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L'archéologie préventive : compte-rendu de la table ronde organisée le 25 novembre 2009

Rapport d'information de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n° 241 (2009-2010) - 2 février 2010

La politique d'archéologie préventive a connu des évolutions importantes au cours de la dernière décennie, plus précisément depuis la loi du 17 janvier 2001 ayant créé l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP).

Depuis le 1er août 2003, l'INRAP partage sa mission d'exécution des opérations d'archéologie préventive prescrites par les services de l'État avec les opérateurs agréés que sont les services archéologiques des collectivités territoriales, pour les diagnostics et les fouilles, et les structures de droit privé, pour les fouilles uniquement.

Cette mise en concurrence a permis de créer une dynamique dans le secteur de l'archéologie préventive, tandis qu'ont été identifiées, parallèlement, des difficultés, tant financières qu'organisationnelles. En outre, de nouveaux enjeux sont apparus avec la nécessité de diffuser et valoriser les résultats de la recherche scientifique dans ce domaine.

C'est pour faire le bilan de la loi de 2001 et aborder toutes ces questions que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a souhaité organiser le 25 novembre 2009 une table ronde réunissant des représentants des principaux acteurs, tant publics que privés, de l'archéologie préventive en France. Les comptes rendus de cette table ronde font l'objet du présent rapport d'information.

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