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RusseProjet de loi de finances pour 2004 : Francophonie
20 novembre 2003 :
Budget 2004 - Francophonie
( avis - première lecture )
- Par M. Jacques LEGENDRE
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 74 (2003-2004) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2003
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- INTRODUCTION
- I. L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EN FAVEUR DE
LA FRANCOPHONIE ET DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE
- A. LA NÉCESSITÉ D'UN MINISTÈRE
DÉLÉGUÉ CONSACRÉ ENTIÈREMENT À LA
FRANCOPHONIE
- B. LE FINANCEMENT DES ACTIONS RELEVANT DU
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- C. LA CONTRIBUTION GLOBALE DE LA FRANCE À LA
FRANCOPHONIE MULTILATÉRALE
- D. LES AUTRES ACTIONS CONDUITES PAR LA FRANCE EN
FAVEUR DE LA FRANCOPHONIE
- E. LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA FRANCOPHONIE
MULTILATÉRALE
- F. LES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE
- A. LA NÉCESSITÉ D'UN MINISTÈRE
DÉLÉGUÉ CONSACRÉ ENTIÈREMENT À LA
FRANCOPHONIE
- II. LA DÉFENSE DE LA FRANCOPHONIE EN FRANCE
ET DANS LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES
- A. LES MISSIONS ET LES MOYENS DE LA
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA LANGUE
FRANÇAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE
- B. LA NÉCESSITÉ D'UNE DÉFENSE
VIGILANTE DE LA LANGUE FRANÇAISE
- 1. L'engagement du Premier ministre : la
circulaire du 14 février 2003
- 2. La politique conduite au niveau national
- 3. La déclaration de Strasbourg : une
prise de position ferme et vigoureuse des parlementaires francophones
- 4. La nécessité de consacrer la
diversité linguistique dans le futur « traité
constitutionnel » de l'Union européenne
- 5. Le rapport Herbillon : un plaidoyer
convaincant pour une Europe en version originale
- 6. Le plan pluriannuel pour le français
dans la perspective de l'élargissement de l'Union
européenne
- 1. L'engagement du Premier ministre : la
circulaire du 14 février 2003
- A. LES MISSIONS ET LES MOYENS DE LA
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA LANGUE
FRANÇAISE ET AUX LANGUES DE FRANCE
- I. L'ACTION INTERNATIONALE DE LA FRANCE EN FAVEUR DE
LA FRANCOPHONIE ET DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXES
