Les documents de travail

En dehors des rapports législatifs, d'information ou d'enquête, le Sénat produit et rend accessible au citoyen divers documents qui contribuent directement ou indirectement à son travail législatif ou à son activité de contrôle.

Les documents de référence :

Le Recueil des textes relatifs aux pouvoirs publics
Le Règlement du Sénat
Rapports annuels :
- Rapports annuels d'activité du Sénat retraçant les travaux de l'année :
- Rapports annuels d'application des lois établis par le service des commissions ( en savoir plus ):

Les colloques

Actes des colloques organisés par le Sénat.

Les études de législation comparée :

Depuis 1990, la Division des études de législation comparée du service des études juridiques élabore des analyses à partir des législations étrangères les plus pertinentes, qui permettent de situer les questions dont est saisi le Parlement dans un contexte plus large. Elles ont un caractère informatif et ne contiennent aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat.

Les études de législation comparée

Les rapports de groupes interparlementaires d'amitié :

Les Groupes interparlementaires sont constitués à l'initiative d'un ou de plusieurs Sénateurs pour développer des contacts, des relations d'information, de travail et d'amitié avec les autorités politiques et économiques et les membres des assemblées parlementaires de pays avec lesquels la France entretient des relations officielles. Chaque année, les groupes sénatoriaux effectuent entre dix et vingt missions à l'étranger. Les analyses qui en résultent sont publiées sous forme de rapports