Liste des rapports d'information de l'annï¿œe parlementaire 2013-2014

Tous les rapports d'information ï¿œditï¿œs par le Sï¿œnat depuis le 1er juillet 1996 sont disponibles en texte intï¿œgral sur Internet. Leur version papier peut ï¿œtre commandï¿œe ï¿œ l'espace librairie du Sï¿œnat.

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L'évaluation du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs - PNGMDR 2013-2015
- Rapport nï¿œ 805 (2013-2014) du 18 septembre 2014 - par MM. Christian BATAILLE, député et Christian NAMY, sénateur, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
La protection sociale des élus locaux
- Rapport d'information nï¿œ 789 (2013-2014) du 31 juillet 2014 - par M. André REICHARDT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Les nouveaux usages de la télévision (Actes de la table ronde organisée au Sénat le 25 juin 2014)
- Rapport d'information nï¿œ 783 (2013-2014) du 25 juillet 2014 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La rétention administrative : éviter la banalisation, garantir la dignité des personnes
- Rapport d'information nï¿œ 773 (2013-2014) du 23 juillet 2014 - par Mme Éliane ASSASSI et M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique
- Rapport d'information nï¿œ 772 (2013-2014) du 23 juillet 2014 - par Mme Jacqueline GOURAULT et M. Philippe KALTENBACH, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois • L'Essentiel (synthèse)
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover l'ANRU sans la dénaturer
- Rapport d'information nï¿œ 768 (2013-2014) du 23 juillet 2014 - par M. Jacques CHIRON, fait au nom de la commission des finances
La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
- Rapport d'information nï¿œ 767 (2013-2014) du 23 juillet 2014 - par MM. Philippe MARINI et François MARC, fait au nom de la commission des finances
Agence française de développement : quelles ambitions pour 2014-2016 ?
- Rapport d'information nï¿œ 766 (2013-2014) du 23 juillet 2014 - par MM. Jean-Claude PEYRONNET et Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Rapport d'information nï¿œ 758 (2013-2014) du 18 juillet 2014 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Actes du colloque Femmes résistantes, organisé le 27 mai 2014 dans le cadre de la première commémoration, au Sénat, de la Journée nationale de la Résistance
- Rapport d'information nï¿œ 757 (2013-2014) du 18 juillet 2014 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'activité pour les années 2013 et 2014
- Rapport d'information nï¿œ 754 (2013-2014) du 17 juillet 2014 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
La marche en avant de l'administration préfectorale
- Rapport d'information nï¿œ 753 (2013-2014) du 17 juillet 2014 - par Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances
Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?
- Rapport d'information nï¿œ 733 (2013-2014) du 16 juillet 2014 - par MM. Jean-Pierre SUEUR et Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam
- Rapport d'information nï¿œ 729 (2013-2014) du 16 juillet 2014 - par M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances
Musée national du sport : une dernière chance à saisir
- Rapport d'information nï¿œ 728 (2013-2014) du 16 juillet 2014 - par M. Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de la commission des finances
Réserviste : un engagement citoyen au service de la Nation - Bilan d'application de la loi du 28 juillet 2011 sur l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
- Rapport d'information nï¿œ 725 (2013-2014) du 15 juillet 2014 - par M. Marcel-Pierre CLÉACH, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois • L'Essentiel (synthèse)
Voies navigables de France : Un canal d'avenir au service du développement durable
- Rapport d'information nï¿œ 724 (2013-2014) du 15 juillet 2014 - par MM. Francis GRIGNON et Yves ROME, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois • L'Essentiel (synthèse)
Reprendre pied en Asie du Sud-Est
- Rapport d'information nï¿œ 723 (2013-2014) du 15 juillet 2014 - par MM. Jean-Claude PEYRONNET, Christian CAMBON, André DULAIT et Jean-Claude REQUIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
La réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises (Compte rendu des travaux de la mission)
- Rapport d'information nï¿œ 722 (2013-2014) du 15 juillet 2014 - par Mme Michelle DEMESSINE, fait au nom de la Mission commune d'information relative à la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises
Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015
- Rapport d'information nï¿œ 717 (2013-2014) du 10 juillet 2014 - par M. François MARC, fait au nom de la commission des finances
La réforme des chambres de commerce et d'industrie : des résultats régionaux contrastés. Bilan d'application de la loi du 23 juillet 2010
- Rapport d'information nï¿œ 712 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par MM. Jean-Claude LENOIR et Claude BÉRIT-DÉBAT, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ?
