Allez au contenu, Allez à la navigation

Etudes de législation comparée

Les études de législation comparée sont élaborées à l'intention des Sénateurs par la division de législation comparée de la direction de l'initiative parlementaire et des délégations.
Par l'analyse des législations étrangères, ces études permettent de situer certaines questions dont est saisi le Parlement dans un contexte plus large.

Elles ont un caractère informatif et ne contiennent aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat. Elles prennent en compte les législations étrangères en vigueur à la date de leur réalisation.
Pour toute remarque ou suggestion les concernant, veuillez contacter : legcomp@senat.fr


Les études de législation comparée par thème :

Liste chronologique des études publiées depuis avril 1995


2014


2013


2012


2011


2010


2009


2008


2007


2006


2005


2004


2003


2002


2001


2000


1999


1998


1997


1996


1995