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L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle

9 octobre 2007 : L'aide juridictionnelle : réformer un système à bout de souffle ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 23 (2007-2008) de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 9 octobre 2007

Synthèse du rapport (85 Koctets)

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