ANNEXE 2 - ENQUÊTES DEMANDÉES PAR LA COMMISSION DES FINANCES À LA COUR DES COMPTES (ARTICLES 58-1° ET 58-2° DE LA LOLF)

Auteurs

Enquêtes demandées à la Cour des Comptes

Suites données

Jean CLOUET

Développement international d'EDF

Enquête confidentielle, non publiée, par décision de la commission des finances

Jean ARTHUIS

Le réseau de la Banque de France

Rapport d'information n° 254 (2002-2003)

Jean CLOUET

Action de développement et de reconversion industrielle du secrétariat d'Etat à l'Industrie

Rapport d'information n° 322 (2002-2003)

Michel MERCIER

Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

Rapport d'information n° 335 (2002-2003)

Yann GAILLARD

Services déconcentrés du ministère de la culture

Rapport d'information n° 393 (2002/2003)

Joël BOURDIN

Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles - CNASEA (1995-2001)

Rapport d'information n° 276 (2003/2004)

Philippe ADNOT

Fonds national de solidarité sur l'eau (FNSE)

Rapport d'information n° 345 (2003/2004)

René TREGOUËT

Gestion des personnels de recherche

Rapport d'information n° 385 (2003-2004)

Yann GAILLARD

Gestion des personnels du ministère de la culture

Rapport d'information n° 416 (2003-2004)

Jean-Pierre MASSERET

Etablissement public Météo France

Rapport d'information n° 264 (2004-2005)

Yves FREVILLE

Comptes de DCN-SA

Rapport d'information n° 405 (2004-2005)

Yann GAILLARD

Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)

Rapport d'information n° 440 (2004-2005)

Philippe ADNOT

Subventions d'investissement à la recherche universitaire

Rapport d'information n° 36 (2005-2006)

Michel CHARASSE

Aide aux ONG dans le cadre de l'aide publique au développement

Rapport d'information n° 46 (2005-2006)

Roland du LUART

Les frais de justice et les moyens envisageables pour contenir leur évolution préoccupante

Rapport d'information n° 216 (2005-2006)

Claude BELOT

Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER)

Rapport d'information n° 233 (2005-2006)

Auguste CAZALET

Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

Rapport d'information n° 257 (2005-2006)

Jean-Pierre MASSERET

Gestion immobilière du ministère de l'équipement

Rapport d'information n° 354 (2005-2006)

Joël BOURDIN

Fonctionnement du service public de l'équarissage (enquête 2005)

Rapport d'information n° 432 (2005-2006)

Adrien GOUTEYRON
Michel CHARASSE

Gestion de l'Association française d'action artistique (AFAA)

Rapport d'information n° 61 (2006-2007)

Maurice BLIN

Fonctionnement de l'OSEO-ANVAR

Rapport d'information n° 220 (2006-2007)

François MARC
Marc MOREIGNE

Commissions et instances consultatives placées directement auprès du Premier ministre

Rapport d'information n° 244 (2006-2007)

Serge DASSAULT

Impact des aides à l'emploi sur la baisse du chômage

Rapport d'information n° 255 (2006-2007)

Bernard ANGELS

Le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et condamnations pécuniaires

Rapport d'information n° 381 (2006-2007)

Yann GAILLARD

Contrôle sur l'EMOC (Etablissement public de maîtrise d'ouvrage culturel)

Rapport d'information n° 382 (2006-2007)

Thierry FOUCAUD
Bertrand AUBAN

Service des pensions

Rapport d'information n° 27 (2007-2008)

Marie-France BEAUFILS

Remboursements et dégrèvements

Rapport d'information n° 8 (2007-2008)

Philippe DALLIER

Crédits d'intervention de la politique pour la ville

Rapport d'information n° 71 (2007-2008)

Yves FREVILLE
François TRUCY

L'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées

Rapport d'information n° 236 (2007-2008)

Joël BOURDIN

Les refus d'apurement communautaire dans le domaine agricole

Enquête demandée pour 2008

Michel CHARASSE Paul GIROD

La gestion et comptabilisation des créances d'aide publique au développement portées par La Coface

Enquête demandée pour 2008

Christian GAUDIN

Le Centre national d'études spatiales

Enquête demandée pour 2008

Gérard LONGUET

L'école maternelle

Enquête demandée pour 2008

Roland du LUART

Les caisses autonomes de règlement pécuniaire des avocats (CARPA)

Enquête demandée pour 2008

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