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Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan de la réforme de 2008
- Rapport d'information nￜ 732 (2009-2010) du 29 septembre 2010 - par M. Bertrand AUBAN, fait au nom de la commission des finances
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Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales : quel rôle pour la Caisse des dépôts et consignations ?
- Rapport d'information nￜ 726 (2009-2010) du 28 septembre 2010 - par M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances
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Réforme des retraites
- Rapport d'information nï¿œ 721 (2009-2010) du 28 septembre 2010 - par Mme Jacqueline PANIS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la République
- Rapport d'information nï¿œ 698 (2009-2010) du 8 septembre 2010 - par Mme Christiane HUMMEL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (rapport)
- Rapport nï¿œ 685 (2009-2010) du 29 juillet 2010 - par M. Alain MILON, fait au nom de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v • L'Essentiel (synthèse)
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La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (annexes)
- Rapport nï¿œ 685 (2009-2010) du 29 juillet 2010 - par M. Alain MILON, fait au nom de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v • L'Essentiel (synthèse)
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Les retraites en Allemagne : des enseignements à tirer ?
- Rapport d'information nï¿œ 673 (2009-2010) du 13 juillet 2010 - par M. Alain VASSELLE, Mme Christiane DEMONTÈS et M. André LARDEUX, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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Troisième partie de la session ordinaire 2010 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Rapport d'information nï¿œ 661 (2009-2010) du 12 juillet 2010 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale : 58e session ordinaire - 2010
- Rapport d'information nï¿œ 660 (2009-2010) du 12 juillet 2010 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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La coopération bilatérale de défense entre la France et le Royaume-Uni
- Rapport d'information nï¿œ 658 (2009-2010) du 9 juillet 2010 - par MM. Josselin de ROHAN et Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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La France est-elle préparée à un tremblement de terre ? (compte rendu de l'audition publique du 7 juillet 2010)
- Rapport nï¿œ 653 (2009-2010) du 8 juillet 2010 - par MM. Jean-Claude ETIENNE et Roland COURTEAU, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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La recherche sur les cellules souches
- Rapport nï¿œ 652 (2009-2010) du 8 juillet 2010 - par MM. Alain CLAEYS et Jean-Sébastien VIALATTE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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La gestion des pandémies : H1N1, et si c'était à refaire ? » (compte rendu de l'audition publique du 14 juin 2010)
- Rapport nï¿œ 651 (2009-2010) du 8 juillet 2010 - par Mme Marie-Christine BLANDIN, sénatrice et M. Jean-Pierre DOOR, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames ( Rapport)
- Rapport d'information nï¿œ 647 (2009-2010) du 7 juillet 2010 - par M. Alain ANZIANI, fait au nom de la Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia
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Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames (Auditions )
- Rapport d'information nï¿œ 647 (2009-2010) du 7 juillet 2010 - par M. Alain ANZIANI, fait au nom de la Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia
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La France et le Brésil, terres de cultures
- Rapport d'information nï¿œ 646 (2009-2010) du 7 juillet 2010 - par Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Monique PAPON, MM. Yannick BODIN, Bernard FOURNIER, Jean-François HUMBERT et Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens entre Radio France et l'État pour 2010-2014
- Rapport d'information nï¿œ 645 (2009-2010) du 7 juillet 2010 - par Mme Catherine DUMAS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (auditions)
- Rapport d'information nï¿œ 642 (2009-2010) du 7 juillet 2010 - par M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la Mission d'information sur le mal-être au travail et de la commission des affaires sociales
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Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (rapport)
- Rapport d'information nï¿œ 642 (2009-2010) du 7 juillet 2010 - par M. Gérard DÉRIOT, fait au nom de la Mission d'information sur le mal-être au travail et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 : en finir avec le double langage
- Rapport d'information nￜ 616 (2009-2010) du 6 juillet 2010 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances
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Finances sociales : un automne décisif
- Rapport d'information nￜ 615 (2009-2010) du 6 juillet 2010 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Au service d'une politique nationale du patrimoine : le rôle incontournable du Centre des monuments nationaux
- Rapport d'information nï¿œ 599 (2009-2010) du 30 juin 2010 - par Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication • L'Essentiel (synthèse)
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Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014
- Rapport d'information nï¿œ 598 (2009-2010) du 30 juin 2010 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Les comptes de France Télévisions : quelle ambition pour la télévision publique ?
