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« Science, société et parlements » (Compte rendu de la réunion des commissions et offices chargés de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques des Parlements des pays de l'Union européenne et du Parlement européen du 22 septembre 2008)
- Rapport nï¿œ 504 (2007-2008) du 17 octobre 2008, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Faut-il créer un observatoire de l'Arctique ? (compte-rendu de l'audition publique du 26 juin 2008)
- Rapport nï¿œ 503 (2007-2008) du 3 octobre 2008 - par M. Christian GAUDIN, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
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La Convention Aeras : bilan et perspectives
- Rapport d'information nï¿œ 491 (2007-2008) du 23 juillet 2008 - par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la commission des affaires sociales
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L'évolution de la formation dans la marine
- Rapport d'information nï¿œ 490 (2007-2008) du 23 juillet 2008 - par M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Le phénomène addictif : mieux le connaître pour mieux le combattre
- Rapport d'information nￜ 487 (2007-2008) du 23 juillet 2008 - par Mme Anne-Marie PAYET, fait au nom de la commission des affaires sociales
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L'ENSOSP : une délocalisation ambitieuse à parachever
- Rapport d'information nï¿œ 484 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les DIAC : une des premières mises en oeuvre de la RGPP
- Rapport d'information nï¿œ 483 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Le Brésil, puissance globale à l'heure des biocarburants
- Rapport d'information nï¿œ 482 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Philippe ADNOT, Bernard ANGELS, Philippe DALLIER, Jean-Claude FRÉCON, Charles GUENÉ et Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les travaux de la délégation française à cette Assemblée, au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2008 de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
- Rapport d'information nï¿œ 479 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Première partie de la 54ème session ordinaire -2008- de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
- Rapport d'information nï¿œ 478 (2007-2008) du 22 juillet 2008 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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L'Inde aux deux visages : de Bollywood à la cyber-université
- Rapport d'information nï¿œ 473 (2007-2008) du 16 juillet 2008 - par MM. Jacques VALADE, Jacques LEGENDRE, Serge LAGAUCHE, Jean-Léonce DUPONT, Michel THIOLLIÈRE, Alain DUFAUT, Pierre MARTIN, Jean-François HUMBERT et Yves DAUGE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Ouvrir la couverture maladie au secteur privé : l'expérience néerlandaise
- Rapport d'information nï¿œ 471 (2007-2008) du 15 juillet 2008 - par MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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Quartier de la Défense : la reprise en mains
- Rapport d'information nï¿œ 469 (2007-2008) du 15 juillet 2008 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Le nouvel espace rural français
- Rapport d'information nï¿œ 468 (2007-2008) du 15 juillet 2008 - par MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Claude BELOT, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire • L'Essentiel (synthèse)
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La science au service du handicap
- Rapport nï¿œ 462 (2007-2008) du 10 juillet 2008 - par Mme Bérengère POLETTI, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Mayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de l'immigration clandestine
- Rapport d'information nï¿œ 461 (2007-2008) du 10 juillet 2008 - par M. Henri TORRE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) : tirer des enseignements pour l'avenir
- Rapport d'information nï¿œ 460 (2007-2008) du 10 juillet 2008 - par Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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Décentralisation des enseignements artistiques : des préconisations pour orchestrer la sortie de crise
- Rapport d'information nï¿œ 458 (2007-2008) du 9 juillet 2008 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des Affaires culturelles • L'Essentiel (synthèse)
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Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature
- Rapport d'information nï¿œ 457 (2007-2008) du 9 juillet 2008 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ?
- Rapport d'information nￜ 456 (2007-2008) du 9 juillet 2008 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Systèmes d'information et de communication dans l'armée française
- Rapport d'information nï¿œ 455 (2007-2008) du 9 juillet 2008 - par M. Philippe NOGRIX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Amélioration de la sécurité des barrages et ouvrages hydrauliques
- Rapport nï¿œ 454 (2007-2008) du 9 juillet 2008 - par M. Christian KERT, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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L'éducation prioritaire dans les académies de Versailles et de Créteil
- Rapport d'information nï¿œ 453 (2007-2008) du 9 juillet 2008 - par M. Gérard LONGUET, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La caisse de retraite du personnel de la RATP : comment maîtriser le financement du régime spécial de la RATP ?