- Rapport d'information nï¿œ 710 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par MM. Éric DOLIGÉ et Michel VERGOZ, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment : le besoin d'une thérapie de choc
- Rapport nï¿œ 709 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par MM. Marcel DENEUX, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
États-Unis : l'usage de la force et la force de l'influence
- Rapport d'information nï¿œ 708 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par MM. Jean-Louis CARRÈRE, Robert del PICCHIA, Mme Josette DURRIEU et M. Alain GOURNAC, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
Histoires Mémoires Croisées "Des champs de bataille aux réécritures de l'Histoire coloniale" - Rencontre du 8 juillet 2014
- Rapport d'information nï¿œ 705 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?
- Rapport d'information nï¿œ 704 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par M. Francis DELATTRE, fait au nom de la commission des finances
Le pilier militaire de la sécurité civile : l'exemple de l'unité d'intervention et d'instruction de la sécurité civile n° 7 (UIISC 7)
- Rapport d'information nï¿œ 702 (2013-2014) du 9 juillet 2014 - par M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
Collectivités territoriales et la petite enfance
- Rapport d'information nï¿œ 700 (2013-2014) du 8 juillet 2014 - par Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé
- Rapport d'information nï¿œ 699 (2013-2014) du 8 juillet 2014 - par M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales
L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne
- Rapport d'information nï¿œ 696 (2013-2014) du 8 juillet 2014 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la Mission commune d'information "Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet • L'Essentiel (synthèse)
L'Europe au secours de l'Internet : démocratiser la gouvernance de l'Internet en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne
- Rapport d'information nï¿œ 696 (2013-2014) du 8 juillet 2014, fait au nom de la Mission commune d'information "Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet • L'Essentiel (synthèse)
La guerre scolaire n'aura pas lieu - Bilan d'application de la « loi Carle » du 28 octobre 2009
- Rapport d'information nï¿œ 695 (2013-2014) du 8 juillet 2014 - par MM. Jacques-Bernard MAGNER et Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
Le réveil du Tigre celtique ? L'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière
- Rapport d'information nï¿œ 693 (2013-2014) du 8 juillet 2014 - par M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission des affaires européennes
Arctique : Préoccupations européennes pour un enjeu global
- Rapport d'information nï¿œ 684 (2013-2014) du 2 juillet 2014 - par M. André GATTOLIN, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
Aide juridictionnelle : le temps de la décision
- Rapport d'information nï¿œ 680 (2013-2014) du 2 juillet 2014 - par Mme Sophie JOISSAINS et M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Un nouveau cadre pour les cultures scientifique, technique et industrielle
- Rapport d'information nï¿œ 678 (2013-2014) du 2 juillet 2014 - par Mme Marie-Christine BLANDIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Les externalisations en opérations extérieures : un outil à manier avec précaution
- Rapport d'information nï¿œ 673 (2013-2014) du 2 juillet 2014 - par MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances
La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d'une mutation
- Rapport d'information nï¿œ 670 (2013-2014) du 1er juillet 2014 - par M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances
La perspective européenne du Monténégro
- Rapport d'information nï¿œ 669 (2013-2014) du 1er juillet 2014 - par M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage
- Rapport d'information nï¿œ 668 (2013-2014) du 1er juillet 2014 - par Mme Aline ARCHIMBAUD, MM. Gilbert BARBIER, Gérard DÉRIOT, Mme Catherine DEROCHE, MM. Jean-Pierre GODEFROY, Ronan KERDRAON, Jean-Marie VANLERENBERGHE et Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit
- Rapport d'information nï¿œ 663 (2013-2014) du 27 juin 2014 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol
- Rapport d'information nï¿œ 656 (2013-2014) du 25 juin 2014 - par Mme Annie DAVID, M. Gilbert BARBIER, Mme Laurence COHEN et M. Gérard ROCHE, fait au nom de la commission des affaires sociales
Protection de l'enfance : améliorer le dispositif dans l'intérêt de l'enfant
- Rapport d'information nï¿œ 655 (2013-2014) du 25 juin 2014 - par Mmes Muguette DINI et Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales
L'Agence des aires marines protégées : quelle ambition pour la politique de protection du milieu marin ?