- Rapport d'information nï¿œ 597 (2009-2010) du 30 juin 2010 - par M. Claude BELOT et Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances
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Le véritable prix du passeport biométrique
- Rapport d'information nï¿œ 596 (2009-2010) du 30 juin 2010 - par Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances
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Services à la personne : bilan et prospective
- Rapport d'information nï¿œ 589 (2009-2010) du 30 juin 2010 - par M. Joseph KERGUERIS, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme
- Rapport d'information nￜ 588 (2009-2010) du 29 juin 2010 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances
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Mutation des virus et gestion des pandémies - Rapport final
- Rapport nï¿œ 581 (2009-2010) du 24 juin 2010 - par M. Jean-Pierre DOOR, député et Mme Marie-Christine BLANDIN, sénatrice, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Contribution au débat sur la fin de vie
- Rapport d'information nￜ 579 (2009-2010) du 23 juin 2010 - par M. Nicolas ABOUT, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable ?
- Rapport d'information nï¿œ 578 (2009-2010) du 23 juin 2010 - par MM. Philippe ADNOT et Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances
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Oublier Shanghai : Classements internationaux des établissements d'enseignement supérieur - Actes du colloque organisé le 6 mai 2010
- Rapport d'information nï¿œ 577 (2009-2010) du 23 juin 2010 - par MM. Jacques LEGENDRE et Joël BOURDIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales
- Rapport d'information nï¿œ 572 (2009-2010) du 22 juin 2010 - par MM. Yves KRATTINGER et Roland du LUART, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ?
- Rapport d'information nï¿œ 571 (2009-2010) du 22 juin 2010 - par M. Daniel SOULAGE, fait au nom de la Mission commune d'information sur le traitement des déchets • L'Essentiel (synthèse)
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Pour une mondialisation maitrisée - Contribution au projet de document-cadre de coopération au développement
- Rapport d'information nï¿œ 566 (2009-2010) du 17 juin 2010 - par MM. Christian CAMBON et André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique
- Rapport d'information nï¿œ 557 (2009-2010) du 15 juin 2010 - par M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Xynthia : les leçons d'une catastrophe (rapport d'étape)
- Rapport d'information nï¿œ 554 (2009-2010) du 10 juin 2010 - par M. Alain ANZIANI, fait au nom de la Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia
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Violences au sein des couples
- Rapport d'information nï¿œ 553 (2009-2010) du 10 juin 2010 - par Mme Françoise LABORDE, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Il faut sauver la parité
- Rapport d'information nï¿œ 552 (2009-2010) du 10 juin 2010 - par Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Les frontières de l'Europe
- Rapport d'information nï¿œ 528 (2009-2010) du 8 juin 2010 - par M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Quel avenir pour la filière du livre à l'heure du numérique ? Actes de la table ronde organisée le 28 avril 2010
- Rapport d'information nï¿œ 522 (2009-2010) du 2 juin 2010 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant
- Rapport d'information nￜ 514 (2009-2010) du 1er juin 2010 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
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Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? Actes de l'atelier de prospective du 29 avril 2010
- Rapport d'information nï¿œ 510 (2009-2010) du 1er juin 2010 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues
- Rapport d'information nï¿œ 509 (2009-2010) du 27 mai 2010 - par MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension
- Rapport nï¿œ 506 (2009-2010) du 27 mai 2010 - par M. Daniel RAOUL, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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La politique immobilière du ministère de la défense
- Rapport d'information nï¿œ 503 (2009-2010) du 26 mai 2010 - par MM. François TRUCY et Didier BOULAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des finances
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Les implantations communes du réseau diplomatique avec nos partenaires européens : quels enjeux stratégiques et budgétaires ?