- Rapport d'information nï¿œ 452 (2007-2008) du 9 juillet 2008 - par M. Bertrand AUBAN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La politique européenne de voisinage (rapport d'étape)
- Rapport d'information nï¿œ 451 (2007-2008) du 9 juillet 2008 - par M. Jacques BLANC, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Cyberdéfense : un nouvel enjeu de sécurité nationale
- Rapport d'information nï¿œ 449 (2007-2008) du 8 juillet 2008 - par M. Roger ROMANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)
- Rapport d'information nï¿œ 447 (2007-2008) du 8 juillet 2008 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque • L'Essentiel (synthèse)
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Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (annexes)
- Rapport d'information nï¿œ 447 (2007-2008) du 8 juillet 2008 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque • L'Essentiel (synthèse)
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La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (rapport)
- Rapport d'information nï¿œ 445 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - par M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion • L'Essentiel (synthèse)
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La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (auditions et déplacements)
- Rapport d'information nï¿œ 445 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - par M. Bernard SEILLIER, fait au nom de la Mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion • L'Essentiel (synthèse)
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Enseignement supérieur : le défi des classements
- Rapport d'information nï¿œ 442 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification • L'Essentiel (synthèse)
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Retour sur l'économie des dépenses publiques
- Rapport d'information nï¿œ 441 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - par M. Bernard ANGELS, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification • L'Essentiel (synthèse)
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Les arts culinaires : patrimoine culturel de la France
- Rapport d'information nï¿œ 440 (2007-2008) du 2 juillet 2008 - par Mme Catherine DUMAS, fait au nom de la commission des Affaires culturelles • L'Essentiel (synthèse)
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Quelles réponses apporter à une diplomatie culturelle en crise ?
- Rapport d'information nï¿œ 428 (2007-2008) du 30 juin 2008 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective
- Rapport d'information nï¿œ 427 (2007-2008) du 30 juin 2008 - par M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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Contribution à la réflexion sur la maternité pour autrui
- Rapport d'information nï¿œ 421 (2007-2008) du 25 juin 2008 - par Mme Michèle ANDRÉ, MM. Alain MILON et Henri de RICHEMONT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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L'industrie de la microélectronique : reprendre l'offensive
- Rapport nï¿œ 417 (2007-2008) du 25 juin 2008 - par M. Claude SAUNIER, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Où va la Russie ?
- Rapport d'information nï¿œ 416 (2007-2008) du 25 juin 2008 - par M. Josselin de ROHAN, Mme Josette DURRIEU, MM. Jean-Pierre FOURCADE, Robert HUE, Yves POZZO di BORGO et Roger ROMANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Services du premier ministre : l'heure du bilan
- Rapport d'information nï¿œ 415 (2007-2008) du 25 juin 2008 - par MM. François MARC et Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme
- Rapport d'information nï¿œ 414 (2007-2008) du 25 juin 2008 - par M. André FERRAND, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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L'Union européenne et la Turquie à la veille de la présidence française
- Rapport d'information nï¿œ 412 (2007-2008) du 23 juin 2008 - par MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne • L'Essentiel (synthèse)
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Pour une politique de désenclavement durable
- Rapport d'information nï¿œ 410 (2007-2008) du 19 juin 2008 - par Mme Jacqueline ALQUIER et M. Claude BIWER, fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
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Fusion ANPE - UNÉDIC : Quel calendrier et quel coût pour la réforme du service public de l'emploi
- Rapport d'information nï¿œ 409 (2007-2008) du 19 juin 2008 - par M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Rapport d'activité 2007-2008 et compte rendu des travaux sur le thème " Orientation et insertion professionnelle : vers un rééquilibrage entre femmes et hommes dans tous les métiers"
- Rapport d'information nï¿œ 404 (2007-2008) du 18 juin 2008 - par Mme Gisèle GAUTIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
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Pour une gestion responsable de l'hôpital
- Rapport d'information nï¿œ 403 (2007-2008) du 18 juin 2008 - par MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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Droit communautaire de l'environnement : maintenir le cap
- Rapport d'information nï¿œ 402 (2007-2008) du 18 juin 2008 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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Bilan de l'application de l'article 40 de la Constitution depuis le 1er juillet 2007
- Rapport d'information nï¿œ 401 (2007-2008) du 18 juin 2008 - par M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Le patrimoine immobilier de la banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion
- Rapport d'information nï¿œ 396 (2007-2008) du 12 juin 2008 - par M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les parlements nationaux et l'Union européenne après le traité de Lisbonne
- Rapport d'information nï¿œ 393 (2007-2008) du 12 juin 2008 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Recherche et innovation en France : surmonter nos handicaps au service de la croissance
- Rapport d'information nï¿œ 392 (2007-2008) du 11 juin 2008 - par MM. Joseph KERGUERIS et Claude SAUNIER, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification • L'Essentiel (synthèse)
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Que faire de l'AFICAR ? Les promesses non tenues de la communication agricole
- Rapport d'information nï¿œ 391 (2007-2008) du 11 juin 2008 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les DRAC et la LOLF : une administration en devenir
- Rapport d'information nï¿œ 386 (2007-2008) du 11 juin 2008 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Santé : qui doit payer ? Une contribution au débat sur les transferts de charges entre l'assurance maladie, les complémentaires et les ménages
- Rapport d'information nï¿œ 385 (2007-2008) du 11 juin 2008 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales
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Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA)
- Rapport d'information nï¿œ 382 (2007-2008) du 10 juin 2008 - par MM. Philippe ADNOT, Jean-Léonce DUPONT, Christian GAUDIN, Serge LAGAUCHE, Gérard LONGUET et Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des Affaires culturelles et de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les services d'intérêt général après le traité de Lisbonne
- Rapport d'information nï¿œ 376 (2007-2008) du 4 juin 2008 - par Mme Catherine TASCA, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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A quoi sert le baccalauréat ?
