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Actes du colloque : "La mixité menacée ?"
- Rapport d'information nï¿œ 448 (2003-2004) du 15 septembre 2004 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2004
- Rapport d'information nï¿œ 436 (2003-2004) du 29 juillet 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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La loi de sécurité financière : un an après
- Rapport d'information nï¿œ 431 (2003-2004) du 27 juillet 2004 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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L'informatisation de l'Etat. Pour un État en ligne avec tous les citoyens.
- Rapport d'information nï¿œ 422 (2003-2004) du 21 juillet 2004 - par M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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L'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire
- Rapport d'information nï¿œ 421 (2003-2004) du 21 juillet 2004 - par M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des Affaires économiques et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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État-régions : de nouveaux contrats pour l'aménagement du territoire
- Rapport d'information nï¿œ 418 (2003-2004) du 16 juillet 2004 - par M. François GERBAUD, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
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Mieux gérer les personnels du ministère de la culture et de ses établissements publics : l'indispensable révolution "culturelle"
- Rapport d'information nï¿œ 416 (2003-2004) du 15 juillet 2004 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'UEO au cours de la première partie de la 50ème session ordinaire (2004) de cette Assemblée,
- Rapport d'information nï¿œ 415 (2003-2004) du 9 juillet 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Contribution au débat sur la création culturelle en France
- Rapport d'information nￜ 414 (2003-2004) du 8 juillet 2004 - par M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2004
- Rapport d'information nï¿œ 413 (2003-2004) du 8 juillet 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Jusqu'où aider la presse ?
- Rapport d'information nï¿œ 406 (2003-2004) du 7 juillet 2004 - par M. Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Pour une administration électronique au service du citoyen
- Rapport d'information nï¿œ 402 (2003-2004) du 6 juillet 2004 - par M. Gérard BRAUN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Atouts et ajustements de l'outil de coopération français en Turquie
- Rapport d'information nï¿œ 395 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence
- Rapport d'information nï¿œ 394 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par M. François MARC, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Roumanie - Bulgarie, aux marches de l'Europe (mission d'information effectuée en Roumanie et Bulgarie du 18 au 25 avril 2004)
- Rapport d'information nï¿œ 393 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par MM. Gérard CÉSAR, Jean-Paul ÉMIN, Gérard CORNU, Henri REVOL, Max MAREST, Bernard JOLY, Jean-Pierre BEL, Daniel REINER et Mme Odette TERRADE, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État
- Rapport d'information nï¿œ 392 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par MM. Joël BOURDIN, Pierre ANDRÉ et Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Objectif 3 % de recherche et développement : plus de recherche pour plus de croissance.
Les incidences économiques d'une augmentation des dépenses de recherche en Europe.
- Rapport d'information nï¿œ 391 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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XIe Cnuced : entre commerce sud / sud et négociations transatlantiques
(suite d'une mission d'information s'étant rendue au Brésil à l'occasion des réunions de la CNUCED et de l'Union Interparlementaire du 10 au 16 juin 2004)
- Rapport d'information nï¿œ 390 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par M. Jean BIZET, Mme Odette TERRADE, MM. Christian GAUDIN et Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Pour un budget de stabilisation et de croissance.
Débat d'orientation budgétaire
- Rapport d'information nï¿œ 389 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La prolifération nucléaire
- Rapport d'information nï¿œ 388 (2003-2004) du 30 juin 2004 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Les déficiences de la gestion des personnels des établissements publics à caractère scientifique et technique
- Rapport d'information nï¿œ 385 (2003-2004) du 29 juin 2004 - par M. René TRÉGOUËT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen
- Rapport d'information nï¿œ 374 (2003-2004) du 23 juin 2004 - par M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel : Garantir les moyens d'une ambition
- Rapport d'information nï¿œ 371 (2003-2004) du 23 juin 2004 - par M. François MARC, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les télécommunications à haut débit au service du système de santé, tome 2 (audition du 10 juin 2004 et annexes, vendu avec le tome 1)
- Rapport nï¿œ 370 (2003-2004) du 23 juin 2004 - par MM. Jean-Claude ETIENNE, sénateur et Jean DIONIS DU SEJOUR, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Les télécommunications à haut débit au service du système de santé, tome 1 (rapport)
- Rapport nï¿œ 370 (2003-2004) du 23 juin 2004 - par MM. Jean DIONIS DU SEJOUR, député et Jean-Claude ETIENNE, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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La prévention des handicaps de l'enfant
- Rapport nï¿œ 363 (2003-2004) du 21 juin 2004 - par M. Francis GIRAUD, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
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Les résultats du dépistage du cancer du sein
- Rapport nï¿œ 362 (2003-2004) du 21 juin 2004 - par M. Marc BERNIER, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
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L'impôt de solidarité sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale
- Rapport d'information nï¿œ 351 (2003-2004) du 16 juin 2004 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Le Fonds national de solidarité pour l'eau (fnse) : une expérience riche d'enseignements
- Rapport d'information nï¿œ 345 (2003-2004) du 15 juin 2004 - par M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale
- Rapport d'information nï¿œ 342 (2003-2004) du 9 juin 2004 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire, de la commission des Affaires économiques et de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Israël et territoires palestiniens : De la paix négociée au fait accompli ?