- Rapport d'information nï¿œ 502 (2009-2010) du 26 mai 2010 - par MM. Adrien GOUTEYRON et Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des finances
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L'action de groupe à la française : parachever la protection des consommateurs
- Rapport d'information nï¿œ 499 (2009-2010) du 26 mai 2010 - par MM. Laurent BÉTEILLE et Richard YUNG, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
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Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens
- Rapport d'information nï¿œ 495 (2009-2010) du 25 mai 2010 - par MM. Alain LAMBERT, Yves DÉTRAIGNE, Jacques MÉZARD et Bruno SIDO, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, un rapport coût-efficacité perfectible
- Rapport d'information nￜ 493 (2009-2010) du 25 mai 2010 - par M. Christian GAUDIN, fait au nom de la commission des finances
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Réforme de l'administration des anciens combattants : une campagne bien menée
- Rapport d'information nￜ 488 (2009-2010) du 19 mai 2010 - par M. Jean-Marc TODESCHINI et Mme Janine ROZIER, fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales
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Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 2 : auditions)
- Rapport d'information nï¿œ 461 (2009-2010) du 18 mai 2010 - par Mme Christiane DEMONTÈS et M. Dominique LECLERC, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale • L'Essentiel (synthèse)
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Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 1 : rapport)
- Rapport d'information nï¿œ 461 (2009-2010) du 18 mai 2010 - par Mme Christiane DEMONTÈS et M. Dominique LECLERC, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale • L'Essentiel (synthèse)
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2009
- Rapport d'information nï¿œ 454 (2009-2010) du 18 mai 2010 - par M. Gérard MIQUEL, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
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L'Ukraine redevient-elle un partenaire fiable pour l'Union européenne ?
- Rapport d'information nï¿œ 448 (2009-2010) du 12 mai 2010 - par MM. Simon SUTOUR et Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ?
- Rapport d'information nï¿œ 434 (2009-2010) du 5 mai 2010 - par M. Gilbert BARBIER, Mme Christiane DEMONTÈS, MM. Jean-René LECERF et Jean-Pierre MICHEL, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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L'avenir de la radio : actes de la table ronde organisée au Sénat le 15 janvier 2010
- Rapport d'information nï¿œ 432 (2009-2010) du 5 mai 2010 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Pesticides et santé
- Rapport nï¿œ 421 (2009-2010) du 29 avril 2010 - par MM. Jean-Claude ETIENNE, sénateur et Claude GATIGNOL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Mariages forcés, crimes dits d'honneur (actes du colloque du 8 mars 2010)
- Rapport d'information nï¿œ 408 (2009-2010) du 16 avril 2010 - par Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Finlande : le bon élève des systèmes éducatifs occidentaux peut-il être un modèle ?
- Rapport d'information nï¿œ 399 (2009-2010) du 7 avril 2010 - par Mme Colette MÉLOT, M. Pierre MARTIN, Mme Françoise CARTRON, M. Claude DOMEIZEL et Mme Lucienne MALOVRY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ?
