Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics

ANNEXE 1 - PROGRAMMES DE CONTRÔLES BUDGÉTAIRES DE LA COMMISSION DES FINANCES DEPUIS 2002

PROGRAMME DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE DE LA COMMISSION DES FINANCES POUR 2002

Fascicule	Rapporteur spécial	Objet du contrôle
Affaires étrangères	Jacques Chaumont	Appareil diplomatique dans les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Lettonie, Lituanie, Malte)
Aide au développement	Michel Charasse	Aide publique au développement : 1. Gabon et Congo 2. Cuba et Haïti
Affaires européennes	Denis Badré	Aides de pré-adhésion
Aménagement du territoire	Roger Besse	Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Environnement	Philippe Adnot	Politique de l'eau Les crédits de l'environnement à l'étranger
Charges communes	Yves Fréville	Agence France Trésor
Culture	Yann Gaillard	Aides publiques au cinéma (avec Paul Loridant dans le cadre du comité d'évaluation des politiques publiques) Politique du patrimoine monumental
Communication audiovisuelle et presse	Claude Belot	Agence France Presse
PME, commerce et artisanat	Auguste Cazalet	Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux EPARECA (avec Eric Doligé)
Emploi	Joseph Ostermann	Saisine de la commission nationale des aides publiques aux entreprises Suivi du FOREC Gestion des exonérations de cotisations sociales dans le cadre de la politique de l'emploi
Santé et solidarité	Alain Joyandet	Fonds d'investissement et de modernisation des hôpitaux (FIMHO)
Ville	Eric Doligé	EPARECA (avec Auguste Cazalet)
Fonction publique et réforme de l'Etat	Gérard Braun	Simplifications administratives
Transports terrestres et intermodalité	Jacques Oudin	Financement public et gestion du secteur public ferroviaire (SNCF, RFF) (avec le comité d'évaluation des politiques publiques)
Routes et sécurité routière	Gérard Miquel	La recherche en matière de sécurité routière (INRETS, LCPC)
Aviation et aéronautique civiles	Yvon Collin	Contrôle aérien
Sécurité	Aymeri de Montesquiou	Police de l'air et des frontières
Décentralisation	Michel Mercier	Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie
Jeunesse et sports	Michel Sergent	Financement et fiscalité du sport de haut niveau (avec la délégation pour la planification)
Justice	Hubert Haenel	Financement de la lutte anti-terroriste
Outre-Mer	Roland du Luart	L'information économique outre-mer Mise en oeuvre et suivi des dispositifs de défiscalisation
Services généraux du Premier ministre	François Marc	Documentation française
Comptes spéciaux du Trésor	Paul Loridant	Régie industrielle des établissements pénitentiaires Compte d'avances aux collectivités locales Compte de soutien à l'industrie cinématographique (avec Yann Gaillard dans le cadre du comité d'évaluation des politiques publiques)

PROGRAMME DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE DE LA COMMISSION DES FINANCES POUR 2003

Fascicule	Rapporteur spécial	Objet du contrôle
Affaires étrangères	Jacques Chaumont	L'outil diplomatique français en Turquie
Aide publique au développement	Michel Charasse	Kosovo - Congo - Gabon - Haïti
Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales	Joël Bourdin	Fonds national pour le développement des adductions d'eau (avec Paul Loridant)
Charges communes	Yves Fréville	Dégrèvements d'impôts locaux
Culture	Yann Gaillard	Décentralisation du patrimoine culturel en Corse
Défense	Maurice Blin	Perspectives de regroupement dans l'industrie navale militaire européenne
Ecologie et développement durable	Philippe Adnot	Le Conseil supérieur de la pêche
Equipement, Logement, Transports	Paul Girod	Politique des effectifs
Services financiers	Bernard Angels	Service des successions en déshérence
Tourisme	Marie-Claude Beaudeau	Agence française de l'ingénierie touristique (AFIT)
Fonction publique et réforme de l'Etat	Gérard Braun	Services déconcentrés de l'Etat (avec Eric Doligé)
Transports terrestres	Jacques Oudin	Poursuite des travaux sur le financement des infrastructures de transport.
Sécurité	Aymeri de Montesquiou	Organisation du temps de travail et des procédures d'information des forces de sécurité intérieure
Jeunesse et enseignement scolaire	Roger Karoutchi	Politique immobilière de l'administration centrale
Santé, famille, personnes handicapées et solidarité	Adrien Gouteyron	Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Crédits en faveur des droits des femmes Gestion de la crise sanitaire liée à la canicule
Travail	Joseph Ostermann	Efficacité des ANPE
Comptes spéciaux du Trésor	Paul Loridant	Fonds national pour le développement des adductions d'eau (avec Joël Bourdin)

