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Commission d'enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des capitaux

 

Consultez le rapport de la commission d'enquête :

"Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre"

 

Actualités

Mardi 16 juillet 2013

Auditions d'Hervé Falciani et de Jean-Claude Trichet

La commission d'enquête sur le rôle des banques poursuit ses auditions ouvertes à la presse et retransmises en direct sur le site du Sénat

Elle auditionnera, mardi 16 juillet à partir de 14h15 : 

- Hervé FALCIANI, ancien cadre informaticien de la banque HSBC ;

- Jean-Claude TRICHET, ancien président de la Banque centrale européenne et gouverneur honoraire de la Banque de France ;

- Ramon FERNANDEZ, directeur général du Trésor.

Mardi 9 juillet

Audition du gouverneur de la Banque de France

La commission d'enquête a auditionné M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France.

Revoir la vidéo

 

Mercredi 19 juin 2013

Audition de Bernard Cazeneuve

La commission d'enquête a auditionné Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget.

Retrouvez l'audition en vidéo à la demande

Jeudi 6 juin 2013

Bienvenue sur l'espace participatif de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion des capitaux

L’inflation et la complexification des produits et des circuits financiers ont été contemporains de la multiplication des pratiques financières les plus répréhensibles, qu’elles concernent des individus ou des organisations. La perception que les principes de justice et d’équité sont atteints en profondeur, ainsi que le sentiment qui se répand chez la quasi-totalité d’entre nous d’être largement dépossédé de notre destin, par le jeu d’un système financier opaque et insuffisamment maîtrisé sont à la racine de la commission d’enquête qui vous propose de vous informer ici de ses travaux mais aussi d’y participer directement.

Que vous souhaitiez exprimer un sentiment argumenté, transmettre un témoignage sur la perplexité que vous inspirent certaines pratiques bancaires et financières, ou nous communiquer l’expertise que vous avez pu développer sur les problèmes que vous paraît poser le système bancaire et financier en ses fonctions d’orientation des capitaux et des richesses, soyez d’avance remerciés de vos contributions.

Lire le communiqué

Mardi 4 juin 2013

Suivez les travaux du rapporteur sur son blog

Eric BOCQUET, sénateur du Nord, rapporteur de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion des capitaux, rendra compte de ses travaux sur un blog dédié. N'hésitez pas à y poster vos analyses et témoignages.

Le blog du rapporteur de la commission d'enquête

Mardi 14 mai 2013

Constitution du bureau de la commission d'enquête

Au cours de sa première réunion, la commission d'enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des capitaux, sur ses effets fiscaux et sur les équilibres économiques ainsi que sur les contrôles s’exerçant sur ces processus s’est constituée.
La commission d’enquête créée à l’initiative du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), a désigné son bureau parmi les 21 membres qu’elle compte. Ce dernier a décidé que, sauf circonstances particulières, les auditions de la commission seraient ouvertes à la presse.

17 avril 2013

Création de la commission d'enquête

Lors de sa réunion du 17 avril 2013, la Conférence des présidents a pris acte de la création de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sociales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre.

La Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales

 Entretien avec le président et le rapporteur de la commission d'enquête