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Arrêt sur image : le droit à l'image collective des sportifs professionnels en question

Rapport d'information de M. Michel SERGENT, fait au nom de la commission des finances n° 255 (2007-2008) - 2 avril 2008

La loi du 15 décembre 2004 a créé un « droit à l'image collective » (DIC) pour les sportifs professionnels, qui consiste à exonérer de charges sociales une fraction de leur rémunération, ne pouvant excéder 30 % de son montant total. Cette mesure doit être intégralement compensée par l'Etat.

L'augmentation très nette, année après année, du montant inscrit à cet effet en projet de loi de finances (32 millions d'euros au titre de 2008) a conduit M. Michel Sergent, en sa qualité de rapporteur spécial, à mener un contrôle budgétaire.

A l'issue de ses travaux, il a pu constater que le DIC correspondait à un besoin réel du monde du sport professionnel, confronté à une compétition internationale exacerbée.

Toutefois, son efficacité mérite d'être nuancée et son coût se révèle « incontrôlable » pour les crédits limités du programme « Sport ». C'est pourquoi votre rapporteur spécial propose différentes pistes de réforme afin de permettre aux pouvoirs publics de disposer d'une visibilité et d'une meilleure maîtrise de cette dépense.

C'est pourquoi le rapporteur spécial propose différentes pistes de réforme afin de permettre aux pouvoirs publics de disposer d'une visibilité et d'une meilleure maîtrise de cette dépense.

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