"pour une République territoriale: l'unité dans la diversité" (rapport)

C. LES FAITS  : DYNAMISME ET EFFICACITE DE L'ACTION CULTURELLE DES COLLECTIVITES LOCALES, RETICENCE DE L'ETAT

1. Un dynamisme local avéré

a) La prise de conscience de l'importance du développement culturel local

Dans les faits, les collectivités locales ont développé des politiques culturelles riches et diversifiées en s'appuyant sur leur clause générale de compétence, et en dépassant largement les responsabilités que leur ont conféré les textes législatifs.

Dans ce mouvement de décentralisation, dû à l'initiative des collectivités locales plutôt qu'à des textes de portée restreinte, la prise de conscience par les responsables locaux du rôle déterminant de la culture, en termes d'image, de renforcement du sentiment d'appartenance à un territoire et de développement local a eu un rôle essentiel.

Conscientes de l'évolution du contexte où la valorisation du patrimoine est désormais perçue comme un élément d'attraction essentiel pour le territoire, et où l'attractivité culturelle est un atout dans les décisions d'implantation des acteurs économiques (291( * )) , les collectivités locales ont largement investi le domaine de la culture. Elles en sont devenues les premiers financeurs publics et sont désormais des pôles d'innovation culturelle , l'Etat perdant peu à peu son rôle moteur (292( * )) .

b) La mobilisation de moyens importants

Dans le domaine de la culture, les collectivités locales ont fourni un effort financier considérable .

Les services culturels municipaux ont connu une rapide montée en puissance. En 1982, 77 % des communes de plus de 30 000 habitants et 65 % des villes d'une taille inférieure avait une délégation culturelle. En 1985, on recensait 120 offices culturels dans les villes de plus de 9 000 habitants.

En 1993, les dépenses culturelles des communes se sont élevées à 30,5 milliards de francs. Les communes de plus de 10 000 habitants ont presque quadruplé leurs dépenses culturelles entre 1978 et 1990, soit une progression de 93 % en termes corrigés de l'inflation. Les communes plus modestes ont également renforcé leurs efforts en faveur du développement culturel. Ces efforts se traduisent par un important accroissement de l'offre culturelle publique locale.

Les dépenses des grandes municipalités soulignent également l'importance des moyens mis au service de la culture. On constate que seules deux grandes municipalités consacraient moins de 10 % de leur budget à la culture en 1993. Enfin, l'investissement représentait 26 % de la dépense culturelle des communes en 1993, les villes modestes et les villes périphériques investissant proportionnellement plus que les villes-centres.

Pour leur part, les départements dépensent en moyenne 5,4 milliards de francs par an pour la culture, soit près de 100 francs par habitant et 2,7 % de leurs dépenses totales. De 1975 à 1993, la dépense totale des conseils généraux dans le secteur culturel a plus que quintuplé en francs constants.

Les régions métropolitaines dépensent en moyenne 1 500 millions de francs pour la culture, soit environ 26 francs par habitants et 2,4 % des budgets régionaux. Depuis 1976, les crédits régionaux alloués à la culture ont été multipliés par douze en francs constants. Depuis 1988, cette progression s'est cependant ralentie et s'est stabilisée autour d'un rythme annuel de 5 %.

La comparaison des volumes de dépenses consacrées respectivement par l'Etat et les collectivités locales au financement de la culture met en exergue le dynamisme de ces dernières. Elles dépensent près de deux fois plus que l'Etat dans le domaine de la culture ainsi que l'indique le schéma suivant :

LES DÉPENSES CULTURELLES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
( en milliards de franc non comprises les autorisations de programme)

Ensemble des collectivités publiques

			59,4 M
			100 %

Etat Collectivités territoriales

	22 M				37,4 M
	37 %				63 %

Ministère Autres ministères Régions Départements Communes

de la culture

13,1 M		8,9 M			1,5 M		5,4 M		30,5 M
22 %		15 %			2,5 %		9,1 %		51,4 %

c) Des politiques innovantes, adaptées aux besoins locaux

Les collectivités locales sont en mesure d'apporter des réponses aux aspirations nouvelles des populations , jeunes notamment, d'une manière différente de celle de l'Etat, qui pour sa part semble avoir du mal à adapter ses interventions aux évolutions de la société.

Le champ d'intervention des collectivités locales a évolué depuis les lois de décentralisation, s'attachant, outre les secteurs traditionnels, tels que le spectacle vivant et les arts plastiques, à développer les pratiques en amateur et l'éducation artistique et culturelle. De même, les collectivités territoriales assument l'essentiel des dépenses en matière de culture scientifique, technique et industrielle, alors que l'Etat a du mal à pérenniser ses projets dans ce domaine. Les collectivités territoriales ont également un rôle moteur dans le soutien aux musiques actuelles amplifiées, à la musique traditionnelle et dans le secteur du multimédia.