toutes collectivités locales |
30,1 |
68,3 % |
Source : Ministère de la jeunesse et des sports