- Rapport d'information nￜ 398 (2009-2010) du 7 avril 2010 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances
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La commission pour l'avenir du Parlement de Finlande
- Rapport d'information nï¿œ 377 (2009-2010) du 1er avril 2010 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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Le système statistique européen à l'épreuve de la crise grecque : renforcer la légitimité d'Eurostat
- Rapport d'information nￜ 374 (2009-2010) du 31 mars 2010 - par M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances
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Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives
- Rapport d'information nￜ 365 (2009-2010) du 24 mars 2010 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances
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La réforme Obama : une meilleure couverture du risque maladie pour les Américains
- Rapport d'information nï¿œ 361 (2009-2010) du 24 mars 2010 - par M. Alain VASSELLE, Mme Jacqueline ALQUIER, MM. François AUTAIN, Gilbert BARBIER, Bernard CAZEAU, Jean DESESSARD, Adrien GIRAUD, Mme Sylvie GOY-CHAVENT et M. André LARDEUX, fait au nom de la commission des affaires sociales
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La politique du livre face au défi du numérique
- Rapport d'information nï¿œ 338 (2009-2010) du 25 février 2010 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
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Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la 57e session ordinaire 2010
- Rapport d'information nï¿œ 337 (2009-2010) du 25 février 2010 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire 2010
- Rapport d'information nï¿œ 336 (2009-2010) du 25 février 2010 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, un exercice de prospective
- Rapport d'information nï¿œ 335 (2009-2010) du 25 février 2010 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
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Lutte contre le VIH/Sida : renforcer la prévention, améliorer le pilotage de l'action publique
- Rapport d'information nï¿œ 333 (2009-2010) du 24 février 2010 - par M. Claude JEANNEROT, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France
- Rapport d'information nï¿œ 332 (2009-2010) du 24 février 2010 - par M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale
- Rapport d'information nï¿œ 309 (2009-2010) du 23 février 2010 - par MM. Jacques MÉZARD et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
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Mutation des virus et gestion des pandémies - l'exemples du virus A (H1N1)
- Rapport nï¿œ 307 (2009-2010) du 19 février 2010 - par M. Jean-Pierre DOOR, député et Mme Marie-Christine BLANDIN, sénatrice, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Taxe carbone : un état des lieux
- Rapport d'information nï¿œ 300 (2009-2010) du 17 février 2010 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances
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Les îles Eparses, terres d'avenir
- Rapport d'information nï¿œ 299 (2009-2010) du 17 février 2010 - par M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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« Parlement et Prospective : Regards croisés » - Actes de l'atelier de prospective du 28 janvier 2010
- Rapport d'information nï¿œ 270 (2009-2010) du 8 février 2010 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
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L'archéologie préventive : compte-rendu de la table ronde organisée le 25 novembre 2009
- Rapport d'information nï¿œ 241 (2009-2010) du 2 février 2010 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Avenir de l'Agence France-Presse
- Rapport d'information nï¿œ 240 (2009-2010) du 2 février 2010 - par MM. Jacques LEGENDRE et David ASSOULINE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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"Face à la grippe A (H1N1) et à la mutation des virus, que peuvent faire chercheurs et pouvoirs publics ?" (compte rendu de l'audition publique du 1er décembre 2009)
- Rapport nï¿œ 204 (2009-2010) du 15 janvier 2010 - par Mme Marie-Christine BLANDIN, sénatrice et M. Jean-Pierre DOOR, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Russie : puissance ou interdépendance énergétique ?
- Rapport d'information nï¿œ 182 (2009-2010) du 17 décembre 2009 - par MM. Gérard CÉSAR, Gérard CORNU, Mme Élisabeth LAMURE, MM. Gérard LE CAM, Jean-Claude MERCERON, Georges PATIENT et Paul RAOULT, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009
- Rapport nï¿œ 181 (2009-2010) du 17 décembre 2009 - par M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
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Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4 aout 2008 : un premier bilan contrasté
- Rapport d'information nï¿œ 174 (2009-2010) du 16 décembre 2009 - par Mme Élisabeth LAMURE, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
- Rapport d'information nï¿œ 161 (2009-2010) du 15 décembre 2009 - par M. Michel THIOLLIÈRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
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Rapport d'activité pour l'année 2009 et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Les femmes dans les lieux de privation de liberté »
- Rapport d'information nï¿œ 156 (2009-2010) du 11 décembre 2009 - par Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Expérimentation animale en Europe : Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ?
- Rapport nï¿œ 155 (2009-2010) du 9 décembre 2009 - par MM. Michel LEJEUNE et Jean-Louis TOURAINE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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La performance énergétique des bâtiments : comment moduler la règle pour mieux atteindre les objectifs ?
