2. Réviser localement les valeurs locatives ?

Une seconde possibilité, envisagée par M. BUR, serait la réalisation de révisions des valeurs locatives au niveau local (cf. page 247 ).

3. Accroître les possibilités d'exonération, d'abattement et de dégrèvement des collectivités territoriales

Selon l'article 72-2 de la Constitution, la loi peut autoriser les collectivités territoriales à « fixer l'assiette et le taux » des impositions de toutes natures, « dans les limites qu'elle détermine ».

Dans ce cadre, M. BUR envisage, selon les termes mêmes de sa contribution écrite, « la décentralisation des mesures d'exonération, d'abattement et de dégrèvement ». Il précise que « cela consiste à confier la gestion de ces mesures aux collectivités territoriales qui, parallèlement en supporteraient le coût financier ».

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