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Perspectives d'évolution de la fiscalité locale.

 

1 - En matière de taxe d'habitation

ABATTEMENTS

EPCI à fiscalité additionnelle

EPCI à TPU

EPCI à TP de zone

Hors ZAE

ZAE

1997

2001

1997

2001

1997

2001

1997

2001

Nombre total de collectivités

1 036

1 503

82

521

   

367

490

Pour charges de famille, par personne à charge :

               

1ère et 2ème personnes :

taux majoré de 5 points

0,97 %

0,60 %

<<

0,38 %

0

0,41 %

<<

<<

 

taux majoré de 10 points

0,68 %

0,40 %

<<

0,19 %

0

0

<<

<<

3ème et suivantes :

taux majoré de 5 points

0,87 %

0,53 %

<<

0,19 %

0

0,20 %

<<

<<

 

taux majoré de 10 points

0,58 %

0,47 %

<<

0,19 %

0

0,20 %

<<

<<

 

taux différents du droit commun

<<

<<

<<

<<

<<

<<

<<

<<

Général à la base :

                 
 

taux de 5 %

0,29 %

0,20 %

<<

0

0,27 %

0,20 %

<<

<<

 

taux de 10 %

0,19 %

0,07 %

<<

0,38 %

0

0,61 %

<<

<<

 

taux de 15 %

2,90 %

1,66 %

<<

1,34 %

1,63 %

2,45 %

<<

<<

 

taux différents du droit commun

<<

<<

<<

<<

<<

<<

<<

<<

Spécial à la base :

                 
 

taux de 5 %

0,19 %

0,20 %

<<

0

0

0,20 %

<<

<<

 

taux de 10 %

0,10 %

0,07 %

<<

0

0

0,41 %

<<

<<

 

taux de 15 %

0,68 %

0,40 %

<<

0,19 %

0,54 %

0,82 %

<<

<<

2 - En matière de taxe professionnelle

RÉGIMES D'EXONÉRATION

EPCI à fiscalité additionnelle

EPCI à TPU

EPCI à TP de zone

Hors ZAE

ZAE

1997

2001

1997

2001

1997

2001

1997

2001

Suppression de l'exonération des loueurs :

de gîtes ruraux

0,68 %

0,40 %

0

0,19 %

0,54 %

1,22 %

0,27 %

0,20 %

 

de meublés de tourisme

0,77 %

0,33 %

1,22 %

0,58 %

0,54 %

1,43 %

0,27 %

0,20 %

 

de meublés ordinaires

0,97 %

0,53 %

1,22 %

0,77 %

0,82 %

1,43 %

0,27 %

0,20 %

Entreprises nouvelles

création d'entreprise bénéficiaire de l'article 44 sexies

18,63 %

13,37 %

47,56 %

27,64 %

24,52 %

29,39 %

34,88 %

41,22 %

 

reprise d'une entreprise industrielle en difficulté

18,63 %

12,97 %

43,90 %

27,26 %

23,16 %

27,35 %

31,34 %

37,14 %

Caisses de crédit municipal

 

<<

<<

0

0,19 %

<<

<<

0

0

Entreprises de spectacle

théâtres nationaux

 

3,19 %

 

15,16 %

 

8,37 %

 

5,71 %

 

autres théâtres fixes

 

2,40 %

 

12,86 %

 

6,33 %

 

4,69 %

 

tournées théâtrales

0,39 %

2,33 %

4,88 %

13,63 %

1,63 %

6,33 %

0,82 %

4,90 %

 

concerts symphoniques

 

2,40 %

 

13,24 %

 

6,33 %

 

4,90 %

 

autres divers

 

2,33 %

 

12,09 %

 

6,33 %

 

4,90 %

Etablissements de spectacle cinématographique

< 2000 entrées

2,51 %

3,19 %

14,63 %

15,74 %

4,90 %

7,96 %

2,72 %

2,86 %

 

>= 2000 entrées

1,25 %

3,46 %

7,32 %

16,51 %

2,45 %

8,78 %

1,09 %

8,37 %

 

art et essai < 2000 entrées

<<

2,20 %

<<

12,28 %

<<

5,71 %

<<

4,29 %

Médecins

 

1,25 %

1,00 %

10,98 %

6,91 %

2,45 %

2,24 %

1,91 %

1,63 %

Auxiliaires médicaux

 

1,06 %

0,93 %

10,98 %

7,49 %

2,45 %

2,24 %

1,91 %

1,63 %

Installations de lutte contre

la pollution des eaux

2,22 %

2,00 %

9,76 %

4,99 %

2,72 %

2,65 %

3,27 %

2,86 %

 

la pollution de l'atmosphère

1,25 %

1,80 %

4,87 %

4,22 %

1,63 %

2,45 %

1,91 %

2,86 %

Matériels destinés à économiser l'énergie

1,64 %

1,33 %

6,10 %

3,65 %

2,45 %

2,65 %

2,45 %

2,65 %

Matériels destinés à réduire le bruit d'installations anciennes

0,97 %

1,20 %

3,66 %

3,26 %

1,36 %

2,24 %

1,36 %

2,24 %

Installations de désulfuration ou de conversion du gazole ou du fioul lourd

0,77 %

0,60 %

2,44 %

0,96 %

0,54 %

0,61 %

0,54 %

0,61 %

Outillages portuaires

 

