PREMIÈRE PARTIE
LA DÉCENTRALISATION ET
L'EFFICACITÉ
DE L'ACTION PUBLIQUE
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PREMIÈRE PARTIE
LA DÉCENTRALISATION ET
L'EFFICACITÉ
DE L'ACTION PUBLIQUE
Au
travers des nombreuses auditions auxquelles elle a procédé la
mission d'information a cherché à mesurer quelle était la
contribution de la décentralisation à l'efficacité de
l'action publique.
C'est pourquoi, il lui a tout d'abord paru nécessaire de rappeler le
contexte
dans lequel cette grande réforme avait été
conçue et mise en oeuvre ainsi que les différents défis
qu'elle devra affronter dans les années à venir.
Opérant une
redistribution des pouvoirs
dans le cadre de l'Etat
unitaire et favorisant l'émergence d'une
démocratie de
proximité
, la décentralisation a également eu pour
objet de rechercher une
meilleure efficacité de l'action
publique.
En utilisant pleinement les nouvelles compétences qui leur
ont été reconnues, les collectivités locales se sont
affirmées comme des
acteurs économiques de premier plan
.
Elles ont apporté des
réponses adaptées
à
différentes questions de sociétés qui devraient avoir une
place cruciale dans les prochaines années.
Pourtant l'évaluation à laquelle la mission d'information a
ensuite procédé souligne que plusieurs facteurs sont susceptibles
de
mettre en cause
la contribution de la décentralisation
à une meilleure efficacité de l'action publique.
Les travaux de la mission d'information ont mis en évidence la
complexité du paysage institutionnel de la décentralisation,
complexité à laquelle contribue fortement
l'absence
d'adaptation de l'Etat
à la " nouvelle donne " issue des
lois de 1982-1983. Ils ont également fait ressortir le passage d'une
logique de blocs de compétences à une
cogestion
généralisée
et le plus souvent
inégalitaire
dans les relations entre l'Etat et les
collectivités locales.
Ce dévoiement de l'esprit initial de la réforme est
aggravé par l'inadéquation croissante des moyens mis à la
disposition des collectivités locales. Les rigidités excessives
du
statut de la fonction publique territoriale
ne permettent pas de
prendre en compte les spécificités et les besoins des
collectivités locales. Quant au
système de financement
,
les évolutions récentes, contredisant les principes initiaux,
remettent en cause l'autonomie locale et constituent des entraves au
développement des initiatives.