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* *

Par ailleurs, en application de l'article 57 de la loi organique du 1 ^er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), deux contrôles sur place et sur pièces ont été effectués :

- le mardi 20 mai 2003 par votre président, notre collègue Philippe Marini, rapporteur général, et notre ancien collègue Paul Loridant, rapporteur spécial des Comptes spéciaux du Trésor, sur la mise en place de l'Agence des participations de l'Etat (APE) ;

- le jeudi 23 octobre 2003, par votre président, sur la rémunération des aviseurs des services de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) suite à la saisine pour avis de la commission des finances, sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

PROGRAMME DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE DE LA COMMISSION DES FINANCES POUR 2004

Fascicule	Rapporteur spécial	Objet du contrôle
Affaires étrangères	Jacques Chaumont	Outil diplomatique en Serbie, Montenegro et en Croatie
Agriculture Commerce extérieur	Joël Bourdin Marc Massion	L'efficacité des aides publiques à l'exportation des produits agro-alimentaires français (SOPEXA)
Aide au développement	Michel Charasse	Mauritanie, Sénégal, Mali, Côte d'Ivoire
Charges communes	Yves Fréville	Les dégrèvements de taxe professionnelle
Comptes spéciaux du Trésor	Paul Loridant	Le fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne
Culture	Yann Gaillard	L'Institut national de recherches archéologiques préventives
Défense	Maurice Blin	Forces françaises en Bosnie Organisation et fonctionnement des centres de formation de la Légion étrangère
Emploi	Joseph Ostermann	Efficacité des ANPE
Environnement	Fabienne Keller ^63 ( * )	La tutelle des agences de l'eau
Environnement	Philippe Adnot	Les crédits de l'environnement à l'étranger
Jeunesse et enseignement scolaire	Gérard Longuet ^64 ( * )	La politique immobilière des services déconcentrés de l'éducation nationale
Justice	Hubert Haenel	L'administration centrale du ministère de la justice La justice en outre-mer
Mer	Marc Massion	Les moyens de l'Etat et des organismes associés au service du sauvetage en mer
Outre-Mer	Roland du Luart	Les crédits consacrés à la résorption de l'habitat insalubre en outre-mer
Réforme de l'Etat	Gérard Braun	L'administration électronique au service du citoyen
Routes et sécurité routière	Gérard Miquel	Les enjeux financiers de la décentralisation des routes nationales aux départements
Santé et solidarité	Adrien Gouteyron	L'établissement français des greffes
Sécurité	Aymeri de Montesquiou	Les moyens consentis par les forces de police aux escortes et gardes de détenus
Services généraux du Premier ministre	François Marc	Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Sports	Michel Sergent	Les fonds publics versés aux fédérations sportives
Tourisme	Thierry Foucaud ^65 ( * )	L'Agence nationale des chèques vacances (ANCV)
Transports terrestres et intermodalité	Jacques Oudin	Les comptes de la SNCF Le fret ferroviaire
	Jean Arthuis	L'informatisation de l'Etat