- Rapport d'information nï¿œ 340 (2003-2004) du 9 juin 2004 - par M. Guy PENNE, Mme Danielle BIDARD-REYDET et M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Quels arbitrages pour le football professionnel ?
Les problèmes liés au développement économique du football professionnel
- Rapport d'information nï¿œ 336 (2003-2004) du 8 juin 2004 - par M. Yvon COLLIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Les nouveaux Etats membres et l'euro
- Rapport d'information nï¿œ 332 (2003-2004) du 2 juin 2004 - par M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Sports, argent, médias
- Rapport d'information nￜ 319 (2003-2004) du 25 mai 2004 - par M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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La Russie et ses relations extérieures après la réélection de Vladimir Poutine
- Rapport d'information nï¿œ 317 (2003-2004) du 19 mai 2004 - par MM. André BOYER, Claude ESTIER, Jean PUECH et Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Serbie, Monténégro, Kosovo, ensemble ou séparés vers l'Union européenne ?
- Rapport d'information nï¿œ 316 (2003-2004) du 19 mai 2004 - par MM. Jean-Marie POIRIER et Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Berlin, ambitions et incertitudes du renouveau culturel
- Rapport d'information nï¿œ 294 (2003-2004) du 6 mai 2004 - par MM. Jacques VALADE, Jacques LEGENDRE, Jack RALITE, Michel THIOLLIÈRE et Marcel VIDAL, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Nanosciences et progrès médical
- Rapport nï¿œ 293 (2003-2004) du 6 mai 2004 - par MM. Jean-Louis LORRAIN et Daniel RAOUL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances,
- Rapport d'information nï¿œ 292 (2003-2004) du 5 mai 2004 - par MM. Jean ARTHUIS et Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La France en état d'urgence financière, Exécution du budget 2003 et perspectives pour 2004
- Rapport d'information nï¿œ 291 (2003-2004) du 5 mai 2004 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La candidature de la Turquie à l'Union européenne
- Rapport d'information nï¿œ 279 (2003-2004) du 29 avril 2004 - par MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Pour une évolution des missions du Cnasea (centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles)
- Rapport d'information nï¿œ 276 (2003-2004) du 28 avril 2004 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Migrations et intégration : un défi pour l'Europe ?
- Rapport d'information nï¿œ 273 (2003-2004) du 27 avril 2004 - par M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Travaux de la Délégation française au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2004 du Conseil de l'Europe,
- Rapport d'information nï¿œ 272 (2003-2004) du 27 avril 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments (rapport)
- Rapport nï¿œ 267 (2003-2004) du 14 avril 2004 - par M. Claude SAUNIER, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les nouveaux apports de la science et de la technologie à la qualité et à la sûreté des aliments (tome 2, audition publique)
- Rapport nï¿œ 267 (2003-2004) du 14 avril 2004 - par M. Claude SAUNIER, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Garde civile et Arme des carabiniers : Quels enseignements pour la Gendarmerie nationale ?
- Rapport d'information nï¿œ 266 (2003-2004) du 14 avril 2004 - par M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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La mixité menacée ? Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2003
- Rapport d'information nï¿œ 263 (2003-2004) du 13 avril 2004 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Actes du colloque "La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire", organisé conjointement avec la délégation à l'aménagement et au développement durable au territoire de l'Assemblée nationale, le 4 décembre 2003
- Rapport d'information nï¿œ 252 (2003-2004) du 8 avril 2004 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
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L'épidémie de légionellose de novembre 2003. Débats scientifiques et gestion de crise
- Rapport nï¿œ 243 (2003-2004) du 4 mars 2004 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Les conséquences des modes d'appropriation du vivant sur les plans économique, juridique et éthique.
- Rapport nï¿œ 235 (2003-2004) du 3 mars 2004 - par M. Alain CLAEYS, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Mondialisation : une chance pour l'environnement ?
