Allez au contenu, Allez à la navigation

L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle

Rapport d'information de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances n° 23 (2007-2008) - 9 octobre 2007

M. Roland du Luart, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission « Justice », a souhaité effectuer une mission de contrôle budgétaire du système de l'aide juridictionnelle (AJ).

Le dispositif de l'AJ se caractérise par un accroissement considérable du nombre des admissions depuis 1991 : + 159,5 %. Parallèlement, l'enveloppe budgétaire consacrée à cette aide a progressé de + 391,3 % entre 1991 et 2006. En 2007, elle représentait 5,2 % des crédits dédiés à la justice avec un montant de 328,7 millions d'euros. Le poids de cette action dans le budget de la justice et sa dynamique depuis 1991 font de cette dépense une variable dont l'évolution est très préoccupante. La crise que traverse l'AJ est autant financière que morale.

La réforme de l'AJ ne peut plus attendre. Elle doit s'articuler autour d'un système équilibré, où chacune des parties prenantes contribue à l'effort de solidarité nationale : les avocats et les auxiliaires de justice, le justiciable lui-même et l'Etat. La réforme ici proposée repose sur les principes de transparence et de responsabilité. Il s'agit tout à la fois de préserver le « contrat social noué » autour de l'AJ et d'assurer la pérennité d'un système garantissant l'accès au droit et à la justice des plus démunis des justiciables.

A lire aussi

Tous les documents de la rubrique