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Projet de loi Laïcité - Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

25 février 2004 : Laïcité ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 219 (2003-2004) de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 février 2004

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