- Rapport d'information nï¿œ 370 (2007-2008) du 3 juin 2008 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles • L'Essentiel (synthèse)
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Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics
- Rapport d'information nï¿œ 366 (2007-2008) du 3 juin 2008 - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Claude BELOT, Marc MASSION, Denis BADRÉ, Thierry FOUCAUD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Jean-Pierre MASSERET, Joël BOURDIN, Philippe ADNOT, Mme Fabienne KELLER, MM. Michel MOREIGNE et François TRUCY, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Comment limiter les émissions de CO2 des voitures ?
- Rapport d'information nï¿œ 361 (2007-2008) du 28 mai 2008 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne • L'Essentiel (synthèse)
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Réussir le sauvetage de l'Institut du monde arabe
- Rapport d'information nï¿œ 360 (2007-2008) du 28 mai 2008 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Des ambitions aux réalisations : retour sur deux ans de politique du logement en outre-mer
- Rapport d'information nï¿œ 355 (2007-2008) du 27 mai 2008 - par M. Henri TORRE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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La protection du droit et des libertés fondamentales en France. Un cycle d'auditions de la commission des lois (2007-2008)
- Rapport d'information nï¿œ 353 (2007-2008) du 27 mai 2008 - par M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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La structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD), et le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
- Rapport d'information nï¿œ 352 (2007-2008) du 21 mai 2008 - par M. Yves FRÉVILLE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les comptes du Sénat de l'exercice 2007
- Rapport d'information nï¿œ 346 (2007-2008) du 21 mai 2008 - par M. Marc MASSION, fait au nom de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
- Vers la présidence française de l'union européenne : blanchiment, protection civile, immigration, asile et terrorisme
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L'industrie de défense dans la perspective du Livre blanc
- Rapport d'information nï¿œ 340 (2007-2008) du 15 mai 2008 - par M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Les fonds souverains : une menace à relativiser, un partenariat à construire
- Rapport d'information nï¿œ 336 (2007-2008) du 15 mai 2008 - par M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La finance islamique en France : quelles perspectives ?
- Rapport d'information nï¿œ 329 (2007-2008) du 14 mai 2008 - par M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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L'épargne retraite
- Rapport d'information nï¿œ 308 (2007-2008) du 30 avril 2008 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La Défense et l'insertion des jeunes : le Service militaire adapté et le dispositif « Défense deuxième chance » « Apprendre à réussir »
- Rapport d'information nï¿œ 290 (2007-2008) du 16 avril 2008 - par M. François TRUCY, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Accès à des soins de qualité : le cas de la chirurgie
- Rapport d'information nￜ 287 (2007-2008) du 15 avril 2008 - par M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
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Quel avenir pour la gendarmerie ?
