Le résumé
À la demande de la mission d'information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? », la division de la législation comparée a réalisé une étude de législation comparée sur la protection de la montagne et du littoral dans cinq pays européens : l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.
Ces analyses montrent que face à des enjeux similaires, certains pays étudiés apportent des réponses diverses à la pression croissante sur leurs espaces littoraux, exacerbée par l'érosion côtière et une pression humaine croissante de ces territoires, fortement sollicités en matière de tourisme, d'urbanisation et d'artificialisation. Quelques-uns se réfèrent explicitement à la notion de recul du trait de côte dans leurs normes juridiques, parallèlement à un ensemble de mesures destinées à protéger les écosystèmes et la biodiversité, dispositions qui peuvent également concerner les milieux lacustres.
Dans la plupart des pays concernés, les territoires de montagne font l'objet d'une protection particulière, tant sur le plan environnemental que sur les plans économique et social.
Face aux défis de la période actuelle, certains de ces pays ont innové en conférant la personnalité juridique, ou en proposant de la conférer, à certains écosystèmes particulièrement menacés.
Cette note sera publiée très prochainement.