- Rapport nï¿œ 135 (2009-2010) du 4 décembre 2009 - par MM. Christian BATAILLE et Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Rapport sur l'arrêt rendu le 30 juin 2009 par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne (Cour de Karlsruhe) au sujet de la loi d'approbation du traité de Lisbonne
- Rapport d'information nï¿œ 119 (2009-2010) du 26 novembre 2009 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Politique énergétique européenne
- Rapport d'information nï¿œ 108 (2009-2010) du 19 novembre 2009 - par Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm
- Rapport d'information nï¿œ 107 (2009-2010) du 19 novembre 2009 - par Mme Annie DAVID, MM. Jean-Claude PEYRONNET et Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Afghanistan : quelle stratégie pour réussir ? (Mission en Inde, Afghanistan, Pakistan du 22 septembre au 1er octobre 2009)
- Rapport d'information nï¿œ 92 (2009-2010) du 5 novembre 2009 - par MM. Josselin de ROHAN, Didier BOULAUD et Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (auditions publiques)
- Rapport nï¿œ 84 (2009-2010) du 4 novembre 2009 - par M. Alain GEST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile (rapport)
- Rapport nï¿œ 84 (2009-2010) du 4 novembre 2009 - par M. Alain GEST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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Retraite des mères de famille
- Rapport d'information nï¿œ 83 (2009-2010) du 3 novembre 2009 - par Mme Jacqueline PANIS, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine
- Rapport d'information nï¿œ 81 (2009-2010) du 3 novembre 2009 - par MM. Philippe DALLIER et Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des finances
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En attendant la convergence tarifaire...
- Rapport d'information nï¿œ 76 (2009-2010) du 3 novembre 2009 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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Filière laitière : à la recherche d'une nouvelle régulation
- Rapport d'information nï¿œ 73 (2009-2010) du 30 octobre 2009 - par MM. Jean-Paul ÉMORINE et Gérard BAILLY, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée
- Rapport d'information nￜ 70 (2009-2010) du 28 octobre 2009 - par M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des finances
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Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
- Rapport d'information nￜ 67 (2009-2010) du 27 octobre 2009 - par M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances
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57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial
- Rapport d'information nￜ 59 (2009-2010) du 21 octobre 2009 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances
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L'ONF à la croisée des chemins
- Rapport d'information nï¿œ 54 (2009-2010) du 21 octobre 2009 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances
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Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
- Rapport d'information nￜ 53 (2009-2010) du 21 octobre 2009 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne
- Rapport d'information nￜ 49 (2009-2010) du 20 octobre 2009 - par M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la commission des finances
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Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?
- Rapport d'information nￜ 45 (2009-2010) du 15 octobre 2009 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances
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Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire
- Rapport d'information nï¿œ 40 (2009-2010) du 14 octobre 2009 - par MM. Michel HOUEL et Marc DAUNIS, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas
- Rapport d'information nï¿œ 39 (2009-2010) du 14 octobre 2009 - par M. Jean-Claude FRÉCON et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances
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La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations
- Rapport d'information nￜ 38 (2009-2010) du 14 octobre 2009 - par M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances
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« Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation », (compte-rendu de l'audition publique du 1er octobre 2009 organisée par M. Claude BIRRAUX, député, et M. Jean-Claude ETIENNE)
- Rapport nï¿œ 25 (2009-2010) du 8 octobre 2009 - par M. Jean-Claude ETIENNE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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L'évolution du rôle européen du Sénat
- Rapport d'information nï¿œ 24 (2009-2010) du 8 octobre 2009 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des affaires européennes
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Où vont les agences européennes ?
- Rapport d'information nï¿œ 17 (2009-2010) du 7 octobre 2009 - par M. Denis BADRÉ, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la commission des finances
Liste des rapports d'information de l'annï¿œe parlementaire 2009-2010
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