<<

0

<<

2,30 %

<<

0

<<

0

Installations de stockage de gaz liquéfié

0,68 %

0,47 %

2,44 %

1,34 %

0,54 %

0,61 %

0,54 %

0,61 %

Etablissements situés dans des quartiers dégradés

création

0,58 %

0,33 %

3,66 %

3,45 %

0,54 %

0,20 %

0,27 %

0

extension

0,48 %

0,27 %

2,44 %

3,45 %

0,27 %

0,20 %

0

0

Mandataires de messagerie de presse en zone d'aménagement du territoire en TRDP ou ZRU

0,39 %

0,33 %

2,44 %

1,92 %

0

0

0

0,20 %

DEVELOPPEMENT REGIONAL

                 

Nombre de communes ayant décidé l'exonération

16,70 %

10,31 %

46,34 %

26,68 %

25,61 %

29,18 %

37,87 %

40,61 %

dont création, extension, décentralisation d'établissement industriel

16,60 %

10,05 %

46,34 %

25,14 %

25,61 %

29,18 %

36,51 %

39,18 %

dont reprise d'établissements industriels en difficulté

14,29 %

8,98 %

39,02 %

22,07 %

24,25 %

27,14 %

33,79 %

36,33 %

dont reconversion d'établissements industriels

13,32 %

8,18 %

29,27 %

19,39 %

21,53 %

24,29 %

31,06 %

30,82 %

dont création, extension, décentralisation d'établissements de recherche scientifique et technique

15,25 %

9,18 %

43,90 %

24,18 %

23,98 %

26,53 %

34,33 %

36,53 %

dont reprise d'établissements de recherche scientifique et technique en difficulté

6,67 %

4,99 %

14,63 %

17,08 %

11,44 %

15,31 %

17,98 %

23,47 %

dont reconversion d'activités de recherche scientifique et technique

6,08 %

4,66 %

10,98 %

15,36 %

9,81 %

13,67 %

16,62 %

20,41 %

dont création, extension, décentralisation de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique

14,77 %

9,05 %

43,90 %

24,18 %

22,62 %

25,71 %

33,24 %

35,71 %

dont reprise de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique

6,08 %

4,72 %

14,63 %

17,08 %

10,35 %

14,90 %

17,44 %

22,65 %

dont reconversion de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique

5,98 %

4,59 %

10,98 %

15,16 %

9,54 %

13,67 %

16,35 %

20,61 %

Fixation d'un seuil des prix de revient des immobilisations à un niveau inférieur à 10 MF par emploi créé

0,68 %

0,53 %

2,44 %

2,50 %

1,63 %

1,63 %

1,36 %

1,22 %

Suppression de l'exonération des droits applicables dans

les ZRU

0

0

8,54 %

0,96 %

0

0

0

0

les ZRR de 1995 à 1997

0

0

0

0

0

0

0

0

 

les ZRR à compter de 1998

<<

0

<<

0,19 %

<<

0,41 %

<<

0,41 %

 

les ZFU

0

0

0

0

0

<<

0

0,20 %

3 - En matière de taxe foncière sur les propriétés bâties

RÉGIMES D'EXONÉRATION

EPCI à fiscalité additionnelle

EPCI à TPU

EPCI à TP de zone

Hors ZEA

ZAE

1997

2001

1997

2001

1997

2001

1997

2001

Entreprises nouvelles

Création d'entreprises

8,98 %

6,19 %

<<

3,84 %

13,08 %

17,14 %

<<

<<

 

Reprise d'une entreprise industrielle en difficulté

9,36 %

6,52 %

<<

3,84 %

12,81 %

16,94 %

<<

<<

Installations de lutte contre

La pollution des eaux

1,25 %

1,20 %

<<

1,15 %

2,72 %

3,06 %

<<

<<

 

La pollution de l'atmosphère

0,77 %

1,00 %

<<

0,77 %

1,09 %

2,65 %

<<

<<

Logements appartenant aux organismes d'HLM et sociétés d'économie mixte

<<

<<

<<

0,19 %

<<

<<

<<

<<

Logements acquis avec l'aide de l'Etat en vue de leur location

0,68 %

0,47 %

<<

0,58 %

0,54 %

0,82 %

<<

<<

Logements faisant l'objet d'un bail à réhabilitation

0,48 %

0,47 %

<<

0,19 %

0,54 %

1,02 %

<<

<<

Suppression de l'exonération de 2 ans

De tous les locaux d'habitation

1,45 %

0,80 %

<<

0,77 %

0,54 %

1,22 %

<<

<<

Des seuls locaux non aidés par l'Etat

0,58 %

0,27 %

<<

0,38 %

0

0,20 %

<<

<<

Suppression de l'exonération de droit applicable dans les ZFU

0

0

<<

0

0

0

<<

<<

4 - En matière de taxe foncière sur les propriétés non bâties

RÉGIMES D'EXONÉRATION

EPCI à fiscalité additionnelle

EPCI à TPU

EPCI à TP de zone

Hors ZEA

ZAE

1997

2001

1997

2001

1997

2001

1997

2001

Exonération des terrains nouvellement plantés en noyers

0,48 %

0,60 %

<<

0

0,54 %

0,61 %

<<

<<

Exonérations des terrains plantés en arbres truffiers

0,39 %

0,47 %

<<

0

0,27 %

0,20 %

<<

<<

5 - En matière de taxe d'habitation

Il n'existe aucune exonération s'appliquant sur délibération des collectivités locales.

ANNEXE 3

METHODOLOGIE

L'étude a porté sur l'année 2001.

I/ BASE PAR HABITANT

Elle s'entend de la somme des bases communales du département rapportées au nombre d'habitants du département.