Mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales

Au cours de sa séance du 17 décembre 1998 le Sénat a accepté la demande conjointe des présidents des commissions des finances, des lois, des affaires culturelles, des affaires économiques et des affaires sociales, tendant à obtenir la création d'une mission d'information commune chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l’exercice des compétences locales.

Le rapport  :

• Tome I Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité
• Tome II Annexes et comptes rendus des auditions

• Composition
  
  Dans sa séance du jeudi 17 décembre 1998, le Sénat a autorisé, en application de l’article 21 du Règlement, les commissions des Affaires culturelles, des Affaires économiques et du Plan, des Affaires sociales, des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, et des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale, à désigner les membres de la mission commune d’information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l’exercice des compétences locales.
  
  MM. Jacques BELLANGER, Joël BOURDIN, Robert BRET, Louis de BROISSIA, Jean-Paul DELEVOYE, Claude DOMEIZEL, Patrice GELARD, Paul GIROD, Hubert HAENEL, Claude HAUT, Daniel HOEFFEL, Jean HUCHON, Jean-François HUMBERT, Philippe MARINI, Michel MERCIER, Gérard MIQUEL, Bernard MURAT, Philippe NACHBAR, Jacques OUDIN, Lylian PAYET, Jean-Claude PEYRONNET, Jean-François PICHERAL, Henri de RAINCOURT, Philippe RICHERT, Bernard SEILLIER, Guy VISSAC.

  
  

• Bureau

  Dans sa séance du mardi 19 janvier 1999, la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales, a procédé à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :
  
  Président : M. Jean-Paul Delevoye
  
  Vice-Présidents : MM. Jacques Bellanger, Joël Bourdin, Paul Girod
  
  Secrétaires : MM. Robert Bret, Louis de Broissia, Jean-François Picheral, Lylian Payet
  
  Rapporteur : M. Michel Mercier