Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1980

BONIFAY (Charles), sénateur des Bouches-du-Rhône (S).

Elu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires sociales (7 octobre 1980) (p. 3767).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (18 décembre 1980) (p. 6463).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle [n° 386 (79-80)] - (30 octobre 1980)- Discussion générale (p. 4256, 4257) : champ d'application du projet ; exclusion des accidents de trajet et principe général de leur assimilation aux accidents du travail : impossibilité pour le groupe socialiste de voter le projet si le texte n'était pas amendé sur ce point - Système de compensation financière prévu par la commission.

Art. 1 (p. 4260) : se déclare favorable aux amendements identiques n° 1 de la commission et n° 11 de M. Hector Viron (extension aux accidents de trajet).

- Projet de loi de finances pour. 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Santé et sécurité sociale (6 décembre 1980) - (p. 5912) : approuve la proposition de la commission des affaires sociales tendant à créer une prestation familiale nouvelle- Budget social de la nation - Politique de la famille- (p. 5913): mesures de redressement financier de juillet 1979 : cotisations d'assurance maladie des retraités du régime général - Protection sociale des chômeurs non indemnisés - Convention médicale - Principes de la sécurité sociale de 1945 et résultats obtenus - Défauts de la réforme de 1967 - Réapparition du déficit de l'assurance maladie; incidence du chômage - Généralisation de la sécurité sociale - Préparation du VIIIe Plan et rapport de la commission «protection sociale et famille » - Insuffisance de la concertation - Commission des comptes de la sécurité sociale créée par décret de mars 1979 - Amendement Fontanet de 1967 tendant au dépôt d'un rapport annuel au Parlement - (p. 5914) : concertation nécessaire Examen des crédits - Etat B (p. 5935) : sa motion n° 300, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au titre IV de l'état B ; rejetée - Absence d'application de l'article 2 de la loi de finances pour 1980 : nécessité d'un débat approfondi sur la politique sociale du pays - Rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale - Après l'art. 48 (p. 5936) : son amendement n° 301 : modification de l'article 2 de la loi de finances pour 1980 permettant au Parlement de se prononcer chaque année sur les recettes et dépenses constituant l'effort social de la nation ; rejeté.

- Projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle - Deuxième lecture [n° 121 (80-81)] - (10 décembre 1980) - Art. 1 (p. 6169) : accident du travail et engagement de la solidarité sociale - Se déclare favorable à l'amendement n° 3 de M. Guy Robert (rétablissement de l'assimilation entre accident du travail et accident de trajet).