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Les DIAC : une des premières mises en oeuvre de la RGPP

Rapport d'information de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances n° 483 (2007-2008) - 22 juillet 2008

Les directions interdépartementales des anciens combattants, organismes déconcentrés au service du monde combattant, seront supprimées d'ici 2011 au même titre que leur direction centrale du ministère de la défense : la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS). Cette décision prise le 12 décembre 2007 par le premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) va entraîner le transfert des activités de la DSPRS vers d'autres structures existantes notamment, à l'échelon départemental, vers un guichet unique assuré par l'Office national des Anciens combattants (ONAC).

Le présent rapport rend compte du contrôle sur pièces et sur place que M. Charles Guené, rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » a effectué sur les DIAC et les conditions de mise en oeuvre de cette réforme.

Il souhaite que sa réussite contribue à celle de la RGPP mais reste attentif au maintien d'un niveau juste de la réparation due au monde combattant et au reclassement des personnels concernés par cette mutation.

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