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Quel avenir pour la filière du livre à l'heure du numérique ? Actes de la table ronde organisée le 28 avril 2010

Rapport d'information de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n° 522 (2009-2010) - 2 juin 2010

La révolution numérique concerne désormais pleinement le secteur du livre. Les rapports sur le sujet, nombreux et constructifs, ont dévoilé un paysage très évolutif et éclairé un avenir incertain.

Alors que le livre occupe une place de choix dans la politique culturelle de notre pays, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a souhaité réunir les acteurs concernés afin notamment d'appréhender les éventuelles évolutions législatives que cette mutation rend nécessaires.

Cette table ronde a permis de débattre des questions suivantes :

- Quel sera l'impact de l'essor de la culture numérique sur les différents acteurs de la chaîne du livre ? Comment leurs rôles respectifs vont ils évoluer ?

- Comment préserver l'aménagement culturel du territoire dans le domaine du livre, en particulier la présence des librairies ?

- Les professionnels du livre se mobilisent-ils suffisamment pour naviguer sur la vague numérique ?

- Doit-on et peut-on étendre au livre numérique la loi sur le prix unique du livre et le taux de TVA à taux réduit ?

- Quelles autres mesures d'accompagnement public, françaises et européennes, seraient souhaitables et raisonnablement envisageables ?

- A-t-on les moyens de nos objectifs (moyens financiers, industriels et technologiques, cadre juridique, etc.) ?

- Quels sont les enjeux liés au droit de la concurrence ?

- S'agissant de la numérisation des ouvrages sous droits : comment préserver le droit d'auteur et quel doit être le rôle des éditeurs ?

- Pour ce qui concerne la numérisation du patrimoine et les livres libres de droit : quels accords pour une politique de numérisation respectueuse des impératifs tant culturels qu'économiques ? Quel(s) modèle(s) de partenariat public-privé ?

- Quelle stratégie pour les oeuvres orphelines ?

Ce riche débat se veut donc une nouvelle pierre à l'édifice, pour éclairer les décisions politiques que l'urgence des défis impose désormais.

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