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Services du premier ministre : l'heure du bilan

Rapport d'information de MM. François MARC et Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des finances n° 415 (2007-2008) - 25 juin 2008

MM. François Marc et Michel Moreigne, rapporteurs spéciaux de la mission « Direction de l'action du gouvernement », ont dressé le bilan des contrôles budgétaires conduits depuis cinq ans.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, la Documentation française, la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, le Centre d'analyse stratégique, les quelque quarante commissions et instances placées auprès du Premier ministre... autant d'organismes passés au crible du contrôle budgétaire entre 2002 et 2007, en vue d'une meilleure efficacité de la dépense publique.

Les préconisations formulées répondent à des questions simples.

Comment assurer un pilotage efficace de l'Etat ?

Quelle est la plus-value de structures de coordination interministérielles sans cesse plus nombreuses ?

L'Etat dispose-t-il des moyens de connaître le nombre de ses agents ?

Comment organiser la gestion prospective des politiques publiques à un horizon de dix, vingt ou trente ans ?

Ce bilan présente les réformes engagées par l'Etat suite aux contrôles budgétaires de MM. François Marc et Michel Moreigne, tout en pointant les défis qui restent à relever par les services du Premier ministre.

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