Mai 2026
- LÉGISLATION COMPARÉE -
NOTE
sur
LA PROTECTION DE LA MONTAGNE ET DU LITTORAL
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Espagne - Italie - Royaume-Uni - Suède - Suisse
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Cette note a été réalisée en mai 2026 à la demande de la mission d'information sur le thème : « Loi Littoral, Loi Montagne : 40 ans après, quelle différenciation ? »
Elle sera publiée très prochainement sur https://www.senat.fr/europe-et-international/etudes-de-legislation-comparee.html
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DIRECTION DE L'INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS |