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RusseLes DIAC : une des premières mises en oeuvre de la RGPP
22 juillet 2008 :
Les DIAC : une des premières mises en oeuvre de la RGPP
( rapport d'information )
- Par M. Charles GUENÉ
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 483 (2007-2008) de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juillet 2008
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- I. INTRODUCTION
- II. LE CONTEXTE DU CONTRÔLE
- III. HISTORIQUE ET PRÉSENTATION DE
L'ACTIVITÉ DES DIAC
- IV. PRÉSENTATION DE LA RÉFORME
DÉCIDÉE EN RGPP ET DE SON ÉTAT D'AVANCEMENT
- V. LES RÉSULTATS ATTENDUS DE LA
RATIONALISATION DES SERVICES
- VI. LES INCERTITUDES QUI SUBSISTENT SUR LES
TRANSFERTS DES MISSIONS DE LA DSPRS
- VII. UNE RÉFORME BIEN
APPRÉHENDÉE PAR LES DIRECTIONS ET LES SERVICES