- Rapport d'information nï¿œ 233 (2003-2004) du 3 mars 2004 - par M. Serge LEPELTIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
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Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 4e partie de la session ordinaire de 2003
- Rapport d'information nï¿œ 217 (2003-2004) du 17 février 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003,
- Rapport d'information nï¿œ 216 (2003-2004) du 16 février 2004 - par MM. Jean-Jacques HYEST, Christian COINTAT et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Assemblée de l'UEO - Seconde partie de la 49e session ordinaire
- Rapport d'information nï¿œ 205 (2003-2004) du 10 février 2004 - par M. Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006
- Rapport d'information nï¿œ 204 (2003-2004) du 5 février 2004 - par MM. Yann GAILLARD et Simon SUTOUR, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Les comptes du Sénat (exercice 2002)
- Rapport d'information nï¿œ 200 (2003-2004) du 4 février 2004 - par M. Marc MASSION, fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
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La France et les Français face à la canicule : les leçons d'une crise
- Rapport d'information nï¿œ 195 (2003-2004) du 3 février 2004 - par Mme Valérie LÉTARD, MM. Hilaire FLANDRE et Serge LEPELTIER, fait au nom de la Mission commune d'information
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Mission effectuée en Russie du 15 au 23 septembre 2003, par une délégation de la commission des Affaires économiques et du Plan
- Rapport d'information nï¿œ 161 (2003-2004) du 21 janvier 2004 - par M. Gérard LARCHER et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Sur la situation des universités
- Rapport d'information nￜ 160 (2003-2004) du 21 janvier 2004 - par M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
-
Tourisme et métiers d'art. La formation initiale : construire l'avenir économique des métiers d'art
- Rapport d'information nï¿œ 118 (2003-2004) du 17 décembre 2003 - par M. Bernard JOLY, fait au nom de la commission des Affaires économiques
-
Le divorce. Rapport d'information sur le projet de loi relatif au divorce
- Rapport d'information nï¿œ 117 (2003-2004) du 16 décembre 2003 - par Mme Janine ROZIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les dégrèvements d'impôts locaux.
- Rapport d'information nï¿œ 71 (2003-2004) du 19 novembre 2003 - par M. Yves FRÉVILLE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
-
Perspectives macroéconomiques à moyen terme (2004-2008)
- Rapport d'information nï¿œ 69 (2003-2004) du 18 novembre 2003 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification
-
L'enseignement des langues étrangères en France,
- Rapport d'information nￜ 63 (2003-2004) du 12 novembre 2003 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
-
Les prélèvements obligatoires et leur évolution
- Rapport d'information nï¿œ 55 (2003-2004) du 5 novembre 2003 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
-
La candidature de la Roumanie à l'Union européenne
- Rapport d'information nï¿œ 52 (2003-2004) du 13 novembre 2003 - par M. André FERRAND, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
-
Sur les prélèvements sociaux et leur évolution
- Rapport d'information nￜ 44 (2003-2004) du 29 octobre 2003 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales
-
L'Agence française de l'ingénierie touristique
- Rapport d'information nï¿œ 42 (2003-2004) du 23 octobre 2003 - par Mme Marie-Claude BEAUDEAU, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale. (groupe de travail commun sur la péréquation : commission des Finances, commission des Affaires économiques et délégation à l'aménagement du territoire et au développement durable du territoire)
- Rapport d'information nï¿œ 40 (2003-2004) du 22 octobre 2003 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
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Mission effectuée du 14 au 19 septembre 2003 en Turquie.
- Rapport d'information nï¿œ 37 (2003-2004) du 22 octobre 2003 - par MM. Xavier de VILLEPIN, Hubert DURAND-CHASTEL et Jean-Pierre MASSERET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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L'organisation du temps de travail et des procédures d'information des forces de sécurité intérieure
- Rapport d'information nï¿œ 25 (2003-2004) du 15 octobre 2003 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Le compte d'avances aux collectivités locales
- Rapport d'information nï¿œ 24 (2003-2004) du 15 octobre 2003 - par M. Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Mise en oeuvre de la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
- Rapport d'information nï¿œ 23 (2003-2004) du 15 octobre 2003 - par M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Le logement locatif privé
- Rapport d'information nï¿œ 22 (2003-2004) du 15 octobre 2003 - par M. Marcel-Pierre CLÉACH, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
- Rapport d'information nï¿œ 17 (2003-2004) du 14 octobre 2003 - par M. Roger BESSE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe
- Rapport d'information nï¿œ 3 (2003-2004) du 1er octobre 2003 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Cancùn : un nouveau départ pour l'OMC?
- Rapport d'information nï¿œ 2 (2003-2004) du 1er octobre 2003 - par MM. Jean BIZET, Michel BÉCOT et Daniel SOULAGE, fait au nom de la commission des Affaires économiques et de la Délégation pour l'Union européenne
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