III. HISTORIQUE ET PRÉSENTATION DE L'ACTIVITÉ DES DIAC
A. LA DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE (DSPRS)
La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (SGA/DSPRS), héritière du ministère des pensions, né avec la loi du 31 mars 1919, a été intégrée en 2000, sans changement, au sein du secrétariat général pour l'administration (SGA) du ministère de la défense.
Composée de 2 sous-directions, un centre de recherche sur l'appareillage des handicapés, 2 commissions spéciales dont une juridictionnelle, ses missions régaliennes sont au coeur de l'activité traditionnelle du ministère en faveur des anciens combattants et victimes de guerre . Ses missions recouvrent les statuts, cartes et titres, les pensions d'invalidité et la réinsertion sociale (soins médicaux gratuits, appareillage...).
L'Observatoire de la santé des vétérans, créé par le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004, est également rattaché à la DSPRS.
Les 168 agents de la direction centrale sont répartis sur plusieurs sites : Paris, Metz et Caen pour l'essentiel mais aussi Fontenay-sous-bois et Fontainebleau.
Deux établissements publics, l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et l'Institution nationale des Invalides (INI) interviennent également pour la réalisation de prestations au profit du monde combattant.
B. L'ACTIVITÉ DES DIAC, SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA DSPRS
Les services déconcentrés (SD) dont la DSPRS contrôle et coordonne l'activité représentent à eux seul près de 80 % de ses effectifs . Il s'agit, pour l'essentiel des 18 directions interdépartementales des anciens combattants, réparties sur le territoire national, les DIAC.
Source : DSPRS
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements confirme, après l'adossement au ministère de la défense de l'administration en charge des anciens combattants, que les services déconcentrés de la DSPRS demeurent des services civils. L'article 15 précise en effet que « les services chargés des anciens combattants sont des administrations civiles de l'Etat ».
Les DIAC, seuls services déconcentrés du ministère de la défense à être placés sous l'autorité du préfet, assurent, localement, l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Il existe aussi des annexes dans les pays du Maghreb. Leur effectif global est de l'ordre de 1.100 agents de l'Etat dont 80 médecins .
Elles sont chargées du service de proximité auprès des ressortissants dans tous les domaines de compétence prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) : pensions militaires d'invalidité, appareillage, soins gratuits, emplois réservés, fonds de solidarité, statuts divers d'anciens combattants et victimes de guerre, retraites du combattant. Elles assurent également les activités relatives à l'entretien des sépultures de guerre.
Elles sont amenées à travailler fréquemment avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (SGA/DMPA) et les directions départementales de l'ONAC comme avec les services d'autres administrations (ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, etc.).
Elles travaillent aussi en liaison avec la direction des affaires juridiques (SGA/DAJ) en matière de contentieux, avec le service des pensions des armées de la direction de la fonction militaire et du personnel civil (SGA/DFP) et avec la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (SGA/DMPA). Leur organisation reprend les grands secteurs d'activités précités dans la présentation de la DSPRS.
L'organigramme type d'un service déconcentré (SD) comporte nécessairement :
- un service des pensions et un centre de réforme qui traite les pensions primitives et les aggravations ;
- un service des soins médicaux gratuits ;
- et un centre d'appareillage.
Les autres activités (retraite du combattant, titres et statuts, fonds de solidarité, emplois réservés, gestion des nécropoles et des hauts lieux), selon l'importance qu'elles présentent dans les SD, sont soit regroupées dans un seul SD de la zone géographique soit constituées en cellules identifiées dans chaque SD.
Parmi les 18 services déconcentrés, 7 sont des directions interrégionales (DIR), qui assurent également l'administration générale des directions de leur zone, notamment pour la paie du personnel et les achats, tandis que les 11 autres sont des directions interdépartementales associées.
Par ailleurs, quatre autres implantations jouent un rôle identique à ces SD :
- le service des ressortissants résidant à l'étranger de Château-Chinon, qui ne dispose pas de centre d'appareillage mais traite les dossiers des ressortissants résidant à l'étranger et gère leurs soins médicaux gratuits ;
- les services d'Alger, de Casablanca et Tunis, qui jouent le rôle d'un SD pour les ressortissants de ces trois pays.