- Rapport d'information nï¿œ 654 (2013-2014) du 25 juin 2014 - par M. Gérard MIQUEL, fait au nom de la commission des finances
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser
- Rapport d'information nï¿œ 653 (2013-2014) du 25 juin 2014 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances
Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des progrès à conforter
- Rapport d'information nï¿œ 649 (2013-2014) du 24 juin 2014 - par M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances
Lutter contre les stéréotypes sexistes dans les manuels scolaires : faire de l'école un creuset de l'égalité
- Rapport d'information nï¿œ 645 (2013-2014) du 19 juin 2014 - par M. Roland COURTEAU, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
La sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et démocratique
- Rapport d'information nï¿œ 634 (2013-2014) du 18 juin 2014 - par M. Michel BERSON, fait au nom de la commission des finances
Rapport annuel sur l'application des lois - Bilan de l'année parlementaire 2012-2013 et perspectives nouvelles
- Rapport d'information nï¿œ 623 (2013-2014) du 17 juin 2014 - par M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
Autorités administratives indépendantes - 2006-2014 : un bilan
- Rapport d'information nï¿œ 616 (2013-2014) du 11 juin 2014 - par M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
La France et l'Iran : des relations économiques et financières à reconstruire
- Rapport d'information nï¿œ 605 (2013-2014) du 11 juin 2014 - par M. Philippe MARINI, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Jean-Claude FRÉCON, Aymeri de MONTESQUIOU, Philippe DALLIER et Gérard MIQUEL, fait au nom de la commission des finances
Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics : un dispositif original, aux procédures éprouvées mais à conforter dans son pilotage et son suivi
- Rapport d'information nï¿œ 602 (2013-2014) du 11 juin 2014 - par M. Jean-Claude FRÉCON, fait au nom de la commission des finances
Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance
- Rapport d'information nï¿œ 597 (2013-2014) du 11 juin 2014 - par MM. Jean-Noël CARDOUX et Jean-Pierre GODEFROY, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes
- Rapport d'information nï¿œ 590 (2013-2014) du 5 juin 2014 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (auditions et contributions écrites)
- Rapport d'information nï¿œ 589 (2013-2014) du 5 juin 2014 - par Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques • L'Essentiel (synthèse)
Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique (Rapport)
- Rapport d'information nï¿œ 589 (2013-2014) du 5 juin 2014 - par Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques • L'Essentiel (synthèse)
Quels emplois pour demain ?
- Rapport d'information nï¿œ 583 (2013-2014) du 4 juin 2014 - par M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
Suppression de la profession d'avoué : premier bilan d'application de la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel
- Rapport d'information nï¿œ 580 (2013-2014) du 4 juin 2014 - par M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
L'an I des ÉSPÉ : un chantier structurel
- Rapport d'information nï¿œ 579 (2013-2014) du 4 juin 2014 - par M. Jacques-Bernard MAGNER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
L'aide à domicile auprès des publics fragiles : un système à bout de souffle à réformer d'urgence
- Rapport d'information nï¿œ 575 (2013-2014) du 4 juin 2014 - par MM. Jean-Marie VANLERENBERGHE et Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ?
