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B. DES ÉQUIPES ÉDUCATIVES DÉSARMÉES

1. Les difficultés d'application par les chefs d'établissement

La position du Conseil d'Etat, en affirmant qu'il ne peut y avoir d'interdiction générale et absolue du port de signes d'appartenance religieuse par les élèves, a pour effet de faire reposer une lourde responsabilité sur les chefs d'établissement, chargés de l'appréciation des faits et de l'application des principes énoncés.

Il leur appartient en effet d'apprécier au cas par cas, sous le contrôle du juge, le caractère ostentatoire du port d'un signe religieux, et d'en apporter la preuve.

La circulaire du ministère de l'éducation nationale du 12 décembre 1989 reconnaît que « les conditions de ce dialogue, la difficulté des appréciations à formuler font peser sur les chefs d'établissement et les équipes éducatives d'importantes responsabilités », qui « peuvent les exposer à des pressions, voire à des menaces ».

De fait, cette situation est devenue très difficile à maîtriser. Comme le relève le rapport de la commission Stasi, « pour l'ensemble de la communauté scolaire, le port du voile est trop souvent source de conflits, de divisions et même de souffrances ».

Ainsi, la commission Stasi a été sensible au « désarroi » des chefs d'établissement et de nombreux enseignants : « Insuffisamment outillés, ils se sentent bien seuls devant l'hétérogénéité de ces situations et la pression exercée par les rapports de force locaux. Ils contestent les chiffres officiels qui minimisent les difficultés rencontrées sur le terrain (...), expriment tous le besoin d'un cadre clair, d'une norme formulée au niveau national, prise et assumée par le pouvoir politique ».

L'état du droit les place, en effet, dans une situation de fragilité juridique. Les circulaires qui leur sont adressées depuis 1989 recouvrent un certain paradoxe, les incitant à faire en sorte qu'il n'y ait pas de voile dans les établissements, en usant de la médiation et du dialogue notamment, sans pour autant les autoriser à interdire le port du voile, ou d'autres signes religieux.

Ainsi la circulaire adressée, en 1994, aux chefs d'établissement par le ministre de l'éducation nationale M. François Bayrou s'est révélée inapplicable, contribuant à exacerber les difficultés rencontrées par les équipes éducatives tentant de s'en prévaloir. Leur autorité s'est trouvée affaiblie par la solution jurisprudentielle, bien connue des élèves eux-mêmes, la brandissant pour contredire la légalité des sanctions. Comme nous l'a révélé Mme Hanifa Chérifi, les conflits ont parfois atteint une dimension disproportionnée, certaines élèves voilées se présentant en conseil de discipline accompagnées d'un avocat.

Le ressenti d'un flou juridique a abouti, sur le terrain, au développement d'une sorte de droit local ou coutumier, reposant sur des compromis provisoires. Cette situation, par définition précaire et contestable, constitue de fait une rupture du principe d'égalité.

La conséquence en est une perte de sens des valeurs laïques, et des incertitudes autour de la signification de la laïcité à l'école.

2. Derrière le voile... : des dérives communautaires sous-jacentes

Si, comme le note le rapport de la commission Stasi, « à l'école, le port d'un signe religieux ostensible (...) suffit déjà à troubler la quiétude de la vie scolaire », « les difficultés rencontrées vont au-delà de cette question excessivement médiatisée ».

Céder sur le port des signes religieux, symboles qui s'affichent comme des étendards, c'est s'engager dans un engrenage périlleux.

Les auditions de syndicats d'enseignants nous font prendre conscience, en effet, que se profilent, au sein des établissements scolaires, des dérives inacceptables : recours par certaines jeunes filles à des certificats médicaux injustifiés pour être dispensées de cours d'éducation physique, contestation du contenu de certains enseignements, en particulier des cours de sciences naturelles ou d'histoire, relatifs à la naissance de l'islam, à la Shoah ou aux évènements du Proche-Orient, refus de certaines candidates de se soumettre à un contrôle d'identité ou d'être entendues, à l'oral du baccalauréat, par un examinateur de sexe masculin...

D'autres comportements parfois difficiles à décrypter ajoutent au malaise, notamment la dégradation des rapports entre les garçons et les filles, la montée des violences sexistes et la contestation du principe de mixité.

Ces revendications expriment un refus d'intégration, un rejet de la citoyenneté proposée dans le cadre de la République.

Elles s'accompagnent, en outre, d'une montée en puissance, ces dernières années, d'une violence de caractère raciste et antisémite, qui se traduit, au minimum, dans les relations entre les élèves eux-mêmes, par des injures racistes. Selon le ministre de l'éducation nationale, le nombre d'actes antisémites a été multiplié par 15 en trois ans, et les actes à caractère raciste, non antisémite, ont augmenté de 205 %.

Se résigner à cet état de fait reviendrait à banaliser des comportements intolérables, dont la conjonction crée un amalgame devenu difficile à gérer. Comme l'a rappelé le Président de la République lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres le 28 janvier 2004 : « Ne rien faire serait irresponsable. Ce serait une faute. Ce serait laisser les enseignants et les chefs d'établissement seuls face à des difficultés croissantes. Et ce serait laisser ouverte la voie dangereuse du communautarisme ».

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