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RusseProjet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales
22 octobre 2003 :
Décentralisation
( avis - première lecture )
- Par M. Philippe RICHERT
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 32 (2003-2004) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 22 octobre 2003
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 51
Logement étudiant
- Article 60
Service public de l'éducation nationale
- Article 61
Conseil territorial de l'éducation nationale
- Article 62
Intégration des formations sanitaires et sociales
dans le schéma prévisionnel des formations
- Article 63
Conseils académiques de l'éducation nationale
- Article 64
Transfert du patrimoine immobilier
- Article 65
Sectorisation des écoles
- Article 66
Sectorisation des collèges
- Article 67
Transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service
- Article additionnel après l'article
67
Médecine scolaire
- Article 68
Transfert d'établissements d'Etat
- Article 69
Etablissements municipaux et départementaux
- Article 70
Compétences des établissements publics de coopération intercommunale
- Article additionnel après l'article
70
Transports scolaires
- Article 71
Ecoles de la marine marchande
- Article 72
Décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel
- Article 73
Transfert de propriété aux collectivités territoriales
de monuments historiques
- Article 74
Expérimentation de décentralisation des crédits du patrimoine
- Article 75
Organisation et financement des établissements d'enseignement artistique
relevant des collectivités territoriales
- Article 76
Etablissements d'enseignement artistique
relevant de la responsabilité de l'Etat
- Article 51
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION
