Allez au contenu, Allez à la navigation

Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics

Rapport d'information de MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Claude BELOT, Marc MASSION, Denis BADRÉ, Thierry FOUCAUD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Jean-Pierre MASSERET, Joël BOURDIN, Philippe ADNOT, Mme Fabienne KELLER, MM. Michel MOREIGNE et François TRUCY, fait au nom de la commission des finances n° 366 (2007-2008) - 3 juin 2008

7 ans après l'adoption de la LOLF, le contrôle budgétaire, mené par l'ensemble des rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat, s'est affirmé comme le corollaire indispensable de l'examen des lois de finances.

Le présent rapport d'information rappelle les bases juridiques de cette mission essentielle à la vérification du bon usage des deniers publics.

Illustré d'exemples concrets, il dresse le bilan d'une activité de contrôle budgétaire en progression constante, de ses méthodes d'exercice, et des suites qui lui sont apportées dans les domaines législatif, réglementaire et des meilleures pratiques administratives.

A lire aussi

Tous les documents de la rubrique