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III. LA RÉAFFIRMATION DE LA LAÏCITÉ : UNE ARDENTE OBLIGATION RÉPUBLICAINE

A. LA LAÏCITÉ A BESOIN D'UN MESSAGE POLITIQUE CLAIR

Les limites de la solution juridique prouvent combien la question de la laïcité nécessite une volonté politique. Comme l'a affirmé le Premier ministre devant l'Assemblée nationale, « Le silence de la République serait aujourd'hui une absence. »

Le devoir et la responsabilité du politique sont en effet de tenir compte des évolutions de la société, et, sans jamais renier les principes fondamentaux, d'en adapter l'application. C'est pourquoi le message doit être clair et simple : pour faire vivre la laïcité, il faut d'abord la faire comprendre et partager, pour que chacun puisse se l'approprier.

1. Le temps de légiférer est venu

Si, en 1989, le Gouvernement s'est retranché derrière le juge, aujourd'hui, le législateur doit intervenir. Le temps des circulaires, qui ont montré leurs insuffisances et leur peu de force juridique, est désormais révolu. Le Parlement doit réaffirmer un principe fondateur, qui engage l'avenir de la Nation.

Certes, comme le rappelle le rapport de la commission Stasi, il faut reconnaître à la solution dérivée de l'avis du Conseil d'Etat le « mérite d'avoir permis de faire face pendant 15 ans à une situation explosive que le législateur n'avait pas voulu traiter ». Toutefois, la laïcité ne saurait s'apprécier sur le seul plan juridique, d'autant que « l'évolution des termes du débat en 15 ans permet de mesurer la montée en puissance du problème ».

Pour justifier la nécessité de la loi, Régis Debray19(*) évoque sa « fonction expressive », qui est la traduction d'une certaine conception politique. Aussi, en sanctionnant toute interdiction générale et absolue du port de signes religieux, le Conseil d'Etat a, selon lui, « formellement raison, mais historiquement tort » : « Dans le noeud gordien des valeurs, il en est, à certains tournants de l'histoire, de plus impératives que d'autres ». Nul parmi nous ne le contestera.

Principe à valeur constitutionnelle, la laïcité ne doit plus être abandonnée au compromis et au cas par cas, au risque de devenir un principe à géométrie variable.

Pour sortir de l'ambiguïté, il revient donc au législateur de poser une règle claire, qui s'impose sur l'ensemble du territoire de la République. Le Conseil constitutionnel lui assigne en effet, dans sa décision du 13 janvier 199420(*), de garantir un exercice uniforme sur le territoire des libertés publiques.

En effet, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur d'aménager les conditions d'exercice d'une liberté publique, notamment en vue d'assurer la conciliation entre deux principes à valeur constitutionnelle21(*). Le juge ne peut ni établir une hiérarchie entre deux normes équivalentes au plan juridique, ni entrer dans l'interprétation des signes religieux.

2. « La laïcité n'est pas négociable » : il ne faut pas céder sur nos principes face aux intégrismes

Comme l'a rappelé le Président de la République, refaire vivre la laïcité nous impose un « sursaut collectif », « pour inscrire au coeur de notre pacte républicain l'égalité des chances et des droits, l'intégration de tous dans le respect des différences ». Il s'agit de faire comprendre que la laïcité peut être, dans notre pays, un outil exceptionnel en faveur de l'intégration et de l'émancipation.

a) Barrer la voie aux communautarismes et aux intégrismes

La question n'est en rien celle de la révision de la loi de 1905, mais, au contraire, la réaffirmation claire du principe qui la fonde : la séparation du politique et du religieux, que tenteraient de remettre en cause des offensives intégristes. Il est temps de rompre avec un certain angélisme et de soutenir haut et fort que « le communautarisme ne saurait être le choix de la France ».

La laïcité nous fait l'obligation, de nouveau, de refuser tout mélange du politique et du religieux, cette « néfaste compote » selon les mots de Jean-François Revel, qui prétend imposer une conception théocratique du pouvoir politique, et envahit la religion de velléités politiques.

Pour rester fidèle à ses traditions et à ses valeurs, la République ne saurait transiger avec la laïcité, et accepter que l'espace public, et en particulier l'école, devienne le champ clos des communautarismes, et importe des conflits extérieurs à notre pays.

Il ne s'agit pas de se dresser contre les religions, ni de stigmatiser l'une d'elle, l'islam, mais de donner un coup d'arrêt aux dérives intégristes, quelles qu'elles soient. Le Premier Ministre l'a rappelé devant l'Assemblée nationale : « Dans la République française, la religion ne peut pas être et ne sera pas un projet politique. » Chacun doit être libre de pratiquer la religion de son choix : « La neutralité n'est pas la négation ». C'est pourquoi la République a le devoir de barrer la voie au sectarisme religieux, qui n'est pas seulement le fait de certains islamistes radicaux. Elle doit envoyer un message de fermeté à tous ceux qui testent ses capacités de résistance en défiant ses valeurs. Le Parlement ne doit pas reculer devant les manifestations intégristes qui le somment de ne pas légiférer. Dans une République laïque, la foi ne peut se substituer à la loi.