PROGRAMME DE CONTRÔLES BUDGÉTAIRES DE LA COMMISSION DES FINANCES POUR 2005

Fascicule	Rapporteur spécial	Objet du contrôle
Affaires étrangères	Adrien Gouteyron	Suivi du contrôle sur l'appareil diplomatique à l'étranger
		Gestion du patrimoine immobilier du ministère des affaires étrangères
Agriculture	Joël Bourdin	Fonctionnement du service public de l'équarrissage
Agriculture/ Commerce extérieur	Joël Bourdin Marc Massion	Suivi du contrôle sur la SOPEXA
Aide au développement	Michel Charasse	Crédits d'aide aux collectivités d'outre-mer (Polynésie, Nouvelle-Calédonie) et au Vanuatu
	Michel Charasse Adrien Gouteyron	Aide humanitaire apportée aux victimes françaises du tsunami
		Crise alimentaire au Niger
Aménagement du territoire	Roger Besse	Les plates-formes d'initiatives locales (PFIL)
Charges communes	Paul Girod	La gestion de la dette de l'Etat dans le contexte européen
Commerce et artisanat	Auguste Cazalet	Situation du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
Communication audiovisuelle	Claude Belot	Financement des télévisions locales
		Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER)
Comptes spéciaux du Trésor/ Sport	Marie-France Beaufils Michel Sergent	Le Fonds national de développement du sport (FNDS)
Culture	Yann Gaillard	L'institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
Défense	François Trucy	Institut scientifique de la gendarmerie
Défense	Yves Fréville	Logistique de la marine (maintien en condition opérationnelle de la flotte)
Défense		Direction des chantiers navals (DCN)
	Maurice Blin	Organisation et fonctionnement des centres de formation de la Légion étrangère (poursuite du contrôle engagé en 2004)
Enseignement supérieur	Philippe Adnot	La valorisation de la recherche universitaire
		Les subventions d'équipement à la recherche universitaire
Fonction publique	Henri de Raincourt	La fonction publique en Suède
Justice	Roland du Luart	Frais de justice
		La mise en oeuvre de la LOLF dans le domaine judiciaire
Logement/Ville	Roger Karoutchi Philippe Dallier	Mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Outre-mer	Henri Torre	Le nickel en Nouvelle-Calédonie
Plan	Nicole Bricq	Commissariat général du Plan
Santé	Jean-Jacques Jégou	Informatisation dans le secteur de la santé
Services communs et urbanisme	Jean-Pierre Masseret	Etablissement public Météo France
		Gestion immobilière du ministère de l'équipement
Services généraux du Premier ministre	François Marc	La direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)
Sport	Michel Sergent	Les fonds publics versés aux fédérations
Transports terrestres	Alain Lambert	TGV Est

