Projet de loi Laïcité - Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

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Rapport n° 219 (2003-2004) de M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 février 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA LAÏCITÉ, CREUSET DE L'INTÉGRATION RÉPUBLICAINE ET FONDEMENT DE L'ÉCOLE PUBLIQUE : UNE VALEUR A RECONQUÉRIR
    
    • A. LA LAÏCITÉ FRANÇAISE, LENTE CONQUÊTE DE NOTRE HISTOIRE COLLECTIVE
      
    • B. L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE, PILIER DE LA LAÏCITÉ
      
    • C. L'ÉCOLE, À NOUVEAU CoeUR DE CIBLE DU DÉBAT SUR LA LAÏCITÉ
      
      • 1. Le retour de la question laïque dans une société en mutation
        
      • 2. Des tensions focalisées sur l'école : un symptôme social
        
  • II. LE CADRE JURIDIQUE ACTUEL NE RÉSISTE PAS À LA MONTÉE DES PRESSIONS COMMUNAUTAIRES A L'ÉCOLE
    
    • A. INSUFFISANCES ET LIMITES DE LA JURISPRUDENCE
      
      • 1. Le cadre général : l'avis du Conseil d'Etat de 1989
        
      • 2. Les limites de la solution jurisprudentielle
        
    • B. DES ÉQUIPES ÉDUCATIVES DÉSARMÉES
      
      • 1. Les difficultés d'application par les chefs d'établissement
        
      • 2. Derrière le voile... : des dérives communautaires sous-jacentes
        
  • III. LA RÉAFFIRMATION DE LA LAÏCITÉ : UNE ARDENTE OBLIGATION RÉPUBLICAINE
    
    • A. LA LAÏCITÉ A BESOIN D'UN MESSAGE POLITIQUE CLAIR
      
      • 1. Le temps de légiférer est venu
        
      • 2. « La laïcité n'est pas négociable » : il ne faut pas céder sur nos principes face aux intégrismes
        
        • a) Barrer la voie aux communautarismes et aux intégrismes
          
        • b) Défendre le principe d'égalité entre les hommes et les femmes
          
    • B. L'ÉCOLE DOIT ÊTRE LE LIEU PRIORITAIRE DE LA RÉAFFIRMATION DU PRINCIPE DE LAÏCITÉ
      
      • 1. L'institution scolaire : « un espace spécifique, soumis à des règles spécifiques »
        
      • 2. Les élèves, des usagers du service public pas comme les autres
        
      • 3. Une loi souhaitée et attendue par la communauté éducative
        
  • IV. LE PROJET DE LOI : UN RAPPEL SOLENNEL DES VALEURS DE NOTRE ÉCOLE
    
    • A. UNE RÉPONSE FERME MAIS ÉQUILIBRÉE, FIDÈLE À NOTRE TRADITION
      
      • 1. Une situation juridique clarifiée et sécurisée
        
      • 2. Un texte conforme à la Constitution et respectant nos engagements internationaux
        
    • B. LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LOI 
      
      • 1. Une application sur l'ensemble du territoire de la République
        
      • 2. Le respect du « caractère propre » des établissements privés
        
    • C. LA MISE EN oeUVRE DE LA LOI : ENTRE DIALOGUE ET PÉDAGOGIE
      
      • 1. L'apport de l'Assemblée Nationale : priorité au dialogue et à l'évaluation
        
      • 2. La laïcité à l'école nécessite un effort de pédagogie
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 1er
    
    Interdiction dans les écoles, collèges et lycées publics
    du port de signes ou tenues par lesquels les élèves
    manifestent ostensiblement une appartenance religieuse
    
  • Article 2
    
    Application territoriale de la loi
    
  • Article 3
    
    Entrée en vigueur
    
  • Article 4 (nouveau)
    
    Evaluation
    
  • Intitulé du projet de loi
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
  DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
  
  • Audition de Mme Lucille RABILLER,
    secrétaire générale de la Fédération des parents d'élèves
    de l'enseignement public (PEEP)
    
    (4 février 2004)
    
  • Audition de M. Rémy SCHWARTZ,
    rapporteur général de la commission de réflexion
    sur l'application du principe de laïcité dans la République
    
    (4 février 2004)
    
  • Audition de M. Philippe GUITTET,
    secrétaire général du syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)
    
    (4 février 2004)
    
  • Audition de M. Patrick GONTHIER,
    secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes de l'éducation (UNSA Education)
    
    (4 février 2004)
    
  • Audition de M. Dalil BOUBAKEUR,
    président du Conseil français du culte musulman (CFCM)
    
    (11 février 2004)
    
  • Audition de M. Gérard ASCHIERI,
    secrétaire général de la Fédération syndicale unitaire (FSU),
    et de M. Daniel ROBIN,
    membre du bureau, spécialiste des questions relatives à la laïcité
    
    (11 février 2004)
    
  • Audition de Mme Hanifa CHÉRIFI,
    chargée de mission auprès de M. le ministre de la jeunesse,
    de l'éducation nationale et de la recherche,
    médiatrice auprès des établissements d'enseignement
    pour les problèmes liés au port du voile
    
    (11 février 2004)
    
  • Audition du pasteur Marcel MANOËL,
    président du Conseil national de l'Eglise réformée de France,
    membre de la Fédération protestante de France (FPF)
    
    (11 février 2004)
    
  • Audition de M. Georges DUPON-LAHITTE,
    président de la Fédération des parents d'élèves
    des écoles publiques (FCPE)
    
    (11 février 2004)
    
  • Audition de Monseigneur Olivier de BERRANGER,
    évêque de Saint-Denis,
    et de Monseigneur Stanislas LALANNE,
    secrétaire général de la Conférence des évêques de France
    
    (11 février 2004)
    
  • Audition de M. Roger CUKIERMAN,
    président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF),
    accompagné de M. Roger BENARROSH, vice-président,
    et de Mme Elizabeth COHEN-TANNOUDJI, chargée de mission
    
    (11 février 2004)
    
  • Audition d'une délégation
    du Bureau du Conseil français du culte musulman (CFCM)
    composée de M. Dalil BOUBAKEUR, président,
    M. Fouad ALAOUI, vice-président du CFCM,
    représentant l'Union des organisations islamiques de France (UOIF),
    de M. Haydar DEMIRYUREK, secrétaire général,
    représentant le Comité de coordination des musulmans turcs de France,
    et de M. Larbi MARCHICHE, membre du bureau,
    représentant de la fédération nationale des musulmans de France
    
    (24 février 2004)
    
  • Audition de M. Bernard KUNTZ,
    président du syndicat national des lycées et collèges (SNALC),
    secrétaire général de la Confédération syndicale
    de l'éducation nationale (CSEN),
    accompagné de M. Frédéric ELEUCHE et de Mme Annie QUINIOU
    
    (24 février 2004)
    
  • Audition de M. Luc FERRY,
    ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
    
    (24 février 2004)