- Rapport d'information nï¿œ 271 (2007-2008) du 10 avril 2008 - par M. Jean FAURE, Mme Michelle DEMESSINE, MM. Hubert HAENEL, Philippe MADRELLE, Charles PASQUA, Yves POZZO di BORGO et André ROUVIÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
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Les cadres supérieurs du Quai d'Orsay : une réforme à engager d'urgence
- Rapport d'information nï¿œ 268 (2007-2008) du 9 avril 2008 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital
- Rapport d'information nï¿œ 262 (2007-2008) du 8 avril 2008 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation • L'Essentiel (synthèse)
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Arrêt sur image : le droit à l'image collective des sportifs professionnels en question
- Rapport d'information nï¿œ 255 (2007-2008) du 2 avril 2008 - par M. Michel SERGENT, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Lutte contre les discriminations
- Rapport d'information nï¿œ 252 (2007-2008) du 1er avril 2008 - par Mme Christiane HUMMEL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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"L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Rapport)
- Rapport d'information nï¿œ 251 (2007-2008) du 1er avril 2008 - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI et Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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"L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Auditions)
- Rapport d'information nï¿œ 251 (2007-2008) du 1er avril 2008 - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI et Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Suivi du rapport d'information n° 7 (2007-2008) relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)
- Rapport d'information nï¿œ 246 (2007-2008) du 27 mars 2008 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?
- Rapport d'information nï¿œ 236 (2007-2008) du 25 mars 2008 - par MM. Yves FRÉVILLE et François TRUCY, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Quelles réformes pour le secteur de l'audiovisuel ?
- Rapport d'information nￜ 231 (2007-2008) du 17 mars 2008 - par M. Jacques VALADE, fait au nom de la commission des Affaires culturelles
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire de 2008
- Rapport d'information nï¿œ 229 (2007-2008) du 13 mars 2008 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la seconde partie de la 53ème session ordinaire (2007) de cette assemblée
- Rapport d'information nï¿œ 228 (2007-2008) du 13 mars 2008 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
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Colloque organisé le 11 décembre 2007 sur l'enseignement des littératures européennes
- Rapport d'information nï¿œ 221 (2007-2008) du 27 février 2008 - par M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Les Haras nationaux. Pour un outil modernisé au service de la filière cheval
- Rapport d'information nï¿œ 218 (2007-2008) du 27 février 2008 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Où en est la transposition de la « directive services » ?
- Rapport d'information nï¿œ 199 (2007-2008) du 7 février 2008 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie
- Rapport d'information nï¿œ 196 (2007-2008) du 6 février 2008 - par MM. Daniel REINER, Michel BILLOUT et Claude BIWER, fait au nom de la commission des Affaires économiques et de la mission d'information
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Brésil : le géant vert ?
- Rapport d'information nï¿œ 189 (2007-2008) du 30 janvier 2008 - par MM. Jean-Paul ÉMORINE, Gérard CORNU, François FORTASSIN, Bernard DUSSAUT, René BEAUMONT, Mme Yolande BOYER, M. Philippe DARNICHE, Mme Évelyne DIDIER et M. Yannick TEXIER, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Le traité de Lisbonne
- Rapport d'information nï¿œ 188 (2007-2008) du 30 janvier 2008 - par M. Jean FRANÇOIS-PONCET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Compte-rendu des auditions (tome 2)
- Rapport nï¿œ 176 (2007-2008) du 23 janvier 2008 - par Mme Marie-Christine BLANDIN, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Risques chimiques au quotidien : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Quelle expertise pour notre santé ? Conclusions du rapporteur (tome 1)
- Rapport nï¿œ 176 (2007-2008) du 23 janvier 2008 - par Mme Marie-Christine BLANDIN, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Revenons à nos moutons : un impératif pour nos territoires et notre pays
- Rapport d'information nï¿œ 168 (2007-2008) du 16 janvier 2008 - par MM. Gérard BAILLY et François FORTASSIN, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Compte rendu de l'audition publique du 15 novembre 2007 « Radiothérapie : efficacité du traitement et maîtrise des risques »
- Rapport nï¿œ 159 (2007-2008) du 15 janvier 2008 - par M. Claude BIRRAUX, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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Vers la présidence française de l'Union européenne : Justice, sécurité, famille et sociétés.
- Rapport d'information nï¿œ 133 (2007-2008) du 12 décembre 2007 - par M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Arctique, Antarctique, Terres australes : Un enjeu pour la planète, une responsabilité pour la France
- Rapport d'information nï¿œ 132 (2007-2008) du 12 décembre 2007 - par M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Les apports de la science et de la technologie au développement durable, Tome II : La biodiversité : l'autre choc ? l'autre chance ?
- Rapport nï¿œ 131 (2007-2008) du 12 décembre 2007 - par MM. Pierre LAFFITTE et Claude SAUNIER, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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L'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer
- Rapport nï¿œ 117 (2007-2008) du 7 décembre 2007 - par M. Roland COURTEAU, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
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La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ?
