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Suite d'une mission effectuée du 19 février au 4 mars 1982, chargée d'étudier la protection sociale dans les départements d'Outre-mer
- Rapport d'information nï¿œ 534 (1981-1982) du 1er octobre 1982 - par MM. André RABINEAU, René TOUZET, Charles BONIFAY et Pierre LOUVOT, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Suite d'une mission effectuée en Inde du 7 au 11 février 1982
- Rapport d'information nï¿œ 476 (1981-1982) du 20 juillet 1982 - par MM. Jacques MENARD, Louis LE MONTAGNER, Georges SPENALE, Jean MERCIER et Michel ALLONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1981 et le 31 mai 1982
- Rapport d'information nï¿œ 427 (1981-1982) du 25 juin 1982 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er novembre 1981 et le 31 mai 1982
- Rapport d'information nï¿œ 427 (1981-1982) du 25 juin 1982 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Rapport établi par la délégation française à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur l'activité de cette assemblée au cours de sa 32e session ordinaire, (mai 1980/ avril 1981) adressé à M. le Président du Sénat en application de l'art. 108 du Règlement, par M. René Jager au nom des délégués élus par le Sénat
- Rapport d'information nï¿œ 212 (1981-1982) du 5 février 1982 - par M. René JAGER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Rapport établi par la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa 26e session ordinaire (juin 1980/ décembre 1980) adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'art. 108 du Règlement, par M. Noël Berrier au nom des délégués élus par le Sénat
- Rapport d'information nï¿œ 211 (1981-1982) du 5 février 1982 - par M. Noël BERRIER, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Suite de la mission effectuée du 23 janvier 1981 au 5 février 1981 par une délégation de la commission chargée d'étudier les problèmes d'administration générale dans les départements de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe
- Rapport d'information nï¿œ 186 (1981-1982) du 21 janvier 1982 - par MM. Louis VIRAPOULLE, Baudouin de HAUTECLOCQUE, Roger BOILEAU et Germain AUTHIÉ, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Suite d'une mission effectuée du 18 février au 6 mars 1981 au Pérou et au Brésil, ayant pour objet d'étudier la situation des relations culturelles de la France avec ces pays
- Rapport d'information nï¿œ 162 (1981-1982) du 23 décembre 1981 - par MM. Roland RUET, Paul SERAMY et Léon EECKHOUTTE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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La radio-télédiffusion française
- Rapport d'information nï¿œ 145 (1981-1982) du 18 décembre 1981 - par M. Dominique PADO, fait au nom de la Délégation parlementaire pour la radiodiffusion-télévision française
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1981 et le 31 octobre 1981
- Rapport d'information nï¿œ 89 (1981-1982) du 2 décembre 1981 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
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Les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1er mai 1981 et le 31 octobre 1981
- Rapport d'information nï¿œ 89 (1981-1982) du 2 décembre 1981 - par M. Georges SPENALE, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les communautés européennes
Liste des rapports d'information de l'annï¿œe parlementaire 1981-1982
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