PROGRAMME DE CONTRÔLES BUDGÉTAIRES DE LA COMMISSION DES FINANCES POUR 2006

Fascicule	Rapporteur spécial	Objet du contrôle
Action extérieure de l'Etat	Adrien Gouteyron	La simplification de la gestion des services de l'Etat à l'étranger
		La modernisation de la gestion des ressources humaines au Quai d'Orsay
		L'OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile
		Gestion de la crise au Liban par le Quai d'Orsay
		Ambassades et consulats virtuels
Action extérieure de l'Etat et Aide publique au développement	Adrien Gouteyron Michel Charasse	Association française d'action artistique (AFAA)
Aide publique au développement	Michel Charasse	Crédits de coopération dans les Grandes Antilles : Haïti, République Dominicaine, Cuba
		Crédits de coopération à Madagascar, Afrique du Sud et Mozambique
		Groupement d'intérêt économique France coopération internationale (FCI)
Administration générale et territoriale de l'Etat	Henri de Raincourt	Les dépenses de fonctionnement des préfectures
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales	Joël Bourdin	L'établissement public « Les haras nationaux »
Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales	Joël Bourdin	Fonctionnement du service public de l'équarrissage
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	Jacques Baudot	Les lieux de mémoire
Culture	Yann Gaillard	Relation entre les grands établissements publics et le ministère de tutelle
		Suivi du contrôle sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
		Direction régionale des affaires culturelles de Picardie
Défense	François Trucy	L'hôpital Ste-Anne de Toulon
		Le service militaire adapté
	Yves Fréville	Les reports de crédits et de charges dans le domaine de la défense
		La SIMMAD (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
		La coque 790, ex Clémenceau
Développement et régulations économiques	Eric Doligé	Situation du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)
	Philippe Marini	L'Agence française des investissements internationaux
Direction de l'action du gouvernement	François Marc Michel Moreigne	Les commissions et instances consultatives placées directement auprès du Premier ministre
		Le Commissariat général du Plan (futur Centre d'analyse stratégique)
Ecologie et développement durable	Fabienne Keller	Les enjeux budgétaires liés au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
Emploi et travail	Serge Dassault	L'impact des aides à l'emploi sur la baisse du chômage
Engagements financiers de l'Etat et Aide publique au développement	Paul Girod Michel Charasse	Annulations de dettes transitant par les comptes de la Coface
Gestion et contrôle des finances publiques	Bernard Angels	Le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et condamnations pécuniaires
		Campagne de l'impôt sur le revenu
Justice	Roland du Luart	La formation initiale et continue des magistrats et greffiers, notamment à la gestion
		Frais de justice
Logement/Ville	Roger Karoutchi Philippe Dallier	Mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (poursuite du contrôle engagé en 2005)
Médias	Claude Belot	Suivi du contrôle sur le financement des télévisions locales
		Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER)
Outre-mer	Henri Torre	Le logement en Outre-mer
		Suivi du contrôle budgétaire 2005 sur les grands projets d'usine de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie
Politique des territoires	Roger Besse	Plates-formes d'initiative locale (poursuite du contrôle engagé en 2005)
Recherche et enseignement supérieur	Maurice Blin	Agence nationale de valorisation de la recherche et les pôles de compétitivité (OSEO-ANVAR)
		La recherche duale
		Les énergies du futur
Recherche et enseignement supérieur	Philippe Adnot	Poursuite du contrôle 2005 sur la valorisation de la recherche universitaire
Santé	Jean-Jacques Jégou	Informatisation dans le secteur de la santé Suivi du contrôle 2005
		Les crédits de lutte contre le cancer
Sécurité civile	Claude Haut	Le renouvellement et la maintenance de la flotte aérienne de sécurité civile
Sécurité sanitaire	Nicole Bricq	La mise en oeuvre des mesures de lutte contre la grippe aviaire sur le terrain
Transports	Jean-Pierre Masseret	Suivi de l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France
		Gestion immobilière du ministère de l'équipement

