B. LES CONSTATS EFFECTUÉS PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL DANS LES SERVICES
Votre rapporteur spécial s'est déplacé à Lille, direction interrégionale importante puisqu'elle dispose d'un effectif de 71 personnes. Il s'est également rendu au sein d'une direction interdépartementale, celle de Dijon, plus modeste mais compétente sur 8 départements et spécialisée dans l'appareillage. Dans les deux cas il a visité également les services départementaux de l'ONAC et rencontré leurs directrices.
Il a pu constater sur place que les personnels étaient compétents, attachés à leurs missions et faisaient preuve d'un grand esprit de responsabilité face à la nouvelle réorganisation qui est annoncée. Il a également ressenti leurs inquiétudes quant à leur avenir professionnel, notamment pour les plus jeunes, accentuées par le fait que cette restructuration est concomitante avec le mouvement global de reformatage des armées.
Après avoir rencontré une troisième directrice, celle de l'ONAC du département dont il est l'élu, la Haute-Marne, il est apparu à votre rapporteur spécial que l'Office se sent prêt à assurer le rôle de guichet unique qu'il est envisagé de leur confier. Les interrogations portent plutôt sur les moyens d'assurer la mission de « Mémoire » et, pour ce qui est de son activité actuelle, sur l'augmentation des dossiers sociaux liée au niveau bas du seuil d'ouverture des droits.
A cet égard, le maintien d'un accompagnement de qualité, tout particulièrement en direction des ayants droits des conflits contemporains (les OPEX) demeure un souci prégnant pour l'avenir.
Votre rapporteur spécial a également rencontré le secrétaire général pour l'administration de la défense, M. Christian Piotre, la directrice de la DSPRS, Mme Liliane Block, et le directeur général de l'ONAC, M. Rémy Enfrun.
C. LES PROBLÈMES DE PERSONNEL
Il ressort des déplacements et entretiens du rapporteur spécial que si cette réforme a pu « surprendre » les personnels concernés, son bien fondé pouvait difficilement être remis en question. Il est apparu à votre rapporteur spécial que dans leur ensemble les personnels acceptaient cette décision.
Il convient cependant de constater que la pyramide des âges des personnels concernés par la réforme constitue un handicap. Pour la DSPRS, sur la période 2008/2011, on ne recense que 93 départs à la retraite et 158 sur la période 2012/2014. Hors départs volontaires vers une autre administration, environ 1.000 employés de la DSPRS devront donc être reclassés ou à indemnisés. Quant à l'ONAC, qui pourrait intégrer une partie du personnel de la DSPRS, il a entrepris une réduction de ces effectifs et il n'attend pas plus de 25 départs sur la période 2008/2011.
Pyramide des âges
Source : DSPRS