III. PRÉSERVER LE DROIT À L'IMAGE COLLECTIVE EN L'AMÉNAGEANT
Il semble donc nécessaire de modifier le droit à l'image collective, dont le coût, non maîtrisable, menace l'équilibre financier du programme « Sport » alors même que son efficacité en termes d'attractivité doit être relativisée.
Dès lors, plusieurs options sont envisageables : une suppression pure et simple du dispositif, une baisse du taux maximal d'exonération (actuellement de 30 % de la rémunération des sportifs) ou l'instauration d'un plafond au-delà duquel les rémunérations des joueurs ne seraient plus exonérées.
A. UNE SUPPRESSION DU DIC RISQUERAIT DE ROMPRE DES ÉQUILIBRES FRAGILES
Votre rapporteur spécial n'est pas favorable à une suppression brutale du droit à l'image collective. En effet, une telle mesure pourrait rendre la gestion des clubs plus difficile. D'autre part, une suppression du DIC serait de nature à fragiliser certains équilibres du monde sportif français.
1. Une gestion des clubs potentiellement fragilisée par la suppression du DIC
Si, comme indiqué supra , le DIC représente généralement un avantage de l'ordre de 3 % du budget des clubs d'élite, il s'agit d'un complément utile à des budgets souvent tendus.
De plus, votre rapporteur spécial est conscient du fait que les clubs fonctionnent sur la base de contrats pluriannuels qu'ils ont conclus avec leurs joueurs en tenant compte de l'existence du DIC . Les conventions collectives de plusieurs disciplines ont également été signées ou adaptées après l'entrée en vigueur de ce dispositif.
Une certaine stabilité juridique doit donc être garantie aux acteurs du monde sportif, ce qui plaide en faveur du maintien du DIC.
2. Pour la solidarité des mondes amateur et professionnel
En outre, votre rapporteur spécial est conscient que, tant que des mesures internationales de nature à équilibrer les compétitions européennes n'auront pas été prises, il serait sans doute prématuré de priver les clubs français d'un soutien public, tant financier que symbolique.
Enfin, le droit à l'image collective participe à l'équilibre fragile des solidarités croisées entre le sport amateur et le sport professionnel : étant imputé sur les crédits du programme « Sport », il peut objectivement être interprété comme une mesure de solidarité du sport amateur vers le sport professionnel ; cependant, il contribue à maintenir l'intérêt médiatique des compétitions professionnelles dont bénéficie le sport amateur au travers du reversement d'une fraction (5 %) des droits télévisés au CNDS.