- Rapport d'information nï¿œ 574 (2013-2014) du 4 juin 2014 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances
Les politiques temporelles des collectivités territoriales
- Rapport d'information nï¿œ 558 (2013-2014) du 22 mai 2014 - par M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Sûreté nucléaire : l'obligation d'une constante amélioration
- Rapport d'information nï¿œ 555 (2013-2014) du 21 mai 2014 - par M. Jean BIZET et Mme Françoise BOOG, fait au nom de la commission des affaires européennes
Quel avenir pour les politiques européennes en matière de liberté, de sécurité et de justice ? Les perspectives de l'après Stockholm
- Rapport d'information nï¿œ 554 (2013-2014) du 21 mai 2014 - par Mme Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des affaires européennes
Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel (Rapport)
- Rapport nï¿œ 543 (2013-2014) du 21 mai 2014 - par Mme Virginie KLÈS, fait au nom de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds • L'Essentiel (synthèse)
Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel (Auditions)
- Rapport nï¿œ 543 (2013-2014) du 21 mai 2014 - par Mme Virginie KLÈS, fait au nom de la Commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds • L'Essentiel (synthèse)
La coopération énergétique franco-allemande : naissance d'une Europe de l'énergie ?
- Rapport d'information nï¿œ 534 (2013-2014) du 14 mai 2014 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
Les comptes du Sénat de l'exercice 2013
- Rapport d'information nï¿œ 533 (2013-2014) du 14 mai 2014 - par M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?
- Rapport d'information nï¿œ 525 (2013-2014) du 13 mai 2014 - par MM. Daniel REINER, Jacques GAUTIER et Gérard LARCHER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La politique méditerranéenne après le "printemps arabe" : le statut avancé de la Jordanie
- Rapport d'information nï¿œ 504 (2013-2014) du 6 mai 2014 - par M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
Pêches maritimes : comment concilier exploitation et préservation des ressources halieutiques ?
- Rapport nï¿œ 495 (2013-2014) du 5 mai 2014 - par M. Marcel-Pierre CLÉACH, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Annexes)
- Rapport d'information nï¿œ 484 (2013-2014) du 29 avril 2014 - par M. Stéphane MAZARS, fait au nom de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales
Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Rapport)
- Rapport d'information nï¿œ 484 (2013-2014) du 29 avril 2014 - par M. Stéphane MAZARS, fait au nom de la Mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales
Le projet de programme de stabilité 2014-2017
- Rapport d'information nï¿œ 483 (2013-2014) du 29 avril 2014 - par M. François MARC, fait au nom de la commission des finances
Europol et Eurojust : perspectives d'avenir
- Rapport d'information nï¿œ 477 (2013-2014) du 17 avril 2014 - par MM. André GATTOLIN, Dominique BAILLY, Pierre BERNARD-REYMOND et Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires européennes
Trois clés pour l'avenir universitaire aux Antilles et en Guyane : territorialité, attractivité, solidarité
- Rapport d'information nï¿œ 470 (2013-2014) du 16 avril 2014 - par Mme Dominique GILLOT et M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la délégation sénatoriale aux outre-mer
La protection des données personnelles dans l'open data : une exigence et une opportunité
- Rapport d'information nï¿œ 469 (2013-2014) du 16 avril 2014 - par MM. Gaëtan GORCE et François PILLET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
Énergies renouvelables : l'exception québécoise
- Rapport d'information nï¿œ 463 (2013-2014) du 16 avril 2014 - par MM. Gérard CORNU, Jean-Luc FICHET, Hervé MAUREY et Rémy POINTEREAU, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013
- Rapport nï¿œ 462 (2013-2014) du 16 avril 2014 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier
- Rapport d'information nï¿œ 454 (2013-2014) du 15 avril 2014 - par M. Jean-Pierre VIAL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Comportant les actes du colloque organisé le 10 avril 2014 sur "Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines"
- Rapport d'information nï¿œ 452 (2013-2014) du 11 avril 2014 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Le droit en soute : le dumping social dans les transports européens
- Rapport d'information nï¿œ 450 (2013-2014) du 10 avril 2014 - par M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des affaires européennes
Vote électronique : préserver la confiance des électeurs
- Rapport d'information nï¿œ 445 (2013-2014) du 9 avril 2014 - par MM. Alain ANZIANI et Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité
