Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics

Rapport d'information n° 366 (2007-2008) de MM. Jean ARTHUIS , Philippe MARINI , Claude BELOT , Marc MASSION , Denis BADRÉ , Thierry FOUCAUD , Aymeri de MONTESQUIOU , Yann GAILLARD , Jean-Pierre MASSERET , Joël BOURDIN , Philippe ADNOT , Mme Fabienne KELLER , MM. Michel MOREIGNE et François TRUCY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juin 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. DE LARGES POUVOIRS DE CONTRÔLE POUR LA COMMISSION DES FINANCES ET SES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
    
    • A. LES PRINCIPES DE LA LOLF : DES POUVOIRS DE CONTRÔLE ÉTENDUS DANS LEUR PRINCIPE, SOUPLES DANS LEUR MISE EN oeUVRE
      
      • 1. Des compétences consacrées à l'article 57 de la LOLF
        
      • 2. Les articles 59 et 60 de la LOLF : des modalités particulières pour assurer l'efficacité du contrôle budgétaire
        
      • 3. Une fonction reconnue à l'occasion des débats constitutionnels
        
    • B. DES MOYENS AU SERVICE DU CONTRÔLE
      
      • 1. Tous les membres de la commission des finances, en leur qualité de rapporteurs spéciaux, suivent et contrôlent l'action du gouvernement
        
      • 2. Le concours de la Cour des comptes au titre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement
        
        • a) Des modalités précisément délimitées
          
        • b) Les missions d'enquête (article 58-2° de la LOLF) : des travaux effectués par la Cour des comptes pour nourrir la réflexion de la commission des finances
          
        • c) Les missions d'assistance de la Cour des comptes (article 58-1° de la LOLF) : une première expérimentation concluante
          
        • d) Des modalités de coopération développées et diversifiées
          
      • 3. Le recours à des expertises extérieures : une procédure complémentaire des modes de contrôle traditionnels
        
        • a) Une procédure qui demeure exceptionnelle
          
        • b) Un suivi étroit par les parlementaires des travaux d'expertise extérieure
          
  • II. UN CONTRÔLE DE NATURE POLITIQUE
    
    • A. UN VASTE DOMAINE DE CONTRÔLE
      
      • 1. Le libre choix par chaque rapporteur spécial des sujets de contrôle
        
        • a) Chaque rapporteur spécial suit une mission budgétaire
          
        • b) Les déterminants multiples des choix des sujets de contrôle
          
      • 2. Des travaux parfois mutualisés
        
        • a) La possibilité pour plusieurs rapporteurs spéciaux de réaliser des contrôles communs
          
        • b) Le choix de thématiques transversales pour la conduite de plusieurs contrôles
          
    • B. UNE MISSION DE CONTRÔLE AMPLIFIÉE ET DIVERSIFIÉE
      
      • 1. Une programmation annuelle et publique des travaux
        
      • 2. Une mise en cohérence globale par l'association des commissions pour avis
        
      • 3. Une progression spectaculaire des travaux réalisés par les rapporteurs spéciaux
        
    • C.  UNE MÉTHODE ORIGINALE, RÉACTIVE ET PLURALISTE
      
      • 1. La diversité des moyens d'exercice du contrôle
        
      • 2. Une procédure souple dictée par un objectif de résultat
        
      • 3. Une grande réactivité
        
      • 4. Un contrôle pluraliste exercé par tous les rapporteurs spéciaux
        
  • III. LES SUITES DU CONTRÔLE : UN ÉCHO MÉDIATIQUE AMPLIFIÉ ET DES CONCRÉTISATIONS LÉGISLATIVES RENFORCÉES
    
    • A. UNE COMMUNICATION ET UN SUIVI MIEUX ASSURÉS
      
      • 1. Les auditions de suivi pour un travail de contrôle parlementaire sur le long terme
        
        • a) Les débats de suivi d'un contrôle budgétaire en séance publique
          
        • b) Les interventions ès qualité des rapporteurs spéciaux dans le cadre de questions orales avec débat ou de débats législatifs
          
        • c) L'organisation en commission d'auditions de suivi ouvertes à la presse et aux autres commissions permanentes concernées
          
        • d) Des contrôles multiples sur un même sujet utilisant les différents instruments à la disposition de la commission des finances
          
        • e) Un suivi effectué au nom de votre commission des finances
          
        • f) L'établissement de bilans pluriannuels sur les contrôles menés par un ou plusieurs rapporteurs spéciaux
          
      • 2. La communication, vecteur du renforcement des pouvoirs de contrôle
        
    • B. CONTRÔLE ET INITIATIVE LÉGISLATIVE
      
      • 1. Les contrôles à l'origine de modifications législatives, par amendement ou lors de l'élaboration d'un projet de loi
        
        • a) Des concrétisations législatives de plus en plus nombreuses, notamment en loi de finances
          
        • b) La prise en compte des propositions des rapporteurs spéciaux dans l'élaboration des projets de loi de finances
          
      • 2. Des réformes administratives inspirées par les contrôles budgétaires
        
        • a) Le contrôle budgétaire, à l'origine de réformes administratives
          
        • b) Des engagements du gouvernement lors des débats budgétaires
          
      • 3. Le contrôle, source d'avancées législatives
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - PROGRAMMES DE CONTRÔLES BUDGÉTAIRES DE LA COMMISSION DES FINANCES DEPUIS 2002
  
• ANNEXE 2 - ENQUÊTES DEMANDÉES PAR LA COMMISSION DES FINANCES À LA COUR DES COMPTES (ARTICLES 58-1° ET 58-2° DE LA LOLF)