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Patrimoine naturel de la montagne : concilier protection et développement

Rapport d'information de Mme Hélène MASSON-MARET et M. André VAIRETTO, fait au nom de la commission du développement durable n° 384 (2013-2014) - 19 février 2014

Le patrimoine naturel de la montagne, en dépit de l'impression de solidité immuable dégagée par les paysages et reliefs d'altitude, est en fait fragile, et sera particulièrement sensible aux effets du changement climatique. L'emblématique « loi montagne » du 9 janvier 1985, par son souci de concilier le développement et la protection de la montagne, apparaît aujourd'hui comme un texte précurseur du développement durable, plus de vingt ans avant le « Grenelle de l'environnement » et les textes législatifs qui en sont issus.

Le rapport d'information sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne, présenté par deux sénateurs issus de départements dont l'essentiel du territoire se trouve en zone de montagne, s'est alimenté des auditions d'une soixantaine de personnes, toutes qualifiées pour apporter leur expertise à l'éclairage des problématiques propres à la montagne. Le rapport s'intéresse, au premier chef, à l'environnement de la montagne dans un contexte de changement climatique, aux risques naturels qui lui sont spécifiques et à l'inventaire des multiples outils qui en assurent la protection. Il étend sa réflexion à l'agriculture et à la forêt de montagne, qui sont des parties intégrantes de ce patrimoine, ainsi qu'à la problématique de l'eau, particulièrement abondante en montagne. Enfin, il évoque le tourisme de montagne, activité économique se fondant très directement sur la mise en valeur de ce patrimoine naturel, en raison de la beauté de ses paysages et de l'étendue de ses espaces de loisirs.

Le rapport d'information ne prétend pas à l'exhaustivité, mais donne des « coups de projecteurs » sur certains aspects, plus particulièrement dignes d'intérêt, de chacun de ces différents thèmes. Il formule une cinquantaine de propositions susceptibles d'inspirer le législateur pour les mesures et réformes à mettre en oeuvre dans le but de préserver et dynamiser le patrimoine naturel de la montagne. Ces propositions s'efforcent de conserver un caractère concret et opérationnel, sans perdre de vue les objectifs stratégiques plus larges.

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