- Rapport d'information nï¿œ 430 (2013-2014) du 9 avril 2014 - par MM. Jean-Étienne ANTOINETTE, Joël GUERRIAU et Richard TUHEIAVA, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2014
- Rapport d'information nï¿œ 413 (2013-2014) du 3 mars 2014 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
L'Union européenne : du crépuscule au nouvel élan
- Rapport d'information nï¿œ 407 (2013-2014) du 26 février 2014 - par M. Pierre BERNARD-REYMOND, fait au nom de la commission des affaires européennes
La Hongrie et l'Union européenne, quatre ans après la "révolution par les urnes"
- Rapport d'information nï¿œ 406 (2013-2014) du 26 février 2014 - par M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes
La Slovaquie, un partenaire fiable en Europe
- Rapport d'information nï¿œ 405 (2013-2014) du 26 février 2014 - par M. Simon SUTOUR et Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires européennes
Justice aux affaires familiales : pour un règlement pacifié des litiges
- Rapport d'information nï¿œ 404 (2013-2014) du 26 février 2014 - par Mme Catherine TASCA et M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance
- Rapport d'information nï¿œ 400 (2013-2014) du 26 février 2014 - par MM. Jacky LE MENN et Alain MILON, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales
- Rapport d'information nï¿œ 399 (2013-2014) du 26 février 2014 - par M. Yves DAUDIGNY et Mme Catherine DEROCHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
Commerce électronique : tendances et opportunités
- Rapport d'information nï¿œ 393 (2013-2014) du 24 février 2014 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
Comment enrayer le cycle de la pauvreté ? Osons la fraternité !
- Rapport d'information nï¿œ 388 (2013-2014) du 19 février 2014 - par M. Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement
- Rapport d'information nï¿œ 384 (2013-2014) du 19 février 2014 - par Mme Hélène MASSON-MARET et M. André VAIRETTO, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire • L'Essentiel (synthèse)
Le service historique de la défense : donner un avenir à la mémoire de la Nation en armes
- Rapport d'information nï¿œ 358 (2013-2014) du 12 février 2014 - par MM. Yves KRATTINGER et François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités
- Rapport d'information nï¿œ 323 (2013-2014) du 29 janvier 2014 - par MM. Jean GERMAIN et Pierre JARLIER, fait au nom de la commission des finances
La place des actes délégués dans la législation européenne
- Rapport d'information nï¿œ 322 (2013-2014) du 29 janvier 2014 - par M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
Coopération entre professionnels de santé : améliorer la qualité de prise en charge, permettre la progression dans le soin et ouvrir la possibilité de définir de nouveaux métiers
- Rapport d'information nï¿œ 318 (2013-2014) du 28 janvier 2014 - par Mme Catherine GÉNISSON et M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
Les progrès de la génétique, vers une médecine de précision ? Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée
- Rapport nï¿œ 306 (2013-2014) du 22 janvier 2014 - par MM. Alain CLAEYS et Jean-Sébastien VIALATTE, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ?
- Rapport d'information nï¿œ 298 (2013-2014) du 21 janvier 2014 - par M. Claude JEANNEROT, fait au nom de la commission des affaires sociales
Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines
- Rapport d'information nï¿œ 297 (2013-2014) du 21 janvier 2014 - par Mme Odette HERVIAUX et M. Jean BIZET, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire • L'Essentiel (synthèse)
Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques
- Rapport nï¿œ 293 (2013-2014) du 16 janvier 2014 - par Mme Fabienne KELLER, sénateur et M. Denis BAUPIN, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques
- Rapport nï¿œ 293 (2013-2014) du 16 janvier 2014 - par Mme Fabienne KELLER, sénateur et M. Denis BAUPIN, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les nouvelles mobilités sereines et durables: concevoir et utiliser des véhicules écologiques
- Rapport nï¿œ 293 (2013-2014) du 16 janvier 2014 - par Mme Fabienne KELLER, sénateur et M. Denis BAUPIN, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles: un impératif
- Rapport nï¿œ 274 (2013-2014) du 9 janvier 2014 - par M. Jean-Pierre LELEUX, sénateur et Mme Maud OLIVIER, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
- Rapport d'information nï¿œ 263 (2013-2014) du 7 janvier 2014 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances
Régime des intermittents : réformer pour pérenniser
- Rapport d'information nï¿œ 256 (2013-2014) du 23 décembre 2013 - par Mmes Marie-Christine BLANDIN et Maryvonne BLONDIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
L'hydrogène : vecteur de la transition énergétique ?
