3. Lier l'évolution de la dotation forfaitaire à celle de la dotation d'intercommunalité ?
Le
développement de l'intercommunalité aboutit à une
situation paradoxale : les communes transfèrent des
compétences à des EPCI, qui perçoivent une DGF en
contrepartie, mais, dans l'autre sens, la dotation forfaitaire des communes ne
baisse pas lorsqu'elles n'exercent plus certaines compétences.
Les mécanismes actuels de répartition de la DGF conduisent donc
à financer deux fois les mêmes compétences : une fois
en versant aux communes leur dotation forfaitaire et une deuxième fois
en versant une dotation d'intercommunalité aux EPCI.
Il pourrait être envisagé, pour tirer les conséquences du
développement de l'intercommunalité, de mettre progressivement
fin à ces doublons en accordant une moindre dotation forfaitaire aux
communes membres de structures intercommunales à fiscalité
propre, à due concurrence des compétences qu'elles ont
transférées.
Les sommes ainsi dégagées viendraient majorer le montant de la
DSU et de la DSR.