Appartenance politique :
Membre du Groupe socialiste
État civil :
Né le 19 juillet 1919
Décédé le 28 janvier 2017
Profession :
Directeur Honoraire de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône
Département :
Bouches-du-Rhône
Vème République

Ancien sénateur de la Ve République


Travaux parlementaires

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

BONIFAY (Charles)

Né le 19 juillet 1919 à Marseille (Bouches-du-Rhône)

Décédé le 28 janvier 2017 à Marseille

Sénateur des Bouches-du-Rhône de 1980 à 1989

Fils d'un clerc de notaire, Charles Bonifay voit le jour à Marseille le 19 juillet 1919. Après avoir fréquenté le lycée Saint-Charles dans la cité phocéenne, il fait des études d'histoire à la faculté d'Aix-en-Provence. Il devient instituteur en 1939 à Marseille et en Camargue avant d'être appelé sous les drapeaux en avril 1940. Mobilisé jusqu'en décembre 1942, il est employé à l'encadrement des Chantiers de jeunesse. Dès sa démobilisation, il redevient instituteur à Marseille, tout en reprenant ses études.

Après avoir obtenu une licence de lettres et un diplôme d'études supérieures de droit privé, il réussit le concours de l'École nationale de la sécurité sociale. En 1954, il est nommé directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) des Bouches-du-Rhône, fonction qu'il exerce ensuite durant vingt-six ans. Il obtient par ailleurs un doctorat en sciences économiques en 1960 en soutenant une thèse sur les problèmes d'autorité et de personnel dans la Sécurité sociale. Il enseigne également les questions sociales à la faculté de droit et à l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence.

Parallèlement à sa carrière professionnelle, il s'engage en politique : il milite à compter de 1955 à la SFIO puis au Parti socialiste (PS). En 1959, il est élu conseiller municipal de Cuges-les-Pins, commune des Bouches-du-Rhône dont sa famille est originaire. S'il ne parvient pas à conserver ce mandat en 1965, il devient en 1967 conseiller général du canton de Marseille-II sous l'étiquette de la Fédération de la gauche démocrate et socialiste. Reconduit en 1973 sous les couleurs du PS, il est premier vice-président et rapporteur général du budget du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Trésorier de la fédération départementale du PS de 1969 à 1979, il est aussi conseiller municipal de Marseille de 1971 à 1977 et président du comité d'expansion économique des Bouches-du-Rhône. En mars 1973, il se porte candidat aux élections législatives dans la sixième circonscription de ce département . Ne réunissant que 10 877 des 55 644 suffrages exprimés au premier tour, il est nettement devancé par le député-maire communiste d'Aubagne, Edmond Garcin, en faveur duquel il se désiste pour le second tour. Il essuie ensuite un second échec en 1979 en perdant le canton de Marseille-II contre le RPR Hyacinthe Santoni.

Ch. Bonifay se présente aux élections sénatoriales du 28 septembre 1980 : quatrième sur la liste socialiste conduite par la sénatrice sortante Irma Rapuzzi qui réunit 1 357 des 2 259 suffrages exprimés et remporte cinq sièges, est élu sénateur des Bouches-du-Rhône. Au Palais du Luxembourg, il siège au sein du groupe socialiste et sera secrétaire du Sénat de 1983 à 1989.

Membre de la commission des affaires sociales dont il est vice-président (1986-1989), il consacre la plupart de son action à la Haute Assemblée aux questions sociales. L'ancien directeur de l'URSSAF des Bouches-du-Rhône intervient lors des discussions du budget de la sécurité sociale ainsi que des différents projets de loi relatifs à sa gestion administrative et à son financement. Il est par ailleurs membre titulaire du Conseil supérieur de la mutualité (1987-1989).

Il s'intéresse aux différents domaines couverts par la sécurité sociale, à commencer par l'assurance vieillesse. Élu en 1982 membre de la commission de contrôle sur les établissements chargés d'accueillir les personnes âgées, il rapporte la même année le projet de loi sur les prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage qu'il votera ensuite. Il est aussi rapporteur de celui sur la retraite des fonctionnaires et des agents publics en 1983. Il est ensuite membre du Conseil supérieur de l'Établissement national des invalides de la marine de 1985 à 1989.

Il se soucie en outre de la branche famille de la sécurité sociale. Membre de 1986 à 1989 de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques dont il est vice-président en 1988 et 1989, il défend le projet relatif aux mesures en faveur des jeunes familles et des familles nombreuses en 1984 et celui sur la famille en 1986. Il est aussi rapporteur pour avis du budget du logement social de 1984 à 1988.

Ch. Bonifay se préoccupe en outre de la condition des travailleurs. Il rapporte ainsi le projet de loi sur la discrimination en matière d'emploi et de profession en 1981 puis celui sur le revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi en 1983, défend très régulièrement les droits des travailleurs sur des sujets variés : la protection de leur emploi en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (1980), la négociation collective (1982), les comités d'hygiène et de sécurité (1982), l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1983) ou la suppression de l'autorisation administrative de licenciement (1986). Il vote par ailleurs la loi relative au revenu minimum d'insertion en 1988.

Il se fait aussi l'avocat des anciens combattants au Sénat en qualité de rapporteur pour avis du budget qui leur est consacré en 1982 puis du projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre en 1983.

Nommé membre du groupe de travail sur l'audiovisuel, la presse et les télécommunications à compter de 1986, il prend également part aux scrutins publics sur les textes importants : il vote la loi portant abolition de la peine de mort en 1981 mais se prononce contre la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes en 1980 ainsi que contre la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions en 1982.

Au terme de son mandat sénatorial, Ch. Bonifay n'est pas réélu le 24 septembre 1989, la liste socialiste, sur laquelle il figure en quatrième position, ne remportant qu'un seul siège en réunissant 511 des 2 779 suffrages exprimés. Il demeure conseiller municipal et adjoint au maire d'Aix-en-Provence, jusqu'en 1995. Il occupe également la présidence du Conseil national consultatif des personnes handicapées de 1989 à 1992.

Ch. Bonifay se présente aux élections législatives de mars 1993 dans la neuvième circonscription des Bouches-du-Rhône, sans l'investiture du PS et ne recueille que 2,84 % des suffrages exprimés au premier tour. Il se retire alors définitivement de la vie politique, devenant président du comité départemental d'histoire de la sécurité sociale et membre de son comité national. Commandeur de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite, il s'éteint le 28 janvier 2017 à l'âge de quatre-vingt-dix-sept ans à Marseille.

Sources

Archives du Sénat : dossier personnel de sénateur ; tableau des élections.

Who's who in France (plusieurs éditions).

OEuvre de Charles Bonifay :

Bonifay (Charles), Les Problèmes d'autorité et de personnel dans la Sécurité sociale, dynamique administrative et stratégie sociale, Paris, Union nationale des caisses d'allocations familiales, 1961.

Bibliographie

Mencherini (Robert), « Charles Bonifay » dans Le Maitron. Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier.

Elu le 28 septembre 1980
Fin de mandat le 1er octobre 1989 (non réélu)

Secrétaire du Sénat
Vice-Président de la commission des affaires sociales

Membre de la commission des affaires sociales
Membre du Groupe socialiste
Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques

Extrait de la table nominative

Résumé de l'ensemble des travaux parlementaires
de Charles BONIFAY

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