- Rapport nï¿œ 253 (2013-2014) du 19 décembre 2013 - par MM. Jean-Marc PASTOR, sénateur et Laurent KALINOWSKI, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Sur la transition énergétique allemande « Energiewende »
- Rapport d'information nï¿œ 249 (2013-2014) du 18 décembre 2013 - par MM. Marcel DENEUX, Louis NÈGRE et Mme Esther SITTLER, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
"Quelle France dans 10 ans ?", contribution du groupe de travail
- Rapport d'information nï¿œ 246 (2013-2014) du 18 décembre 2013, fait au nom du groupe de travail
Parlementaires : représenter les territoires sans les gérer
- Rapport d'information nï¿œ 238 (2013-2014) du 17 décembre 2013 - par M. Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
L'Union européenne et la Russie après Vilnius
- Rapport d'information nï¿œ 237 (2013-2014) du 17 décembre 2013 - par MM. Simon SUTOUR et Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes
Donner une dimension sociale à la zone euro
- Rapport d'information nï¿œ 228 (2013-2014) du 13 décembre 2013 - par M. Dominique BAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes
La politique agricole commune et le droit de la concurrence
- Rapport d'information nï¿œ 214 (2013-2014) du 10 décembre 2013 - par M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires européennes
Biocarburants : préserver le présent pour préparer l'avenir
- Rapport d'information nï¿œ 213 (2013-2014) du 10 décembre 2013 - par Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de la commission des affaires européennes
Pour que le viol et les violences sexuelles cessent d'être des armes de guerre
- Rapport d'information nï¿œ 212 (2013-2014) du 10 décembre 2013 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Perspective européenne de la Serbie
- Rapport d'information nï¿œ 211 (2013-2014) du 6 décembre 2013 - par M. Simon SUTOUR, Mme Sophie JOISSAINS et M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes
Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
- Rapport nï¿œ 174 (2013-2014) du 27 novembre 2013 - par MM. Jean-Claude LENOIR, sénateur et Christian BATAILLE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée
- Rapport d'information nï¿œ 165 (2013-2014) du 21 novembre 2013 - par M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
Histoires Mémoires Croisées : Chapitres oubliés de l'Histoire de la France
- Rapport d'information nï¿œ 149 (2013-2014) du 14 novembre 2013 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité
- Rapport d'information nï¿œ 146 (2013-2014) du 13 novembre 2013 - par Mme Jacqueline GOURAULT, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Mieux concevoir les produits pour mieux valoriser les déchets
- Rapport d'information nï¿œ 143 (2013-2014) du 13 novembre 2013 - par Mmes Évelyne DIDIER et Esther SITTLER, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire • L'Essentiel (synthèse)
L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions
- Rapport d'information nï¿œ 132 (2013-2014) du 12 novembre 2013 - par M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances
S'engager pour le développement du Maghreb : un défi et une obligation
- Rapport d'information nï¿œ 108 (2013-2014) du 30 octobre 2013 - par Mme Josette DURRIEU et M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Pour une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales
- Rapport d'information nï¿œ 107 (2013-2014) du 30 octobre 2013 - par MM. Christophe BÉCHU et Philippe KALTENBACH, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile
- Rapport d'information nï¿œ 105 (2013-2014) du 30 octobre 2013 - par M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances
L'Afrique est notre avenir
- Rapport d'information nï¿œ 104 (2013-2014) du 29 octobre 2013 - par MM. Jeanny LORGEOUX et Jean-Marie BOCKEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La politique méditerranéenne de l'Union européenne après le printemps arabe : les cas du Maroc et de la Tunisie
- Rapport d'information nï¿œ 100 (2013-2014) du 24 octobre 2013 - par M. Simon SUTOUR, Mme Bernadette BOURZAI, M. Jean-François HUMBERT et Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes
Hommage à Aimé Césaire (1913-2008). Rencontre sur l'actualité de l'oeuvre et du discours d'Aimé Césaire
- Rapport d'information nï¿œ 98 (2013-2014) du 24 octobre 2013 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité
- Rapport d'information nï¿œ 94 (2013-2014) du 23 octobre 2013 - par M. Éric BOCQUET, fait au nom de la commission des finances
Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée
- Rapport d'information nï¿œ 93 (2013-2014) du 23 octobre 2013 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
- Rapport d'information nï¿œ 92 (2013-2014) du 22 octobre 2013 - par M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?