PROGRAMME DE CONTRÔLES BUDGÉTAIRES DE LA COMMISSION DES FINANCES POUR 2007

Fascicule	Rapporteur spécial	Objet du contrôle
Action extérieure de l'Etat	Adrien Gouteyron	Suites données aux propositions du rapporteur faites lors des contrôles exercés en 2006
		Effectifs et contributions internationales du ministère des affaires étrangères
		Gestion des visas
		Programme d'invitation de « personnalités d'avenir »
		Maison de la francophonie
		Centres des études en France
Action extérieure de l'Etat et Aide publique au développement	Adrien Gouteyron Michel Charasse	Suivi du contrôle Cultures France
Administration générale et territoriale de l'Etat	Henri de Raincourt	Coût des élections nationales
Agriculture	Joël Bourdin	Réforme de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles
Agriculture Sécurité sanitaire	Joël Bourdin Nicole Bricq	Service public de l'équarrissage
Aide publique au développement	Michel Charasse	Crédits de coopération en Asie du sud-est (Laos, Cambodge, Vietnam) Et en Afrique australe (Madagascar, Afrique du sud et Mozambique)
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	Charles Guené	Les lieux de mémoire
Avances aux collectivités territoriales	Michel Mercier	Compte d'avances aux collectivités territoriales
Contrôle et exploitation aériens	Yvon Collin	Bureau d'enquête des accidents (BEA)
Culture	Yann Gaillard	Contrôle sur l'EMOC (Etablissement public de maîtrise d'ouvrage culturel)
		Exercice de la tutelle du ministère de la culture sur la BNF, l'opéra national de Paris, l'établissement public du Louvre et la cité des sciences et de l'industrie
		Contrôle sur l'application de la LOLF dans 4 directions régionales des affaires culturelles (DRAC)
Défense	François Trucy	Le service militaire adapté
	François Trucy Yves Fréville	Contrôle de l'école navale en Bretagne et réforme des « dépenses à bon compte »
		Evolution des retraites des militaires
	Yves Fréville	La SIMMAD (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
Direction de l'action du gouvernement	François Marc Michel Moreigne	Les commissions et instances consultatives placées directement auprès du Premier ministre
Ecologie	Fabienne Keller	Suites données au rapport d'information sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
		Le pilotage de la politique de l'eau
Enseignement scolaire	Gérard Longuet	La mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative
		La politique indemnitaire du ministère de l'éducation nationale
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat	Paul Girod	Le patrimoine immobilier de la Banque de France
Action extérieure de l'Etat	Adrien Gouteyron	Les conditions de cession de l'immeuble de la rue de la Convention par l'Imprimerie nationale
Engagements financiers de l'Etat	Paul Girod
Gestion et contrôle des finances publiques	Bernard Angels
Comptes spéciaux du Trésor	Marie-France Beaufils
Justice	Roland du Luart	L'aide juridictionnelle
Outre-mer	Henri Torre	L'administration centrale du ministère de l'Outre-mer
		Suites données au rapport d'information sur les grands projets d'usine de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie
		Suivi du contrôle sur le logement en Outre-mer
Pensions	Thierry Foucaud	Le service des pensions de l'Etat
Politique des territoires	Roger Besse	Les mesures de relance du tourisme outre-mer : l'action de la direction du tourisme
Recherche et enseignement supérieur	Philippe Adnot	Financement de la maturation des projets de recherche
		Palais de la découverte
		L'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Remboursements et dégrèvements	Marie-France Beaufils	La gestion des remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat et d'impôts locaux, et l'efficacité des principaux d'entre eux
Santé	Jean-Jacques Jégou	La taxation des entreprises du médicament
		L'interopérabilité des systèmes de santé
Sécurité	Aymeri de Montesquiou	La coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme
Sécurité sanitaire	Nicole Bricq	Le dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire
Solidarité et intégration	Auguste Cazalet	Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS)
Sport, jeunesse et vie associative	Michel Sergent	La convention entre l'Etat et le concessionnaire Stade de France
		L'exonération de charges sociales relatives au droit à l'image des sportifs professionnels
Stratégie économique et pilotage des finances publiques	Marc Massion	Fonctionnement des directions régionales de l'INSEE
Transports	Gérard Miquel	L'équilibre financier du système des radars automatisés et la prise en compte du transfert des routes nationales aux départements
	Alain Lambert	La stratégie d'investissement de la holding SNCF-participation
Ville et logement	Philippe Dallier	Le rôle et le régime d'indemnisation des délégués pour la ville
	Philippe Dallier ^66 ( * )	Les crédits d'intervention de la politique de la ville
	Jean Arthuis	Etablissement public de la défense (EPAD)