On se rappellera que dans Les Lettres persanes, Montesquieu, par la voix du musulman Ouzbek, en voyage à Paris, a la formule suivante : « On s'est aperçu que le zèle pour les progrès de la religion est différent de l'attachement qu'on doit avoir pour elle »...

Comme le faisait remarquer Mme Hanifa Chérifi devant notre commission : « Les islamistes ne défendent pas les jeunes files voilées, mais ils défendent le voile », devenu l'objet d'une instrumentalisation politique.

En adoptant une attitude de fermeté face aux intégrismes qui prétendent parler au nom des religions, la France envoie un signal d'espoir à ceux qui combattent, dans leurs pays, pour plus de liberté et de tolérance. Elle adresse, par ailleurs, un message de soutien de la République à la grande majorité de nos compatriotes issus de l'immigration, qui ne demandent qu'à s'intégrer, dans le respect des lois républicaines.

Il est évident qu'il ne nous appartient pas d'entrer dans des débats théologiques pour savoir si le voile est, ou non, une prescription coranique. La question est tout autre. Il s'agit de réaffirmer que la France n'est pas un assemblage de communautés juxtaposées, fragmentées, fermées sur elles-mêmes, antagonistes. Nous formons une communauté nationale.

Quand il n'y a plus d'espoir, les identités, fragilisées, sont des proies faciles pour les intégristes. Reconnaissons que ces dérives lancent un défi à la République : rassembler de nouveau autour de valeurs communes, redonner à tous les moyens et l'envie de « faire France », sans lesquels chacun retombe dans l' « étroitesse des égoïsmes et l'impénétrabilité des âmes closes »22(*).

b) Défendre le principe d'égalité entre les hommes et les femmes

Le port du voile renvoie, par ailleurs, à une certaine image de la femme dans la société qui heurte directement le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes, lequel, même s'il s'agit d'une conquête récente, est désormais un élément de notre pacte républicain.

Le Président de la République a rappelé le devoir de vigilance et d'intransigeance « face aux menaces d'un retour en arrière », qui sont bien réelles, réaffirmant combien « le degré de civilisation d'une société se mesure d'abord à la place qu'y occupent les femmes ».

La dégradation de la condition des jeunes filles dans les cités est frappante, si l'on considère, par exemple, le recul de leur taux d'inscription aux associations sportives, de l'ordre de 30 %.

L'Etat ne peut rester passif face à la dimension sexiste du voile, qui remet en cause les principes de mixité et d'égalité.

Certes, les raisons qui poussent les jeunes filles à porter le voile sont diverses. Certaines avouent le porter par conviction personnelle, ou l'arborent même avec une fierté non exempte de provocation. Comme nous l'a fait percevoir Mme Hanifa Chérifi lors de son audition, la dimension de crise d'adolescence doit également être prise en compte. En revêtant le voile, des jeunes filles manifestent un rejet global de la culture familiale, de l'institution scolaire et de la société, qui ne leur offrent guère d'espoirs de promotion sociale. Paradoxalement, elles expriment leur besoin de reconnaissance en adoptant un signe qui symbolise l'aliénation de la femme, et qui les enserre dans une spirale de l'exclusion. Leur déshérence identitaire et leur révolte morale et sociale les poussent finalement à se soumettre aux prédications de ceux qui, prenant appui sur la religion, les instrumentalisent à des fins politiques.

Cependant, d'autres adolescentes, la « majorité silencieuse » des sans voix, revêtent le voile pour se protéger des pressions, émanant des parents, des « grands frères », des réseaux islamistes, voire des autres filles voilées qui les traitent d' « impures », de mauvaises musulmanes. Comme le relève le rapport de la commission Stasi, « le voile leur offre ainsi, paradoxalement, la protection que devrait garantir la République ».

Parce que ces principes, fruits d'une longue conquête, ne sont pas négociables, la République ne doit pas céder. Affaiblir la portée de la laïcité, notamment à l'école, porterait un coup d'arrêt à notre idée républicaine d'intégration.

* 19 Ibid.

* 20 Décision n° 93-329 DC, loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

* 21 La décision du Conseil constitutionnel du 10 octobre 1984, « entreprises de presse », affirme que : « s'agissant d'une liberté fondamentale, d'autant plus précieuse que son exercice est l'une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés et de la souveraineté nationale, la loi ne peut en réglementer l'exercice qu'en vue de le rendre plus effectif ou de le concilier avec celui d'autres règles ou principes de valeur constitutionnelle ».

* 22 Jean Jaurès

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