- Rapport d'information nï¿œ 91 (2013-2014) du 22 octobre 2013 - par M. Jean-Vincent PLACÉ, fait au nom de la commission des finances
Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans
- Rapport d'information nï¿œ 90 (2013-2014) du 22 octobre 2013 - par Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Renforcer le dialogue social dans les transports : le meilleur service à rendre aux usagers
- Rapport d'information nï¿œ 88 (2013-2014) du 17 octobre 2013 - par Mme Isabelle PASQUET et M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions)
- Rapport nï¿œ 87 (2013-2014) du 17 octobre 2013 - par M. Éric BOCQUET, fait au nom de la CE sur rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport)
- Rapport nï¿œ 87 (2013-2014) du 17 octobre 2013 - par M. Éric BOCQUET, fait au nom de la CE sur rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre
Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts
- Rapport d'information nï¿œ 86 (2013-2014) du 17 octobre 2013 - par MM. Jean-Marc TODESCHINI et Dominique BAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances
Au coeur du développement: la recherche en partenariat avec les pays du Sud
- Rapport d'information nï¿œ 83 (2013-2014) du 16 octobre 2013 - par Mme Kalliopi ANGO ELA, fait au nom de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche pour le développement
L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI
- Rapport d'information nï¿œ 82 (2013-2014) du 16 octobre 2013 - par M. Vincent DELAHAYE, fait au nom de la commission des finances
Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE)
- Rapport d'information nï¿œ 77 (2013-2014) du 16 octobre 2013 - par Mme Michèle ANDRÉ, fait au nom de la commission des finances
L'éthique : une problématique européenne
- Rapport d'information nï¿œ 67 (2013-2014) du 10 octobre 2013 - par MM. Simon SUTOUR et Jean-Louis LORRAIN, fait au nom de la commission des affaires européennes
Pour une réforme pragmatique de la justice de première instance
- Rapport d'information nï¿œ 54 (2013-2014) du 9 octobre 2013 - par Mme Virginie KLÈS et M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
La rémunération des militaires
- Rapport d'information nï¿œ 52 (2013-2014) du 9 octobre 2013 - par MM. Yves KRATTINGER et Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances
Des territoires responsables pour une République efficace
- Rapport d'information nï¿œ 49 (2013-2014) du 8 octobre 2013 - par M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la Mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
Situation sanitaire et sociale des personnes prostituées : inverser le regard
- Rapport d'information nï¿œ 46 (2013-2014) du 8 octobre 2013 - par M. Jean-Pierre GODEFROY et Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la commission des affaires sociales
Tourisme: une place de leader à reconquérir
- Rapport d'information nï¿œ 45 (2013-2014) du 8 octobre 2013 - par MM. Luc CARVOUNAS, Louis NÈGRE et Jean-Jacques LASSERRE, fait au nom de la commission des affaires économiques et de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
Culture et recherche au coeur des années croisées France-Vietnam
- Rapport d'information nï¿œ 27 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par Mmes Marie-Christine BLANDIN, Françoise CARTRON, Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Jean-Pierre PLANCADE, Jean-Pierre CHAUVEAU et Mme Marie-Annick DUCHÊNE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier
- Rapport d'information nï¿œ 16 (2013-2014) du 2 octobre 2013 - par M. Jean-Pierre CAFFET, fait au nom de la commission des finances
Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?
- Rapport d'information nï¿œ 1 (2013-2014) du 1er octobre 2013 - par MM. François PILLET, René VANDIERENDONCK, Yvon COLLIN et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)