- Rapport d'information nï¿œ 113 (2007-2008) du 5 décembre 2007 - par MM. Joël BOURDIN et Yvon COLLIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification • L'Essentiel (synthèse)
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2007
- Rapport d'information nï¿œ 102 (2007-2008) du 22 novembre 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2007
- Rapport d'information nï¿œ 101 (2007-2008) du 22 novembre 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la seconde partie de la session ordinaire de 2007
- Rapport d'information nï¿œ 100 (2007-2008) du 22 novembre 2007 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
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Dialogue avec la Commission européenne sur la subsidiarité
- Rapport d'information nï¿œ 88 (2007-2008) du 21 novembre 2007 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Le compte d'avances aux collectivités territoriales
- Rapport d'information nï¿œ 82 (2007-2008) du 13 novembre 2007 - par M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »
- Rapport d'information nï¿œ 81 (2007-2008) du 12 novembre 2007 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification • L'Essentiel (synthèse)
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Traité de Lisbonne
- Rapport d'information nï¿œ 76 (2007-2008) du 8 novembre 2007 - par M. Hubert HAENEL, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne
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Une démocratie locale émancipée. Des élus disponibles, légitimes et respectés
- Rapport d'information nï¿œ 74 (2007-2008) du 7 novembre 2007 - par M. Jean PUECH, fait au nom de l'observatoire de la décentralisation
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Politique de la ville : une efficacité entravée
- Rapport d'information nï¿œ 71 (2007-2008) du 7 novembre 2007 - par M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages
- Rapport d'information nï¿œ 66 (2007-2008) du 31 octobre 2007 - par M. Alain VASSELLE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Lieux de mémoire : comment ne pas les oublier
- Rapport d'information nï¿œ 65 (2007-2008) du 31 octobre 2007 - par M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (rapport)
- Rapport d'information nï¿œ 60 (2007-2008) du 25 octobre 2007 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux)
- Rapport d'information nï¿œ 60 (2007-2008) du 25 octobre 2007 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française
- Rapport d'information nï¿œ 52 (2007-2008) du 24 octobre 2007 - par MM. Gérard CÉSAR, Philippe DOMINATI, Christian GAUDIN, Mme Odette HERVIAUX et M. Rémy POINTEREAU, fait au nom de la commission des Affaires économiques
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Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
- Rapport d'information nï¿œ 49 (2007-2008) du 24 octobre 2007 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Mieux identifier l'Etat propriétaire
- Rapport d'information nï¿œ 37 (2007-2008) du 17 octobre 2007 - par MM. Adrien GOUTEYRON, Paul GIROD, Bernard ANGELS et Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose
- Rapport d'information nï¿œ 35 (2007-2008) du 17 octobre 2007 - par M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Le nouvel « âge d'or » des fonds souverains au Moyen-Orient
- Rapport d'information nï¿œ 33 (2007-2008) du 17 octobre 2007 - par MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Aymeri de MONTESQUIOU, Philippe ADNOT, Michel MOREIGNE et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence
- Rapport d'information nï¿œ 27 (2007-2008) du 11 octobre 2007 - par MM. Thierry FOUCAUD et Bertrand AUBAN, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Contributions de la France aux institutions internationales : le nécessaire respect du Parlement
- Rapport d'information nï¿œ 24 (2007-2008) du 9 octobre 2007 - par M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle
- Rapport d'information nï¿œ 23 (2007-2008) du 9 octobre 2007 - par M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation • L'Essentiel (synthèse)
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Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?
- Rapport d'information nï¿œ 14 (2007-2008) du 4 octobre 2007 - par M. Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
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Presse quotidienne d'information : chronique d'une mort annoncée ?
- Rapport d'information nï¿œ 13 (2007-2008) du 4 octobre 2007 - par M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des Affaires culturelles • L'Essentiel (synthèse)
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Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros
- Rapport d'information nï¿œ 8 (2007-2008) du 3 octobre 2007 - par Mme Marie-France BEAUFILS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ?
- Rapport d'information nï¿œ 7 (2007-2008) du 3 octobre 2007 - par M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
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La réforme de l'Etat au quotidien : les exemples de la commission d'équivalence et de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
- Rapport d'information nï¿œ 2 (2007-2008) du 2 octobre 2007 - par MM. François MARC et Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Liste des rapports d'information de l'annï¿œe parlementaire 2007-2008
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