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Arrêt sur image : le droit à l'image collective des sportifs professionnels en question

2 avril 2008 : Arrêt sur image : le droit à l'image collective des sportifs professionnels en question ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 255 (2007-2008) de M. Michel SERGENT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 avril 2008

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