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2 avril 2008 :
Arrêt sur image : le droit à l'image collective des sportifs professionnels en question
( rapport d'information )
- Par M. Michel SERGENT
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 255 (2007-2008) de M. Michel SERGENT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 avril 2008
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- I. LE DROIT À L'IMAGE COLLECTIVE (DIC) :
UNE CRÉATION RÉPONDANT À DES BESOINS MULTIPLES DU SPORT
PROFESSIONNEL
- II. LE DIC TROIS ANS APRÈS : LE
SUCCÈS D'UN DISPOSITIF MALGRÉ UN COÛT INCONTRÔLABLE
POUR L'ETAT PAYEUR
- A. UN SUCCÈS INDÉNIABLE AUPRÈS
DU PUBLIC VISÉ
- B. UN ATOUT RÉEL EN TERMES
D'ATTRACTIVITÉ, QUOIQUE LIMITÉ
- C. UN COÛT CROISSANT ET INCONTRÔLABLE
POUR LES FINANCES DE L'ETAT
- A. UN SUCCÈS INDÉNIABLE AUPRÈS
DU PUBLIC VISÉ
- III. PRÉSERVER LE DROIT À L'IMAGE
COLLECTIVE EN L'AMÉNAGEANT