PROGRAMME DE CONTRÔLES BUDGÉTAIRES DE LA COMMISSION DES FINANCES POUR 2008

Mission	Rapporteur spécial	Objet du contrôle
Action extérieure de l'Etat	Adrien Gouteyron	Les systèmes d'information du ministère des affaires étrangères
		La diffusion de la culture française à l'étranger
		Le programme d'invitation de « personnalités d'avenir »
		L'institut du monde arabe
Administration générale et territoriale de l'Etat	Henri de Raincourt	Coût des élections nationales
Affaires européennes Recherche et enseignement supérieur	Denis Badré Philippe Adnot Christian Gaudin	Le financement européen de la recherche française
Agriculture	Joël Bourdin	Refus d'apurement communautaire dans le domaine agricole
		Suivi du rapport sur les haras nationaux
		L'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR)
Aide publique au développement	Michel Charasse	Contrôle des crédits de coopération dans 3 Etats d'Afrique centrale
Aide publique au développement Engagements financiers de l'Etat	Michel Charasse Paul Girod	Gestion et comptabilisation des créances d'aide publique au développement portées par La Coface
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	Charles Guené	Les directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC)
Conseil et contrôle de l'Etat	Jean-Claude Frécon	Evolution du Conseil économique et social, notamment dans le cadre de la réforme des institutions
Culture	Yann Gaillard	Contrôle sur l'application de la LOLF dans 4 directions régionales des affaires culturelles (DRAC)
		Développement des ressources autonomes des musées
Défense	Yves Fréville François Trucy	Evolution des pensions militaires depuis la professionnalisation des armées
	François Trucy	Le service militaire adapté
	Yves Fréville	La SIMMAD (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) (poursuite du contrôle engagé en 2006)
Développement et régulation économiques	Eric Doligé	Financement des chambres des métiers et de l'artisanat
Direction de l'action du gouvernement	François Marc Michel Moreigne	Suites données aux contrôles exercés depuis 2004 (Documentation française, DGAFP, CSA, CAS, commissions placées auprès du Premier ministre)
Ecologie, développement et aménagement durables	Gérard Miquel	Système de sanction automatisé des infractions au code de la route (radars)
		Mise aux normes des tunnels routiers
	Alain Lambert	Réforme des ports autonomes
	Fabienne Keller	Les enjeux budgétaires liés aux catastrophes naturelles
		Suivi des contentieux communautaires dans le domaine de l'environnement
Engagements financiers de l'Etat	Paul Girod	L'Etat locataire
		Le patrimoine immobilier de la Banque de France
Enseignement scolaire	Gérard Longuet	L'école maternelle
		Les « réseaux ambition réussite »
Immigration, asile et intégration	André Ferrand	Fonctionnement et organisation des administrations responsables de l'immigration économique
Justice	Roland du Luart	Les caisses autonomes de règlement pécuniaire des avocats (CARPA)
		Suivi du rapport sur l'aide juridictionnelle
Médias	Claude Belot	France 24
Outre-mer	Henri Torre	Conséquences financières et budgétaires de l'immigration clandestine à Mayotte
Politique des territoires	Roger Besse	Les « interventions territoriales de l'Etat »
Publications officielles et information administrative	Bernard Véra	L'Etat imprimeur
Recherche et enseignement supérieur	Philippe Adnot	Financement de la maturation des projets de recherche
	Christian Gaudin	Les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE)
Régimes sociaux et de retraite	Thierry Foucaud Bertrand Auban	Suivi du rapport sur le service des pensions
		Bilan des caisses de retraite de la SNCF et de la RATP
Santé	Jean-Jacques Jégou	Taxation de l'industrie du médicament
Sécurité	Aymeri de Montesquiou	La coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme
Sécurité civile	Claude Haut	L'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers à Aix-en-Provence
Sécurité sanitaire	Nicole Bricq	La gestion de la crise de la fièvre catarrhale ovine
Solidarité, insertion et égalité des chances	Auguste Cazalet	L'agence française de l'adoption
Sport, jeunesse et vie associative	Michel Sergent	L'action de l'Etat en matière de lutte contre le dopage
		Le droit à l'image collective des sportifs professionnels
		La rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP)
Ville et logement	Philippe Dallier	L'action de l'ANAH dans les centres villes dégradés
		Bilan des premiers mois de mise en place du droit au logement opposable
		Suivi du rapport sur l'EPAD et la mise en oeuvre de la loi de février 2007

* ⁶³ Contrôle engagé par Philippe Adnot.

* ⁶⁴ Contrôle engagé par Roger Karoutchi.

* ⁶⁵ Contrôle engagé par Marie-Claude Beaudeau.

* ⁶⁶ Contrôle engagé également par Roger Karoutchi.