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RussePerspectives d'évolution de la fiscalité locale.
13 mai 2003 :
Perspectives d'évolution de la fiscalité locale.
( rapport d'information )
- Par M. Jean ARTHUIS
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 289 (2002-2003) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 mai 2003
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- PREMIÈRE PARTIE :
INTRODUCTION
- DEUXIÈME PARTIE :
SYNTHÈSE DES AUDITIONS ET DES DOCUMENTS DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
- I. LES PERSONNALITÉS
AUDITIONNÉES
- II. LA POLITIQUE FISCALE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- A. LES MARGES DE MANoeUVRE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- 1. Les facultés de détermination des
taux attribuées aux collectivités territoriales
- a) Poursuivre la déliaison des taux
engagée par la loi de finances initiale pour 2003 ?
- b) Etendre la déliaison à d'autres
impôts locaux ?
- c) Comment favoriser une plus grande
responsabilité politique en matière de vote des taux ?
- (1) Par une part élevée de la
fiscalité propre ?
- (2) Par un lien plus fort entre impôt
voté et impôt effectivement prélevé sur les acteurs
locaux ?
- (3) Par une spécialisation accrue de
l'impôt ?
- (a) Une responsabilité politique
accrue ?
- (b) Une plus grande vulnérabilité aux
retournements de conjoncture ?
- (4) Par la création d'un impôt local
sur le revenu ?
- (1) Par une part élevée de la
fiscalité propre ?
- a) Poursuivre la déliaison des taux
engagée par la loi de finances initiale pour 2003 ?
- 2. Réviser localement les valeurs
locatives ?
- 3. Accroître les possibilités
d'exonération, d'abattement et de dégrèvement des
collectivités territoriales
- 1. Les facultés de détermination des
taux attribuées aux collectivités territoriales
- B. L'UTILISATION ACTUELLE DE LEURS MARGES DE
MANoeUVRE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. LES MARGES DE MANoeUVRE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- III. L'IMPORTANCE D'UNE PART DÉTERMINANTE
DE RESSOURCES PROPRES DANS LES RECETTES DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- A. COMPARAISONS INTERNATIONALES
- B. L'IMPORTANCE DES RECETTES FISCALES DANS LES
RECETTES TOTALES
- 1. Dans quelle mesure l'importance des recettes
fiscales dans les recettes totales a-t-elle un impact sur la manière
dont une collectivité est gérée ?
- 2. L'impact de l'importance des ressources propres
sur la gestion varie-t-il selon la taille de la
collectivité ?
- 3. Dotations de l'Etat et ressources fiscales dont
le taux n'est pas fixé par les collectivités territoriales :
quelles différences ?
- 1. Dans quelle mesure l'importance des recettes
fiscales dans les recettes totales a-t-elle un impact sur la manière
dont une collectivité est gérée ?
- A. COMPARAISONS INTERNATIONALES
- IV. COMMENT RÉFORMER LA FISCALITÉ
LOCALE ?
- A. REMARQUES DE MÉTHODE
- B. LA RÉFORME DES IMPÔTS LOCAUX
EXISTANTS
- 1. Comment actualiser les bases des taxes
foncières ?
- 2. Les assiettes de la taxe d'habitation et des
taxes foncières gardent-elles une pertinence ?
- 3. Comment réformer la taxe
professionnelle ?
- a) Quel jugement porter sur la suppression de la
part salaires ?
- b) Asseoir la taxe professionnelle sur la valeur
ajoutée ?
- (1) Un impôt qui taxerait davantage le
travail que la taxe professionnelle actuelle
- (2) Un impôt dynamique mais qui
dépendrait fortement du cycle économique
- (3) Un impôt inégalement
réparti
- (4) Divers problèmes techniques devraient
être surmontés
- (5) La transition avec la taxe professionnelle
actuelle
- (1) Un impôt qui taxerait davantage le
travail que la taxe professionnelle actuelle
- a) Quel jugement porter sur la suppression de la
part salaires ?
- 1. Comment actualiser les bases des taxes
foncières ?
- C. LE TRANSFERT D'IMPÔTS D'ETAT AUX
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. REMARQUES DE MÉTHODE
- I. LES PERSONNALITÉS
AUDITIONNÉES
- A N N E X E S
- Audition de M. Michel
KLOPFER,
Président-directeur général du cabinet Michel Klopfer
-
Audition de M. Nicolas PAINVIN,
Directeur du département Finances publiques de l'Agence Fitch Ratings
et M. Olivier DUMOULIN,
Analyste de l'Agence Fitch Ratings
-
- Audition de M. Dominique HOORENS,
Directeur des études de Dexia Crédit Local
-
Audition de M. Hervé LE FLOC'H LOUBOUTIN,
Directeur de la législation fiscale
-
- Audition de M. Jean BASSÈRES,
Directeur général de la comptabilité publique
-
Audition de M. Hansjörg BLÖCHLIGER,
Administrateur principal à l'OCDE
-
Audition de M. Dominique BUR,
Directeur général des collectivités locales
-
Audition de Mme Carol SIROU,
Directeur du secteur public, responsable des collectivités territoriales européennes de Standard & Poor's
et de Mme Alexandra DIMITRIJEVIC,
Directeur, responsable des critères Secteur public international
de Standard & Poor's
- Audition de M. Philippe
LAURENT,
Président-directeur général de Philippe Laurent Consultants
-
Audition de M. Guy GILBERT,
Professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan,
M. François VAILLANCOURT,
Professeur à l'Université de Montréal,
M. Bernard DAFFLON,
Professeur à l'Université de Fribourg
- Audition de M. Michel
KLOPFER,
- ANNEXE N° 2 :
RÉPONSES AUX QUESTIONNAIRES
ET DOCUMENTS COMMUNIQUÉS
PAR LES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Questionnaire : Réponse de
M. Michel KLOPFER,
Président-directeur général du cabinet Michel Klopfer
- Questionnaire : Réponse de
M. Nicolas PAINVIN,
Directeur du département Finances publiques de
l'Agence Fitch Ratings
- Questionnaire : Réponse de
M. Dominique HOORENS,
Directeur des études de Dexia Crédit Local
- Questionnaire : Réponse de
M. Hervé LE FLOC'H LOUBOUTIN,
Directeur de la législation fiscale
- Questionnaire : Réponse de
- 1 - En matière de taxe d'habitation
- II/ TAUX
- ANNEXE 5
- Produit moyen des quatre taxes directes locales
par habitant
- Documents transmis par
M. Jean BASSÈRES,
Directeur général de la comptabilité publique
- Questionnaire : Réponse de
M. Hansjörg BLÖCHLIGER,
Administrateur principal à l'OCDE
- Questionnaire : Réponse sous forme de
note de synthèse de
M. Dominique BUR,
Directeur général des collectivités locales
- Questionnaire : Réponse de
Mme Carol SIROU,
Directeur du secteur public, responsable des collectivités territoriales européennes de Standard & Poor's
- Questionnaire : Réponse de
M. Philippe LAURENT,
Président-directeur général de Philippe Laurent Consultants
- Questionnaire : Réponse de
M. Guy GILBERT,
Professeur des Universités à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- ANNEXE 5
